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Affichage de 1 à 4 sur 4 des éléments.
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Évaluation des pilotes et des contrôleurs de la circulation aérienne
1
Les vaccins COVID-19 et les titulaires de certificats médicaux d'aviation
1
Sociétés commerciales contrevenantes – Résumé des mesures d’application administrative - 2020
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Contrevenants non commerciaux - Résumé des mesures d'application administratives – 2021
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Sujets
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
2
(-) Sécurité maritime au Canada
Mesures d’application Administratives
2
Permis et immatriculation des bâtiments
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
1
Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
1
Initiatives
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Recherche sur le pétrole brut
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Demander une inspection pour les bâtiments chargeant, transportant ou déchargeant des marchandises dangereuses
2
Marine
2
Demander une approbation des procédures des expéditeurs pour les cargaisons susceptible pouvant se liquéfier
1
Demander une inspection de cargaisons maritimes pour les bâtiments chargeant des concentrés, du grain ou du bois en pontée
1
Date
2024
2
2023
1
2022
3
(-) 2021
2020
3
2019
3
2018
5
Catégorie
Aviation
1
Type de contenu
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4
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