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Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
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Procédures d'utilisation normalisées aéronef multipilote
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RAC - Partie VII - Sous-partie 5 - Document d'orientation
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Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 704 - Exploitation d'un service aérien de navette
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Accord de libre-échange nord-américain (ALÉNA) - Information
13
Document d'orientation sur le règlement et les normes - Partie 703 - Exploitation d'un taxi aérien
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Notes d'orientation - Formation de pilotes privés et professionnels - Approches et atterrissages de précision sans puissance
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Documents d'orientation concernant les limites de temps de vol et de temps de service de vol et les périodes de repos
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Spécifications exploitation
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Programme de pilote vérificateur agréé (PVA) et Programme avancé de qualification (PAQ)
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Rapports évaluation opérationnelle
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Santé et sécurité au travail
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Gestion des risques liés à la fatigue
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Aviation commerciale et d'affaires
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Certification et délivrance de licences pour les exploitants aériens
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Exploitants aériens étrangers
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Fusions, acquisitions et coentreprises de transporteurs aériens
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Sécurité des cabines
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Formation des régulateurs et vérificateurs de vol et manuels d’expoitation
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Règles générales d'utilisation et de vol des aéronefs
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Navigabilité des aéronefs
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Accidents d'aviation et enquêtes
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Délivrance de licences pour les pilotes et le personnel
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Licences de technicien d'entretien d'aéronefs (TEA)
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Mesures, mises à jour et lignes directrices liées à la COVID-19 émises par Transports Canada
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(-) Plan de protection des océans
Bulletin électronique sur le Plan de protection des océans
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L’initiative sur la sécurité aérienne
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Corporate
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Publication
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