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Stratégie de transition relative aux avions ultra-légers - Appendice B
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Aviation
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Publications
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Services aériens commerciaux
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(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
7
Directives visant le personnel - Aviation de loisir
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Aéronefs ultra-légers
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Sécurité des drones
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Navigabilité des aéronefs
9
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
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Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Sûreté aérienne
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Transport ferroviaire
102
Transport maritime
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Lois et règlements
68
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
54
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Transport routier
67
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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Consultations
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Marchandises dangereuses
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Catégorie
Aviation
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Maritime
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