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Affichage de 1 à 10 sur 51 des éléments.
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Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
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Feuille de renseignements sur les véhicules à basse vitesse
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
Stratégies visant à réduire la distraction des conducteurs causée par les dispositifs télématiques de bord : Document de discussion
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Services généraux
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Transport maritime
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Transport ferroviaire
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Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
45
Règles
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire
Passages à niveau
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Exploitation d'un chemin de fer fédéral
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Accidents ferroviaires et enquêtes
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Maintenir la sûreté du transport terrestre du Canada
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(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
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Marchandises dangereuses
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Initiatives
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Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
44
(-) Publications
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Programme de financement de la participation communautaire
1
Programme de protection de la navigation
1
Programme national de surveillance aérienne
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Marine
14
Campagnes
11
Examens législatifs
2
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
2
Date
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30
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(-) 2020
2019
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2015
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2012
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2010
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2009
1
Catégorie
Routier
31
Ferroviaire
10
Maritime
3
Surface
3
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Publication
31
Page
19
Sujet
1
Type
Type