Renseignements sur les programmes de paiements de transfert de moins de 5 millions de dollars

Subvention pour l’Initiative d’adaptation des transports dans le Nord (voté)

Contributions pour l’Initiative d’adaptation du transport dans le Nord (voté)

31 mars 2016

Subvention et contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports

Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports

Ce programme vise à assurer un soutien fédéral afin d’élaborer et de mettre en œuvre de nouvelles technologies innovatrices, de faire progresser les connaissances, d’assurer le renforcement des capacités et de renforcer la résilience au changement climatique des infrastructures de transport existantes et futures dans le Nord. Le programme permettra d’atténuer les futurs coûts d’entretien et les pertes de productivité économique en maintenant l’efficacité du réseau de transport du Nord. Il permettra également d’améliorer la résilience, la vitesse de réaction et la capacité d’adaptation du réseau en intégrant des aspects liés au changement climatique aux activités et aux opérations concernant la conception et l’entretien des infrastructures.

200 000 $ (subvention)

645 000 $ (contribution)

2014–2015

Provinces et territoires (notamment les organismes de transport appartenant à un territoire)

Municipalités et organismes locaux (notamment les organismes de transport municipaux)

Organismes sans but lucratif

Autres bénéficiaires et organisations autochtones

Subvention pour la fermeture de passages à niveau (voté)

En cours

Subvention

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Encourager la fermeture de passages à niveau sur les lignes de chemin de fer de compétence fédérale qui présentent un danger lié à la sécurité ou diriger les usagers vers un autre passage à niveau à proximité qui est plus sécuritaire. Le passage à niveau doit être en place sur une ligne de chemin de fer de compétence fédérale depuis au moins trois ans.

300 000 $

2013–2014

Particuliers

Municipalités et organismes locaux (administrations routières)

Autres : instances privées, comme il est défini à l’article 4 de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Subvention au Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI) (voté)

En cours

Subvention

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Améliorer la sécurité des activités de transport aérien dans les régions du monde qui ont besoin d’aide. Les projets sous le programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité de l’Organisation de l’aviation civile internationale s’accompagnent d’ententes de coopération entre des groupes d’États définis en vue d’établir un système de surveillance autonome de la sécurité au sein de ces derniers.

130 000 $

2010–2011

Organismes internationaux et pays étrangers
(Organisation de l’aviation civile internationale)

Programme de paiements de transfert de sécurité routière (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.4 : Sécurité des véhicules automobiles

Sous-programme 3.4.3 : Sécurité des transporteurs routiers

Le programme de paiements de transfert de sécurité routière vise à fournir un cofinancement fédéral sous la forme de contributions aux provinces et territoires ainsi qu’au Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé afin d’aider à établir un cadre de réglementation national pour la sécurité des transporteurs routiers.

4 442 681 $

2014–2015

Provinces et territoires

Organisme sans but lucratif
(Conseil canadien des administrateurs en transport motorisé)

Programme de subvention à l’exploitation et à l’entretien des aéroports (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Aider les aéroports désignés à financer les déficits de fonctionnement admissibles pour voir à ce que les activités essentielles de fonctionnement et d’entretien soient menées à ces aéroports.

1 600 000 $

2014–2015

Provinces et territoires (Natashquan, Chevery, Schefferville et Kuujjuaq, au Québec)

Programme de réfection des bandes d’atterrissage de la côte du Labrador (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-sous-programme 1.3.1 : Infrastructure de transport aérien

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Grâce à ce programme, le gouvernement du Canada s’acquitte de son engagement pris en vertu de l’Entente sur les services aériens et maritimes au Labrador de 1982, conclue avec Terre‑Neuve-et-Labrador pour effectuer la réfection des bandes d’atterrissage le long de la côte du Labrador afin de veiller à ce que la capacité d’exploitation des bandes soit maintenue au niveau nécessaire pour satisfaire aux exigences de Transports Canada en ce qui a trait à la certification des aéroports.

1 000 000 $

2007–2008

Provinces et territoires (Province de Terre-Neuve-et-Labrador)

Contributions à l’appui de la sécurité nautique (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.2 : Sécurité maritime

Sous-programme 3.2.2 : Surveillance de la sécurité maritime

Le programme de contributions pour la sécurité nautique vise à promouvoir la sensibilisation à la sécurité nautique et l’importance de mettre en pratique les règles de la sécurité nautique par l’éducation et la mobilisation.

1 000 000 $

2014–2015

Provinces et territoires, municipalités et organismes locaux (organismes de sécurité publique et services d’application de la loi) 

Organismes sans but lucratif (établissements d’enseignement et établissements de soins de santé)

Autres : organismes ayant des installations spécialisées en sécurité et en recherche médicale

Allocations aux anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre‑Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux du Canada (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Gérance du transport ferroviaire voyageur et soutien

Veiller à ce que les anciens employés des services de chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications de Terre-Neuve qui ont été mutés aux Chemins de fer nationaux à la suite de l’intégration de Terre‑Neuve dans la Confédération canadienne touchent des revenus de pension supplémentaires. Transports Canada a assumé la responsabilité de la portion des coûts des pensions des employés mutés qui n’est pas couverte par les Chemins de fer nationaux ni par le gouvernement de Terre‑Neuve.

484 000 $

Sans objet

Particuliers (anciens employés des services des chemins de fer, des navires à vapeur et des télécommunications, ou leurs bénéficiaires, de Terre-Neuve mutés aux Chemins de fer nationaux)

Association des transports du Canada (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Contribuer à l’amélioration des routes, de la sécurité, de la protection environnementale et à un réseau de transport plus efficient au moyen de la détermination des intérêts communs, de l’élaboration et de l’harmonisation de pratiques exemplaires entre les diverses compétences, et de l’amélioration de la base de connaissances, ce qui mènera à de meilleures décisions et politiques.

