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Transports Canada
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Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-03)
1.131
Arrêté en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 20-02)
1.242
Obtention d’un certificat d’exploitation de chemin de fer
1
Règles relatives aux périodes de service et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire
1
Sujets
Aviation
657
Transport maritime
349
Services généraux
192
Transport routier
137
Transport ferroviaire
117
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
37
Règles
30
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
14
Publications
6
Lignes directrices
5
Accidents ferroviaires et enquêtes
3
Passages à niveau
3
(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
1
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
59
Initiatives
58
Marchandises dangereuses
58
Publications
34
Programmes
22
Marine
14
Campagnes
11
Série de webinaires sur la Journée de la sécurité des drones
3
Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Date
(-) 2020
2019
9
2018
31
2017
2
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
4
Type de contenu
Publication
3
Sujet
1
Type
Type