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Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2019
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 31 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 32 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 33 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 34 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 35 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 36 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 37 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Abrogé - Arrêté d’urgence no 38 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Arrêté d’urgence no 39 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
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Navigabilité des aéronefs
55
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
53
Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Sécurité des drones
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Initiatives
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(-) Publications
Sécurité aérienne - Nouvelles
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Programmes
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Utilisation d'aéronefs loués - Manuel des procédures administratives - TP 13090
18
Marine
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Campagnes
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Bulletins de gestion de la faune dans les aéroports - TP 8240
7
Guide de test en vol - Permis de pilote de loisir - Avion - TP 12475
3
Examens législatifs
2
Dans le doute... Programme de formation pour petits et gros aéronefs — Formation sur la contamination des surfaces critiques des aéronefs - TP 10643
1
Établissement d'un service aérien commercial - TP 8880
1
Manuel de l'inspecteur des transporteurs aériens - TP 3783
1
Manuel générique de contrôle d'exploitation (Manuel du régulateur) pour exploitants aériens - TP 13561
1
Norme de formation des agents de bord - TP 12296
1
Trousse d'été de la Sécurité du système - TP 14112
1
Date
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2023
8
2022
32
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(-) 2020
2019
6
2018
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2017
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(-) 2016
2015
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2014
1
2013
11
Catégorie
Aviation
47
Routier
24
Maritime
4
Corporate
2
Type de contenu
Page
60
Publication
25
Type
Type