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Rapport annuel au Parlement sur l’application de la Loi sur l’accès à l’information – 2017-2018
1
Modifications législatives potentielles
1
Parlons gestion proactive des navires
1
Besoins de remorquage d'urgence sur la côte Ouest
1
Évaluation de l'expérience du transport aérien
1
Mesures de sécurité pour les usagers de la route vulnérables et les véhicules lourds
1
Exigences relatives aux organismes d'intervention en cas de déversement d'hydrocarbures
1
Comprendre les effets des navires sur les milieux côtiers
1
Sièges d'auto à bord des avions
1
Exigences minimales concernant le bruit des véhicules hybrides et électriques
1
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Sujets
Aviation
288
Centre reference
172
Publications
47
Accidents d'aviation et enquêtes
34
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
12
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
11
(-) Assurer la sécurité des pistes
Contrôler la faune près des aéroports et des aérodromes
3
Gestion du bruit des aéronefs
2
Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
4
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
2
Services aériens commerciaux
3
Transport maritime
102
(-) Services généraux
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16
Marine
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2017
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Catégorie
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Aviation
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Maritime
11
Routier
3
Ferroviaire
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