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Direction des normes
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Directive sur la délivrance d'exemptions des exigences réglementaires en vertu de la Loi sur les transports routiers
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
… 2 632 148 683 2 980 16 187 218 457 2000 2 547 153 300 2
903
15 583 222 869 2001 2 413 148 996 2 756 15 285 216 489 …
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marine
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10
Examens législatifs
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2012
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2011
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2010
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Catégorie
Aviation
103
Routier
26
Maritime
4
Corporate
2
Type de contenu
Page
113
Publication
27
Sujet
2
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