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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
274
Centre reference
134
Publications
65
Sécurité des drones
13
(-) Services aériens commerciaux
Publications et documents d'orientation
3
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Spécifications exploitation
1
Navigabilité des aéronefs
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
6
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Aviation civile
1
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Transport maritime
242
Transport routier
104
Services généraux
103
Transport ferroviaire
82
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
36
Marchandises dangereuses
29
Publications
15
(-) Programmes
Programmes de financement
10
Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme national de surveillance aérienne
1
Campagnes
5
Marine
2
Date
2024
25
2023
51
2022
52
(-) 2021
2020
68
2019
48
2018
43
2017
17
2016
5
2015
15
(-) 2013
2012
35
2011
33
2010
497
Catégorie
Aviation
45
Routier
7
Corporate
2
Ferroviaire
2
Maritime
2
Surface
2
Type de contenu
Page
63
Publication
6
Service
1
Sujet
1
Type
Type