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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Services aériens commerciaux
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Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
7
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Procédures d'examen médical de l'aviation civile et de renouvellement des certificats
2
(-) Sûreté aérienne
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
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Utiliser les lasers portatifs de façon légale et sécuritaire
1
Aviation civile
2
Immatriculation et location des aéronefs
1
Instructeurs de vol et personnel de l’aviation
1
Services généraux
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Transport maritime
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Sécurité maritime
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Permis et immatriculation des bâtiments
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
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Sécurité maritime au Canada
6
Bulletins opérationnels de sûreté maritime
3
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
3
Conception
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Formation et certification maritime
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Sûreté maritime
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
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(-) Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
Transport ferroviaire
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Transport routier
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Initiatives
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Marchandises dangereuses
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Programmes
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Campagnes
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Publications
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Marine
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Infolettre
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Consultation publique sur le projet de construction de la voie de contournement ferroviaire de Lac-Mégantic
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Examens législatifs
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2016
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Catégorie
Aviation
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Corporate
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Maritime
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Type de contenu
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Service
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Type
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