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Transport maritime
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(-) Permis et immatriculation des bâtiments
Demander ou gérer l'immatriculation d'un bâtiment
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Permis d'embarcation de plaisance
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Demande de transcription ou de recherche historique d’un bâtiment
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Demander ou prolonger un certificat d’immatriculation d’un bâtiment en affrètement coque nue
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Enregistrer ou gérer une hypothèque maritime
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Cabotage
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Sûreté maritime
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(-) Navigation dans l'Arctique
Inspection et certification des bâtiments
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Pollution marine et intervention environnementale
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Ports, havres et mouillage
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet I - Politiques
22
Sécurité maritime au Canada
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Conception
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Certification des gens de mer
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Formation et certification maritime
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Bulletins opérationnels de sûreté maritime
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Responsabilité et indemnisation en cas d’incidents maritimes
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Se préparer à utiliser son embarcation
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(-) Navigation et conditions maritimes
Protéger les baleines noires de l’Atlantique Nord des collisions avec les navires dans le golfe du Saint-Laurent
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Système de gestion de la Sécurité maritime - TP 13585 F : Volet II - Procédures
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Accidents maritimes et enquêtes
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La présence maritime internationale du Canada
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Catégorie
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