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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Sujets
Aviation
719
Services généraux
338
Transport routier
270
Transport maritime
230
Transport ferroviaire
118
Règles
35
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
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Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
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Publications
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(-) Sécurité ferroviaire
Règlements
1
Passages à niveau
7
Sécurité ferroviaire au Canada
6
Lignes directrices
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(-) Exploitation d'un chemin de fer fédéral
Règles relatives au temps de travail et de repos du personnel d’exploitation ferroviaire et Règlement médical ferroviaire
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Normes
1
Marchandises dangereuses
109
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Programmes de financement
24
Programmes sans financement
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Programme de financement de la participation communautaire
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
40
(-) Initiatives
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Centre innovation
1
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Infrastructure
13
Marine
13
Norme 625 - Normes relatives à l'équipement et à la maintenance des aéronefs
13
Publications
13
Examens législatifs
8
Manuel de navigabilité Chapitre 523 - Avions de catégorie normale
8
Manuel de navigabilité Chapitre 525 - Avions de la catégorie transport
8
Campagnes
6
Manuel de navigabilité Chapitre 522 - Planeurs et planeurs propulsés
4
Manuel de navigabilité Chapitre 533 - Moteurs d'aéronefs
3
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Avions
3
Manuel de navigabilité Chapitre 527 - Giravions de la catégorie normale
2
Manuel de navigabilité Chapitre 566 - Délivrance des licences et de formation des techniciens d'entretien d'aéronefs (TEA)
2
Norme 421 - Permis, licences et qualifications des membres d'équipage de conduite
1
Norme 622.11 - Opérations dans des conditions de givrage au sol
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Hélicoptères
1
Norme 724 - Exploitation d'un service aérien de navette : Hélicoptères
1
Date
2024
17
2023
39
2022
58
(-) 2021
2020
30
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2018
34
(-) 2017
2016
3
2015
5
2014
2
2013
2
2012
5
2010
6
2009
1
Catégorie
Ferroviaire
39
Aviation
15
Corporate
15
Routier
8
Maritime
6
Surface
6
Type de contenu
Page
56
Publication
35
Sujet
1
Type
Type