Renseignements sur les programmes de paiements de transfert (PPT) de moins de 5 millions de dollars
| Titre du PPT | Programme, sous-programme et sous-sous-programme | Objectif principal | Date de clôture du PPT, s'il y a lieu | Type de PT (S or C) | Prévisions prévues pour 2014–2015 | Exercice durant lequel la dernière évaluation a été réalisée | Groupe de bénéficiaires ciblé en général |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Subvention pour l'Initiative d'adaptation des transports dans le Nord
Contributions pour appuyer l'Initiative d'adaptation du transport dans le Nord |
1.1
Cadres qui appuient le marché des transports 1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports |
Ce programme vise à assurer un soutien fédéral afin d'élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies innovatrices, de faire progresser les connaissances, d'assurer le renforcement des capacités et de renforcer la résilience au changement climatique des infrastructures de transport existantes et futures dans le Nord. Cela permettra d'atténuer les futurs coûts d'entretien et les futures pertes de productivité économique en maintenant l'efficacité du réseau de transport du Nord. Cela permettra également d'améliorer la résilience, la vitesse de réaction et la capacité d'adaptation du réseau en intégrant des enjeux liés au changement climatique à la conception et à l'entretien des infrastructures ainsi que les opérations. | 31 mars 2016
31 mars 2016 |
S
C |
200 000
940 000 |
Sans objet
Sans objet |
Provinces et territoires (Notamment les organismes de transport appartenant à un territoire)
Municipalités et organismes locaux (notamment les organismes de transport municipaux) Organismes sans but lucratif Autres bénéficiaires et organisations autochtones |
| Subvention pour la fermeture de passages à niveau | 3.3
Sécurité ferroviaire 3.3.3 Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire |
Offre des mesures incitatives afin d'encourager la fermeture de passages à niveau sur les lignes ferroviaires de compétence fédérale qui présentent un danger lié à la sécurité ou de diriger les usagers vers un autre passage à niveau à proximité qui est plus sécuritaire. Le passage à niveau doit être sur une ligne ferroviaire sous réglementation fédérale et doit être existante depuis au moins trois ans. | Renouveler en décembre 2013 | S | 300 000 | 2013–2014 | Particuliers
Municipalités et organismes locaux (Administrations routières) Autres : une instance privée, comme définie dans l'article 4 de la Loi sur la sécurité ferroviaire |
| Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) | 3.1
Sécurité aérienne 3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne |
Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d'aide. Les projets sous le programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l'Organisation de l'aviation civile internationale s'accompagnent d'ententes de coopération entre des groupes d'États définis en vue d'établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers. | Aucune date d'expiration | S | 130 000 | 2010–2011 | Organismes internationaux et pays étrangers
(Organisation de l'aviation civile internationale) |
| Programme de paiements de transfert de sécurité routière | 3.4
Sécurité des véhicules automobiles 3.4.3 Sécurité des transporteurs routiers |
Le programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à fournir un cofinancement fédéral sous la forme de contributions aux provinces et territoires, et au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d'aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers. | Aucune date d'expiration | C | 4 442 681 | 2011–2012 | Provinces et territoires
Organisme sans but lucratif (Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé) |
| Programme de subvention à l'exploitation et à l'entretien des aéroports | 1.3 Infrastructures de transport
1.3.1 Infrastructure de transport aérien 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes |
Aider les aéroports désignés à financer les déficits opérationnels admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d'entretien soient menées à ces aéroports. | Aucune date d'expiration | C | 1 600 000 | 2009–2010 | Provinces et territoires
Natashquan (Québec) Chevery (Québec) Schefferville(Québec) Kuujjuaq (Québec) |
| Contribution en vue de fournir une aide financière à court terme afin de couvrir les coûts de réparation, d'entretien, de remise en état du port de Churchill et d'initiatives connexes destinées à en soutenir l'exploitation continue | 1.3 Infrastructures de transport 1.3.3
Infrastructure de transport terrestre et intermodale 1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport |
Le programme vise à fournir un financement fédéral, sous la forme de contributions, pour le financement à court terme au propriétaire du Port de Churchill pour les frais d'entretien et d'autres initiatives connexes appuyant les opérations continues du Port lors de la transition vers le libre choix en matière de commercialisation après la fin de la Commission canadienne du blé. | Aucune date d'expiration | C | 1 000 000 | Sans objet | Bénéficiaires de l'industrie
(Propriétaire du Port de Churchill) |
| Programme de réfection des bandes d'atterrissage de la côte du Labrador | 1.3 Infrastructures de transport
1.3.1 Infrastructure de transport aérien 1.3.1.3 Soutien aux petits aérodromes |
Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada s'acquitte de son engagement pris en vertu de l'Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre-Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d'atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d'exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports. | 31 mars 2016 | C | 1 000 000 | 2007–2008 | Provinces et territoires
(Province de Terre-Neuve et Labrador) |
| Contributions à l'appui de la sécurité nautique | 3.2
Sécurité maritime 3.2.2 Surveillance de la sécurité maritime |
Le programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l'importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l'éducation et la mobilisation. | Aucune date d'expiration | C | 975 000 | 2005–2006 | Organismes sans but lucratif
Provinces et territoires Municipalités et organismes locaux (Organismes de sécurité publique, services d'application de la loi) Organismes sans but lucratif (établissements d'enseignement et établissements de soins de santé) Autres : Organismes spécialisés en sécurité et en recherche médicale |
| Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux | 1.3 Infrastructures de transport 1.3.3
Infrastructure de transport terrestre et intermodale 1.3.3.1 Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien |
Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l'intégration de Terre-Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n'est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre-Neuve. | 30 novembre 2015 | C | 484 000 | Sans objet | Particuliers (Anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications (ou leurs bénéficiaires) de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux) |
| Association des transports du Canada | 1.3 Infrastructures de transport 1.3.3
Infrastructure de transport terrestre et intermodale 1.3.3.3 Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport |
Contribuer à l'amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transports plus efficient au moyen de la détermination des intérêts communs, de l'élaboration et de l'harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences, et de l'amélioration de la base de connaissances, ce qui mènera à de meilleurs décisions et de politiques. | 31 mars 2017 | C | 419 000 | 2012–2013 | Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada) |
| Contribution à l'Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération « Gareautrain » | 3.3
Sécurité ferroviaire 3.3.3 Programme d'amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire |
Le but du programme de contribution Opération « Gareautrain » est de promouvoir la sécurité ferroviaire au Canada par l'éducation et des activités de sensibilisation axée sur les passages à niveau et les intrusions sur les propriétés ferroviaires. | Aucune date d'expiration | C | 300 000 | 2013–2014 | Organismes sans but lucratif (Association des chemins de fer du Canada) |
| Contribution à l'Île-du-Prince-Édouard pour des services de maintien de l'ordre du pont de la Confédération | 1.3 Infrastructures de transport
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale 1.3.3.2 Gérance des ponts fédéraux |
Prolonger les services de police existants de l'Île-du-Prince-Édouard en vue d'inclure le pont de la Confédération. Le principal objectif est de fournir des services de police essentiels sur le pont en vue de la protection des personnes, de leur santé, de l'environnement et des biens. Les services de police fournis dans le cadre de l'« Entente sur les services de police sur le pont de la Confédération » viennent s'ajouter à ceux fournis à la province dans le cadre de l'« Entente provinciale sur les services de police ». | C | 296 000 | 2007–2008 | Provinces et territoires
(Province de l'Île-du-Prince-Édouard) |
|
| Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l'exploitation et l'entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes | 3.1 Sécurité aérienne
3.1.1 Cadre réglementaire de la sécurité aérienne |
Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu'offrent le Danemark et l'Islande pour des aéronefs civils survolant l'Atlantique Nord. | Aucune date d'expiration | C | 100 000 | 2010–2011 | Organismes internationaux et pays étrangers
(Organisation de l'aviation civile internationale) |
| Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada | 1.1
Cadres qui appuient le marché des transports 1.1.5 Analyse et innovation dans le secteur des transports |
Le programme de contribution vise à fournir de l'aide financière pour des bourses d'études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faire la promotion et d'encourager la recherche sur les transports au Canada et d'appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports. | 31 mars 2017 | C | 24 000 | Sans objet | Organismes sans but lucratif
(Groupe de recherches sur les transports au Canada) |
| (S) Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l'abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont | 1.3 Infrastructures de transport
1.3.3 Infrastructure de transport terrestre et intermodale 1.3.3.2 Gérance des ponts fédéraux |
En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. Depuis la date d'entrée en vigueur de l'entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de la compensation reçue de Transports Canada en vue de l'exploitation, de l'entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d'accès. | Aucune date d'expiration | Législatif | 3 300 000 | Sans objet | Bénéficiaires de l'industrie
(Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada) |