Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 1 à 10 sur 121 des éléments.
Recherche
Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice B
1
Pagination
Page courante
1
Page
2
Page
3
Page
4
Page
5
Page
6
Page
7
Page
8
Page
9
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
366
Publications
138
Centre reference
99
Services aériens commerciaux
47
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
8
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
6
Aéronefs ultra-légers
1
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services de navigation aérienne
1
Services en ligne de l’aviation civile et applications
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
205
Services généraux
203
Lois et règlements
123
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
58
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Consultations
33
Transparence
14
Transports Canada au service des Canadiens
2
Galerie de vidéos
1
Transport ferroviaire
117
Marchandises dangereuses
70
Transport routier
69
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
43
2023
30
2022
39
(-) 2021
2020
82
2019
68
2018
14
2017
25
(-) 2016
2015
217
2014
1
2013
3
(-) 2012
2011
3
2010
82
Catégorie
Aviation
105
Corporate
2
Routier
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
117
Publication
3
Sujet
1
Type
Type