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Affichage de 141 à 143 sur 143 des éléments.
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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
1
Graphiques des projets d’infrastructures, de technologie et de recherche
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Sujets
Aviation
611
Centre reference
194
Publications
125
Services aériens commerciaux
62
Navigabilité des aéronefs
22
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
22
Sécurité des drones
17
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
10
Immatriculation et location des aéronefs
9
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
6
Accidents d'aviation et enquêtes
4
(-) Sûreté aérienne
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
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415
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(-) Transport ferroviaire
Règles
60
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23
Accidents ferroviaires et enquêtes
16
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12
Sécurité ferroviaire
12
Lignes directrices
5
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire au Canada
2
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
1
Faire une Demande de Financement au Programme d’Amélioration de Sécurité Ferroviaire- d’Infrastructure, de Technologie et de Recherche (PASF-ITR)
1
Normes
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
92
Marchandises dangereuses
83
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
41
Initiatives
37
Programmes
29
Campagnes
12
Publications
8
Marine
7
Examens législatifs
1
Date
(-) 2024
2023
27
2022
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(-) 2021
2020
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2017
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2014
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2013
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(-) 2012
2011
1
2010
6
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
138
Aviation
3
Surface
1
Type de contenu
Publication
103
Page
40
Type
Type