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À propos du Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Présentation d’une demande dans le cadre du Programme amélioré de paiements de transfert de la sécurité routière (PAPTSR) – Appel de propositions pour la période 2023 à 2026
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2005
1
Mise à jour des sources de données sur les collisions mettant en cause des véhicules automobiles et de gros animaux au Canada
1
Étude sur les observation liées à l'utilisation du téléphone cellulaire par les conducteurs de véhicules légers en 2006 et 2007
1
Statistiques sur les collisions de la route au Canada : 2009
1
Évaluation de la protection des occupants dans les autobus
1
Examen des mesures d'atténuation
1
Analyse documentaire
1
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Directives visant le personnel de la navigabilité aérienne et Directives visant le personnel de la maintenance et de la construction des aéronefs
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Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
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Circulaires d'information
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Programme de protection de la navigation
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Programme national de surveillance aérienne
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Circulaires d'information de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Lettres de politique de l'Aviation commerciale et d’affaires
3
Examens législatifs
2
Historique d’annulation des documents sur l’aviation civile
2
Avis de navigabilité
1
Lettres de politique de la Maintenance et de la construction des aéronefs
1
Date
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2023
225
2022
102
(-) 2021
(-) 2020
2019
210
2018
85
2017
72
2016
89
2015
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2014
13
2013
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2012
22
2011
6
2010
37
2009
2
0202
1
Catégorie
Corporate
62
Aviation
52
Routier
46
Maritime
33
Ferroviaire
13
TMD
5
Surface
4
Type de contenu
Page
191
Publication
34
Sujet
1
Type
Type