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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
361
Centre reference
133
Publications
49
(-) Services aériens commerciaux
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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8
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40
(-) Initiatives
Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
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1
Programmes
14
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5
(-) Publications
Marine
2
Examens législatifs
1
Date
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2020
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27
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2011
34
2010
503
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
100
Aviation
29
Routier
5
Corporate
2
Surface
1
Type de contenu
Publication
95
Page
47
Type
Type