Aller au contenu principal
Skip to "About this site"
Sélection de la langue
WxT Language switcher
English
en
/
Government of Canada
Search this site
Customize your search
tc.canada.ca
canada.ca
Rechercher
Menu
Menu
principal
Accueil
Jobs and the workplace
Immigration and citizenship
Travel and tourism
Business and industry
Health
Benefits
Health – More
Taxes
Environment and natural resources
National security and defence
Culture, history and sport
Policing, justice and emergencies
Transport and infrastructure
Canada and the world
Money and finances
Science and innovation
Vous êtes ici
Canada.ca
Transports Canada
Recherche
Affichage de 421 à 430 sur 457 des éléments.
Recherche
Manuel de navigabilité Chapitre 527 Sous-chapitre C - Exigences de résistance - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 Annexe I - Contrôle de compétence pilote
1
Norme 623 - Acrobaties aériennes #2 - Zone de compétion d'acrobaties aériennes - planeurs
1
Norme 723 Annexe III - Regroupement d'avions pour fins de contrôle de compétence pilote
1
Navigabilité Chapitre 566 Appendice C - Partie 3 Guide de sujets et de programmes d'études - Norme de formation visant la maintenance des systèmes électroniques - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Norme 723 - Exploitation d'un taxi aérien : Avions - Règlement de l'aviation canadien (RAC)
1
Pagination
Première page
« Premier
Page précédente
‹‹
Page
38
Page
39
Page
40
Page
41
Page
42
Page courante
43
Page
44
Page
45
Page
46
Page suivante
››
Dernière page
Dernier »
Sujets
Aviation
5428
Services généraux
2111
Transparence
861
Lois et règlements
593
(-) Liste des règlements
Règlement de l'aviation canadien (DORS/96-433)
435
Exemptions sous la section 16. de la Loi sur les Transports Routiers
13
Règlement sur la sécurité des véhicules automobiles (C.R.C., ch. 1038)
2
Plan prospectif de la réglementation
5
Feuille de route de l’Examen de la réglementation du secteur des transports
2
Lois
1
Consultations
200
Politiques
182
Galerie de vidéos
95
Transports Canada au service des Canadiens
17
Emplois à Transports Canada
9
Régions
5
Chaîne d'approvisionnement du transport au Canada
3
Accès à l'information et protection des renseignements personnels
2
Transport maritime
1811
Transport routier
580
Marchandises dangereuses
546
Transport ferroviaire
501
Programmes
242
Initiatives
172
Arrêté ministériel, arrêté d’urgence, injonction ministérielle, ordres et lettre de réponse
131
Campagnes
111
Marine
87
Publications
63
Centre d’innovation
60
Examens législatifs
49
Infrastructure
14
Chaîne d’approvisionnement du transport au Canada
5
Évaluations des facteurs relatifs à la vie privée
2
Date
2024
37
2023
12
2022
11
2021
36
2020
11
2019
44
2018
2
2017
23
2016
4
2015
214
2013
2
2012
22
2011
1
2010
35
Catégorie
Aviation
434
Routier
14
Corporate
3
Type de contenu
Page
445
Publication
12
Type
Type