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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
1
« Contribution » au document de vision de Transports Canada sur la commande des trains améliorée (CTA) – 21 octobre 2019
1
Pagination
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1
Page courante
2
Sujets
Aviation
209
Services généraux
180
Transport maritime
146
Sécurité maritime
127
Inspection et certification des bâtiments
7
Marchandises et interface navire-port
4
(-) Inspection des navires commerciaux étrangers
Demander une inspection de suivi pour les bâtiments étrangers afin d’annuler une ordonnance de détention ou de signaler la rectification
3
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
2
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
2
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Transport ferroviaire
85
Règles
31
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
28
(-) Sécurité ferroviaire
Publications
3
Passages à niveau
2
(-) Accidents ferroviaires et enquêtes
Réponses aux recommandations en matière de sécurité ferroviaire
1
(-) Sécurité ferroviaire au Canada
Transport routier
63
Marchandises dangereuses
52
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
Initiatives
36
Programmes
14
Publications
6
Apprenez les règles avant de piloter votre drone
5
Campagnes
5
Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
2
Marine
2
Sécurité des cabines
2
Aviation commerciale et d'affaires
1
Avis de difficultés en service
1
Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
1
Immatriculer votre drone
1
Licence de pilote de drone
1
Portail de gestion des drones
1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
Rapports évaluation opérationnelle
1
Santé et sécurité au travail
1
Date
2024
5
2023
1
2022
2
(-) 2021
2020
3
2019
13
2018
11
2017
2
(-) 2016
2015
5
2014
3
2013
5
2012
21
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
7
Maritime
2
Type de contenu
Page
7
Publication
5
Type
Type