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(-) Services aériens commerciaux
Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Publications et documents d'orientation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Spécifications exploitation
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Transport de passagers
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Sûreté aérienne
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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Aviation civile
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
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(-) Services généraux
Lois et règlements
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Consultations
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Politiques
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Régions
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(-) Transport maritime
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Inspection et certification des bâtiments
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Sécurité maritime au Canada
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Pollution marine et intervention environnementale
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Conception
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Navigation dans l'Arctique
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Transport ferroviaire
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Transport routier
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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(-) Marchandises dangereuses
Publications
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Avis de sécurité
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Sommaires des mesures d’application de la loi
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Matériel de sensibilisation et FAQ
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Sûreté ferroviaire et marchandises dangereuses
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Publications
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Marine
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