Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires (Voté)

1^er avril 2010

Permanent

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2010–2011

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires

Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes

Le Programme d’aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d’immobilisations liés à la sécurité pour assurer que la sécurité du public voyageur canadien continue.

Les aéroports admissibles qui ont fait l’objet de projets d’immobilisation liés à l’infrastructure de sécurité ont reçu du financement. Quinze nouveaux projets ont été financés dans quatorze aéroports différents. Cinq des quinze projets étaient des travaux de réhabilitation d'éclairage d'aérodrome et deux nouveaux véhicules anti-incendie et leurs hangars ont également été financés.

La saison de construction a été plus courte que prévue à cause de la météo dans certaines régions du pays, ce qui a eu un impact sur la réussite de quelques projets. Ces projets ont donc reporté leurs dépenses aux années suivantes. En outre, un gros projet a été temporairement arrêté à cause d'un gel imprévu de contrats du gouvernement provincial.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

L’information concernant le Programme est affichée sur notre site Web. Une brochure à l’intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles. Les demandeurs ont été impliqués dans la refonte du processus de demande d'équipement mobile déployé au cours de cette période. Des réunions sont tenues au moins une fois par an pour solliciter les commentaires des candidats sur la structure du Programme.

Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique (voté)

20 octobre 2006

En cours

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Un réseau de transport efficient

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique

L’objectif principal du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique finance des projets d’infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui :

• Renforcent la compétitivité, l’efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada;
• Visent à accroître le commerce international avec la région de l’Asie-Pacifique.

Nos efforts en 2016-2017 portaient principalement sur :

• Le travail avec les bénéficiaires pour résoudre les défis qui retardaient la réussite des projets de longue date;
• L’achèvement des neuf nouveaux projets sélectionnés en 2015 dans le cadre de l’appel de propositions de cette année en vertu du Fonds d’infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique.

Les accords de contribution pour les neuf nouveaux projets sélectionnés en 2015 ont été signés à la fin de 2015 et au début de 2016. Néanmoins, plus de 1,5 millions de dollars ont été investis pour faire avancer ces projets au cours de l’année financière 2016-2017, ce qui représente environ 10 % des fonds engagés.

L’écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2016-2017 dans le cadre du Fonds d’infrastructure de transport de l’Initiative de la Porte et du Corridor de l’Asie-Pacifique provenait d’excédents déclarés sur deux projets et de nombreux retards reliés à la construction.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Une évaluation du Programme a été achevée en janvier 2017.

Programme de contribution pour les services de traversier (voté)

2011-2012

31 mars 2018

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructure de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

Le Programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l’Atlantique et dans l’Est du Québec, plus spécifiquement pour :

• Le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l’Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée^{Note de bas de page 1};
• Entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l’Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée;
• Entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée^{Note de bas de page 2}.

Le Programme est aligné avec les priorités du Gouvernement du Canada.

En 2016-2017, la somme de 19 millions de dollars a été reçue dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme. Une somme additionnelle de 4,8 millions de dollars a été requise par la suite en raison des réparations majeures imprévues au navire MV Holiday Island, ainsi que des coûts supérieurs aux prévisions pour l’entretien et les réparations des autres navires.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Cet objectif est atteint par les moyens suivants :

• Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte;
• Examiner et négocier annuellement les objectifs de rendement et le budget requis pour fournir les services de traversier conformément aux termes des accords;
• Informer les bénéficiaires des normes de service et des exigences de déclaration en fonction de leur profil de risque correspondant;
• Entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l’entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire;
• Faire un suivi, au besoin, sur les activités du projet, des besoins de financement et de reddition de comptes; et
• Aviser les candidats et les bénéficiaires de l’obligation de faire des audits et de fournir les résultats de ceux-ci.

Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (voté)

7 février 2008

En cours

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2015-2016

Un réseau de transport efficient

Programme 1.2 : Portes d’entrée et corridors

Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers

Le Fonds pour les portes d’entrée et les passages frontaliers (FPEPF) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l’infrastructure de transport et d’autres initiatives connexes en vue de :

• Développer et d’exploiter les portes d’entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada;
• Mieux intégrer le réseau de transport national.