419 000 $

2012–2013

Organismes sans but lucratif (Association des transports du Canada)

Contribution à l’Association des chemins de fer du Canada dans le cadre du programme Opération Gareautrain (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

Sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la Sécurité ferroviaire

Le but du programme de contribution Opération Gareautrain est de promouvoir la sécurité ferroviaire au Canada par des activités d’éducation et de sensibilisation axées sur les passages à niveau et les intrusions sur les propriétés ferroviaires.

300 000 $

2013–2014

Organismes sans but lucratif (Opération Gareautrain)

Versements aux autres gouvernements ou organismes internationaux pour l’exploitation et l’entretien des aéroports, des installations de navigation aérienne et des voies aériennes (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 3 : Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.1 : Sécurité aérienne

Sous-programme 3.1.1 : Cadre réglementaire de la sécurité aérienne

Accroître la sécurité des activités de transport aérien en garantissant la disponibilité de fonds afin de couvrir les activités et le financement des installations et des services pour la sécurité du trafic aérien international qu’offrent le Danemark et l’Islande pour des aéronefs civils survolant l’Atlantique Nord.

100 000 $

2010–2011

Organismes internationaux et pays étrangers (Organisation de l’aviation civile internationale)

Programme de bourses pour le Groupe de recherches sur les transports au Canada (voté)

En cours

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.1 : Cadres qui appuient le marché des transports

Sous-programme 1.1.5 : Analyse et innovation dans le secteur des transports

Le programme de contribution vise à fournir de l’aide financière pour des bourses d’études accordées par le Groupe de recherches sur les transports au Canada afin de faire la promotion de la recherche sur les transports au Canada et de l’encourager en plus d’appuyer le renforcement de la capacité dans le secteur des transports.

24 000 $

Sans objet

Organismes sans but lucratif (Groupe de recherches sur les transports au Canada)

Projet de consolidation du port d’Oshawa (voté)

31 mars 2016

Contribution

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.1 : Gérance des administrations portuaires canadiennes

La contribution à la Commission du port d’Oshawa s’inscrit dans le cadre de l’accord de règlement conclu entre la Ville d’Oshawa et la Couronne. Le financement sert à transférer un plus grand nombre d’activités industrielles depuis le quai ouest vers le quai est et à assumer les frais liés à l’aménagement paysager et à l’installation de clôtures. La contribution est versée à la Commission du port d’Oshawa, cette dernière étant l’autorité la mieux placée pour superviser et gérer les travaux de construction qui seront effectués sur les terres domaniales du port d’Oshawa, puisqu’elle administre et gère déjà les terres portuaires qui appartiennent à la Couronne.

970

Sans objet

En lien avec l’industrie (la Commission du port d’Oshawa et l’Administration portuaire d’Oshawa qui lui a succédé sont des organismes à but lucratif)

Programme de financement de la participation communautaire (voté)

31 mars 2017

Subvention

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Ce programme pilote vise globalement à appuyer un système de sécurité de classe mondiale pour les navires‑citernes en donnant aux groupes autochtones et aux collectivités locales l’occasion de contribuer à l’élaboration de plans d’intervention locaux afin d’atténuer les conséquences en cas de déversement d’hydrocarbures en milieu marin sur leurs collectivités; aider à cerner, à prévenir ou à atténuer les effets environnementaux potentiellement nuisibles d’un déversement d’hydrocarbures en milieu marin qui pourrait toucher les localités, en contribuant au savoir des groupes locaux et autochtones.

800 000 $

Sans objet

Organismes sans but lucratif ou représentants des collectivités locales et des groupes autochtones

Programme de contribution pour le Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du gaz naturel liquéfié (GNL) (voté)

31 mars 2016

Contribution

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l’environnement

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Ce programme vise à contribuer au financement du Centre d’excellence pour appuyer sa mise en œuvre à titre de source de premier plan et indépendante d’information et de pratiques exemplaires pour le transport maritime des produits du pétrole et du GNL, ainsi qu’à promouvoir et à faciliter la recherche assurant la mise en place de normes des plus rigoureuses en matière de transport maritime sécuritaire et durable du pétrole et du GNL au Canada.

3 700 000 $

Sans objet

Produits du Centre d’excellence pour le transport maritime du pétrole et du GNL au sein de la société canadienne

Versements à la Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada (CN) à la suite de l’abolition des péages sur le pont Victoria à Montréal et pour la réfection de la voie de circulation du pont (législatif)

En cours

Législatif

Résultat stratégique 1 : Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts fédéraux

En 1963, une entente a été conclue avec le CN une fois que le prélèvement des droits de péage a cessé auprès des propriétaires et des exploitants de véhicules franchissant le pont. L’entente n’a pas eu d’incidence, de quelque façon que ce soit, sur le droit de propriété du CN sur le pont et les installations routières ni sur l’autorité du CN en vue de réglementer et de contrôler la circulation routière ayant le droit d’utiliser le pont. Depuis la date d’entrée en vigueur de l’entente, le CN a continué de mettre à la disposition du public les installations routières du pont compte tenu de l’indemnisation reçue de Transports Canada en vue de l’exploitation, de l’entretien et de la réparation du tronçon routier du pont et des voies d’accès.

3 300 000 $

Sans objet

Bénéficiaires de l’industrie (Compagnie des chemins de fer nationaux du Canada)