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Transports Canada
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Affichage de 1 à 3 sur 3 des éléments.
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Sommaire des mesures d’application de la loi 2021
1
Lignes directrices volontaires pour les autorités compétentes sur le nettoyage de bâtiments dans l’eau
1
Sommaire des mesures d’application de la loi 2022
1
Sujets
Aviation
218
Services généraux
169
Transport ferroviaire
143
Transport routier
85
Transport maritime
78
Sécurité maritime
51
Inspection et certification des bâtiments
9
Pollution marine et intervention environnementale
4
Empêcher la propagation d’espèces aquatiques envahissantes par le transport maritime
2
(-) Gestion de l'encrassement biologique
Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
Formation et certification maritime
1
Permis et immatriculation des bâtiments
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
68
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
65
Marchandises dangereuses
55
Publications
18
Plans d'intervention d'urgence
12
Matériel de sensibilisation et FAQ
5
(-) Sommaires des mesures d’application de la loi
CANUTEC
1
Certificats temporaires
1
Documents d’expédition électroniques
1
Programmes
42
Campagnes
24
Publications
8
Marine
4
Licences, permis et qualifications des membres d’équipage de conduite
2
Obtenir une formation de pilote ou de membre d'équipage
1
Série vidéo : Drones utiles
1
Transmettre les renseignements sur le transport aérien vers le Canada
1
Date
2023
1
(-) 2022
(-) 2021
2020
1
2019
1
2018
1
Catégorie
TMD
2
Maritime
1
Type de contenu
Page
3
Type
Type