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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Sujets
Aviation
759
Centre reference
437
Publications
124
Services aériens commerciaux
33
Navigabilité des aéronefs
20
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
17
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
14
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Accidents d'aviation et enquêtes
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Sûreté aérienne
4
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
3
Aviation civile
3
Immatriculation et location des aéronefs
2
Transport maritime
345
Transport routier
304
Services généraux
285
Transport ferroviaire
123
Règles
33
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
24
(-) Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
Lignes directrices
10
Publications
10
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Accidents ferroviaires et enquêtes
5
Exploitation d'un chemin de fer fédéral
2
Normes
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Programmes
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Publications
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Infrastructure
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Marine
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Apprenez les règles avant de piloter votre drone
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Campagnes
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Examens législatifs
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Fonds national des corridors commerciaux
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Programme d'amélioration de la sécurité ferroviaire
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Vidéos de sécurité des drones
5
Licence de pilote de drone
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Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière
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Immatriculer votre drone
1
Portail de gestion des drones
1
Programme de transfert des installations portuaires
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Programmes de bateaux abandonnés
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Date
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2023
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2022
2
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2020
20
(-) 2019
2018
11
Catégorie
Ferroviaire
11
Aviation
8
Type de contenu
Publication
12
Page
8
Service
1
Type
Type