Comme le Programme tire à sa fin, dont une seule contribution a été conclue en 2016-2017. Cinq projets d’infrastructure devraient s’achever en 2017-2018 et seulement deux initiatives de marketing sous l’initiative de Marketing international de la porte d’entrée de l’Atlantique, une composante du FPEPF, seront toujours actives en 2017-2018.

Certains projets du FPEPF ont connu des retards suite aux situations imprévues telles que de fortes chutes de neige ou la livraison tardive de matériel pour les travaux de construction.

Aucun audit n’a été achevé durant la période visée.

Une évaluation du Programme a été achevée en janvier 2017.

Il y a des comités qui sont responsables pour la mobilisation, la gestion et l’administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du FPEPF.

Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (voté)

16 juin 2016

Permanent

Subvention et contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2016-2017

Un réseau de transport sécuritaire et sûr

Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire

sous-programme 3.3.3 : Programme d’amélioration des passages à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire

Le Programme d’amélioration de la sécurité ferroviaire (PASF) fournit du financement de subventions et de contributions pour améliorer la sécurité ferroviaire et réduire les blessures et décès liés au transport ferroviaire. Ce nouveau Programme inclut les Programmes d’amélioration des passages à niveau, de fermeture de passages à niveau, et d’Opération Gareautrain qui constituaient leurs propres programmes respectifs.

Le financement du Programme vise :

• L’amélioration de la sécurité de lignes ferroviaires existantes;
• Les fermetures de passages à niveau;
• Les initiatives de sensibilisation sur les questions de sécurité ferroviaire à l’échelle du Canada.

Le PASF comprend deux volets principaux :

• Infrastructure, technologie et recherche;
• Éducation et sensibilisation.

En 2016-2017, 368 des 396 projets approuvés ont été achevés.

Il y a un écart de 2,61 millions de dollars en raison :

• Des coûts estimés pour certains projets ont été plus bas que prévus;
• Des retards liés à des complications ou de conditions météorologiques;
• Des retards dans la signature d’accords de contributions.

Au total, 28 projets n’ont pas été achevés en raison de ces retards.

Sans objet – nouveau Programme

Sans objet – nouveau Programme

Ceci inclut :

• Des téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires;
• L’affichage des renseignements sur notre site Web;
• Des activités de sensibilisation du PASF, y
  compris :
  • La sensibilisation communautaire par le biais des communications électroniques;
  • Des médias sociaux;
  • Des présentations ciblées (c’est-à-dire l'Association des chemins de fer du Canada).

Programme 2.1 : Air pur – Transport

Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l'air pur

Ce Programme de paiements de transfert a pour but de fournir une aide financière fédérale en vue de projets conçus pour réduire les émissions de polluants atmosphériques et les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant du secteur des transports. Le financement est fourni par l'entremise de trois composantes de programme qui inclut :

• Le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique;
• L'Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage;
• Le Programme d'alimentation à quai pour les ports.

Les trois composantes de cette initiative ont connu les réalisations suivantes en 2016-2017 :

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Des technologies de transport propres (ex. carburants alternatifs, matériaux plus légers) ont été mises en point de la part du milieu académique. Nous avons donc pu accélérer le développement de technologies propres pour l'industrie ferroviaire qui permettrait à l'industrie ferroviaire de mieux se conformer aux réglementations environnementales de plus en plus strictes.

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Nous avons collaboré avec :

• L'Administration portuaire de Montréal afin d'installer le projet de la technologie d'identification par radiofréquence pour améliorer la fluidité de la circulation des camions;
• Le Port de Vancouver pour poursuivre son projet visant à intégrer les systèmes de réservation existants en vue de mieux mesurer les temps de transport par camion. Ce projet sera achevé en 2017-2018.

Ces projets permettront de :

• Réduire la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre;
• Améliorer l'efficacité de la coordination et de la planification des mouvements de camions;
• Réduire la congestion des camions dans chaque port.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Nous avons pu :

• Achever quatre projets d'alimentation à quai pour les ports;
• Amorcer la construction de trois nouveaux projets additionnels, incluant l'installation d'alimentation à quai au :
  • Port de Vancouver pour les porte-conteneurs (deux terminaux : Centerm et Deltaport);
  • Port de Montréal pour l'arrimage des bateaux de croisière.

