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Affichage de 1 à 7 sur 7 des éléments.
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Examens réglementaires ciblés
1
Séminaires de la médecine aéronautique civile
1
Réponse de Transports Canada au rapport de l'examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-2018
1
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
1
Ordre en vertu de l’article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire
1
Améliorer la sécurité ferroviaire au Canada : bâtir ensemble des collectivités plus sécuritaires
1
Modification d’un Arrêté en vertu de l’article 19 de la Loi sur la sécurité ferroviaire (MO 19-01)
1
Sujets
Aviation
494
Centre reference
305
Publications
61
Services aériens commerciaux
22
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
16
Navigabilité des aéronefs
13
Sécurité des drones
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
8
Accidents d'aviation et enquêtes
5
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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3
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2
Immatriculation et location des aéronefs
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Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
1
(-) Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
Transport routier
202
Services généraux
182
Transport maritime
105
Marchandises dangereuses
61
Transport ferroviaire
43
Programmes
23
Infrastructure
13
(-) Examens législatifs
Examen de la Loi sur la sécurité ferroviaire 2017-18
4
Publications
5
Initiatives
2
Campagnes
1
Date
2020
2
(-) 2019
2018
33
2017
2
2015
1
Catégorie
Ferroviaire
5
Aviation
1
Corporate
1
Type de contenu
Page
6
Publication
1
Type
Type