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Santé et sécurité au travail
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Rapports évaluation opérationnelle
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Exploitants aériens étrangers
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(-) Spécifications exploitation
Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Transport de passagers
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
58
Publications
24
Programmes
22
Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
3
Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
1
Feedback - Rapports de difficultés en service de l'aviation canadienne
1
Inscription au cours spécialisé en matière de certification des aéronefs
1
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
1
Date
(-) 2015
2013
1
2012
2
2011
8
2010
140
Catégorie
Aviation
2
Type de contenu
Page
2
Type
Type