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Sans objet

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Des retards opérationnels liés au projet à la Port de Vancouver d'intégrer les systèmes de réservation existants, ont nécessité le prolongement du projet en 2017-2018.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Pour les trois projets en cours, les ententes ont été modifiées en 2016-2017pour permettre un prolongement de la date de fin de ces projets. Un projet a reçu un montant additionnel de $1 million de dollars en raison de détails géotechniques structurels imprévus nécessitant des modifications de conception, lesquels ont contribué aux retards de construction.

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Sans objet

L'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

Programme d'alimentation à quai pour les ports : Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.

Nous avons :

• Tenu des séances de consultation formelles partout au Canada et des réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces.
• Diffusé sur notre site Web :
  • Des formulaires de demande;
  • Des documents d'orientation;
  • Les normes de service du Programme;
• Tenu des activités de sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du Programme ainsi que les critères d'admissibilité;
• Participé aux réunions pour faire le point et surveiller les activités des bénéficiaires de financement du Programme.

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien

La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d’eau de la province dans le cadre de l’obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.

La subvention est gérée efficacement et soutient les objectifs ministériels (c. à d. un réseau de transport efficient).

La subvention est indexée annuellement au taux d'inflation pour la Ville de Vancouver. La variation est donc due à la fluctuation du taux d’inflation entre les prévisions et le paiement effectif requis pour 2016-2017.

Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.

Une évaluation a été entreprise au cours de la période visée.

Sans objet

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale

Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d’autres modes de transport

Le Northhumberland Strait Crossing Inc. bénéficie d’une contribution annuelle du gouvernement du Canada pour gérer, maintenir et assurer les opérations du pont entre l'Île-du-Prince-Édouard et le Canada continental.

Des fonds fédéraux ont été prévus pour le transport continu et efficace de personnes et de marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent afin de soutenir un système de transport efficace, intégré et accessible.

Aucun écart

Aucun audit n'a été effectué au cours de la période considérée, compte tenu de l'accord contractuel entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de la période visée par le rapport, compte tenu de l'accord contractuel conclu entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.

Sans objet

Programme 1.3 : Infrastructure de transport

Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime

Sous-sous-programme 1.3.2.4 : Opérations portuaires

Le Programme de transfert des installations portuaires a été développé afin de faciliter le transfert des installations portuaires restantes qui sont toujours administrées par Transports Canada. Les ports peuvent être acquis à travers la vente ou la cession de l’installation portuaire. La cession peut inclure du financement sous forme de subventions ou de contributions pour les parties acquéreurs. Il y a actuellement 47 ports qui restent dans l’inventaire de Transports Canada.

Deux ports ont été transférés en 2016-2017 (Cornwall, Ontario et Liverpool, Nouvelle-Écosse), un a été démoli (Vieux-Fort, Québec) et des travaux sont en cours pour faciliter les transferts futurs.

6,4 millions de dollars ont été reçus dans le cadre du Budget supplémentaire des dépenses pour le Programme. Le financement nécessaire avant le transfert était moins élevé que prévu, ce qui a entrainé un excédent d’un million de dollars.

Aucun audit n’a été achevé durant l’exercice visé.

Une évaluation est prévue pour 2018-2019.

Dans le cadre de la phase d’engagement, nous avons :

• Envoyé des lettres et/ou tenu de réunions avec des homologues fédéraux, provinciaux et municipaux, des groupes autochtones et d’autres parties intéressées;
• Émis des communiqués de presse et des avis publics; et
• Publié de l'information sur notre site Web.

L'engagement avec les intervenants continuera tout au cours du cycle de vie du Programme, en mettant l'accent sur la communication avec les groupes autochtones au sujet de l'état des ports qui se trouvent près des communautés autochtones.

Les responsables régionaux travaillent en étroite collaboration avec les parties intéressées pour :

• Expliquer le fonctionnement du Programme;
• S'engager avec les demandeurs pour s'assurer de leur compréhension des termes et conditions d'une entente de transfert de port.

Programme 2.2 : Eau propre – Transport

Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre

Le Programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d’infrastructure afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d’intervenants aux fins de :

• Sécurité maritime;
• Surveillance et de protection environnementale;
• Sécurité publique.

