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Transports Canada
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Affichage de 1 à 6 sur 6 des éléments.
Recherche
Examens réglementaires ciblés
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Améliorer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Sujets
Aviation
857
Services généraux
537
Transport routier
338
Transport maritime
233
Transport ferroviaire
212
Marchandises dangereuses
142
Programmes
99
Initiatives
73
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
70
Centre d’innovation
60
Campagnes
35
Marine
16
Publications
16
Infrastructure
13
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Faire une demande de financement au PFPC – Composante du Train à grande fréquence
4
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Date
2020
2
(-) 2019
2018
31
2017
2
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Corporate
1
Type de contenu
Page
5
Publication
1
Type
Type