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Exemptions temporaires / REFC, Règlement concernant la sécurité de la voie et Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaire, 18 decembre 2021
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Arrêté n. 16 en vertu de l'article 32.01 de la Loi sur la sécurité ferroviaire en raison de la COVID-19
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Bienvenue à Transports Canada
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Sujets
Aviation
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Centre reference
46
Publications
27
Sécurité des drones
12
Navigabilité des aéronefs
7
Services aériens commerciaux
7
(-) Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
Le gouvernement du Canada approuve l’acquisition proposée de Transat A.T. inc. par Air Canada
1
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1
Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
1
(-) Rapports évaluation opérationnelle
Exploitation d'aéroports et d'aérodromes
6
Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
5
(-) Aptitudes physiques et mentales pour l’aviation
Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Sûreté aérienne
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Lois et règlements
46
Consultations
29
Transparence
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2
Galerie de vidéos
1
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70
Transport routier
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40
Transport maritime
39
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
35
L’initiative sur la sécurité aérienne
1
Programmes
14
Marchandises dangereuses
11
Campagnes
5
Publications
4
Marine
2
Date
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2016
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Catégorie
Aviation
48
Ferroviaire
30
Maritime
19
Corporate
15
Routier
8
TMD
5
Surface
1
Type de contenu
Page
108
Publication
26
Type
Type