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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Page courante
13
Sujets
Aviation
140
Centre reference
47
Publications
27
Sécurité des drones
13
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
Présenter une demande au Programme des infrastructures essentielles des aéroports
3
Faire une demande de financement au PAIA
1
(-) Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
Liste principale d'équipement minimal (MMEL)
2
Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
2
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
1
Sûreté aérienne
1
Services généraux
94
(-) Transport ferroviaire
Règles
29
Mesures d'application et autres mesures pour mitiger les risques à la sécurité ferroviaire
20
Bulletins et mesures d’application et d’actions de la sécurité ferroviaire
12
Passages à niveau
2
Publications
2
Sécurité ferroviaire
2
Sécurité ferroviaire au Canada
1
Transport routier
61
(-) Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
Transport maritime
39
Initiatives
36
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
2024
12
2023
38
2022
99
(-) 2021
2020
117
2019
54
2018
53
2017
7
2016
16
2015
35
2014
23
2013
13
2012
44
2011
3
2010
53
2009
4
Catégorie
Ferroviaire
68
Aviation
40
Corporate
1
Maritime
1
Surface
1
Type de contenu
Publication
63
Page
56
Service
1
Sujet
1
Type
Type