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Abrogé - Arrêté d’urgence no 50 visant certaines exigences relatives à l’aviation civile en raison de la COVID-19
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Page courante
7
Sujets
Aviation
428
Centre reference
219
Publications
74
Accidents d'aviation et enquêtes
34
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Assurer la sécurité des pistes
3
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Faire une demande de financement au PAIA
1
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
17
Sécurité des drones
12
Services aériens commerciaux
10
Navigabilité des aéronefs
7
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
5
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
5
(-) Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
148
Consultations
43
Transparence
27
(-) Galerie de vidéos
Transports Canada au service des Canadiens
2
Politiques
1
Transport maritime
141
Transport ferroviaire
99
Transport routier
77
Marchandises dangereuses
49
Programmes
43
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Liste des règlements
38
Initiatives
36
Examens législatifs
31
Marine
7
Campagnes
5
Publications
5
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
1
Infrastructure
1
Plan prospectif de la réglementation
1
Date
2024
13
2023
19
2022
31
(-) 2021
2020
43
2019
22
(-) 2018
2017
1
2014
1
Catégorie
Aviation
47
Corporate
3
Maritime
1
Type de contenu
Page
59
Publication
1
Service
1
Type
Type