Le Programme a fourni du financement à “Ocean Networks Canada’s Smart Oceans initiative”.  Grâce à la contribution de Transports Canada, Ocean Networks Canada^{Note de bas de page 5} (ONC) a pu :

• Sélectionner les sites pour l’installation d’équipement de collecte de données afin d’élargir son réseau d’observation;
• Entamer le processus pour définir les produits de sécurité marine qui sera élaborés;
• Engager les parties prenantes et intervenantes qui pourraient bénéficier de sa capacité de collecte et de production accrue des données.

Ce projet a pris fin le 31 mars 2017. L’ébauche du rapport final du projet est présentement en cours de révision.

Quelques points saillants des réalisations du Programme inclut :

• Des radars côtiers, qui sont des radars océanographiques mesurant la vitesse et la direction des courants de surface de l’océan, et des systèmes d’identification automatique (SIA), qui indique la position des navires dans la région de Colombie-Britannique (C.-B.), ont été installés dans 5 lieux pour suivre le trafic des gros navires le long de la côte de la C.-B.;
• L’installation et mise en service des observatoires océaniques à trois endroits en C.-B. (Prince Rupert, Campbell River et le Village de Kitamaat) ;
• L’achèvement des produits de données de sécurité marine “Marine Safety Data Products”, qui comprend l’alerte précoce de tremblement de terre, la notification de détection de tsunami, la modélisation des impacts de tsunami et la réponse aux incidents maritimes.  Ces produits peuvent être obtenus sur le site Web d’ONC, une application logicielle (App) qui peut être directement utilisée par les exploitants d’infrastructures de transport maritime pour renforcer la résilience opérationnelle, les gardes-côtières, des intervenants d’urgence, etc.;
• La production de :
  • Deux livres électroniques : “Ocean Data in Practice”, qui met l’accent sur comment l’ONC recueilles les données, et “Exploring the Salish Seas”, qui met l’accent sur les écosystèmes marins côtiers dans le détroit de Georgia;
  • Trois vidéos (“Coastal Communities and Ocean Health”, “Oceanographic Radars and Ocean Safety” et “Marine Traffic and Ocean Safety”);
• La réalisation d’un produit de données de la santé de l’océan à travers d’un “Ocean Report Card” (Saanich Inlet) par le biais du “State of the Ocean Plots”.

Certains de ces produits sont disponibles au grand public et d’autres aux intervenants seulement.

Sans objet

L’audit a été achevé le 29 mars 2016.

Aucune évaluation n’a été achevée durant l’exercice visé.

Des réunions entre le Comité de suivi de l’entente avec Transports Canada se sont tenues de façon régulières pour faire le point et surveiller les activités, pour permettre des échanges avec des hauts fonctionnaires et démontrer les produits achevés.

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs^{Note de bas de page 6} (voté)

20 mai 2004

En cours

Contribution

Crédit annuel par l’entremise du budget des dépenses

2013–2014

Un réseau de transport efficient

Programme 1.3 : Infrastructures de transport

Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale

Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs

Ce Programme fournit un financement afin d’assurer que des services ferroviaires sûrs, fiables, viables et durables soient offerts aux passagers dans certaines régions du pays où le service ferroviaire est le seul moyen de transport terrestre vers ces collectivités éloignées. Le financement vise les projets d’immobilisations et de fonctionnement.

Le financement des projets d'immobilisations pour la réhabilitation continue des chemins de fer et pour l’achat d'équipement, a été fourni à Keewatin Railway Company et à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc., pour s'assurer que leurs lignes de chemins de fer restent sûres et fiables.

Un financement a également été fourni à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. pour les dépenses de fonctionnement liées à leur service ferroviaire pour voyageurs.

Les dépenses en immobilisation à Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. ont été moins élevées en raison des retards de construction.

Transport Ferroviaire Tshiuetin Inc. a été vérifié. La vérification a été achevée en mai 2017.

Aucune évaluation n'a été effectuée au cours de la période de déclaration, mais une évaluation est prévue pour l'exercice financier 2017-2018.

Les activités pour engager les demandeurs et les bénéficiaires y comprennent :

• Le dialogue et les relations continues, conformément aux accords de contribution, ainsi que les exigences relatives aux rapports d'étape réguliers;
• Les visites sur place;
• Les réunions du Comité de gestion et les réunions régulières (en personne et par téléphone);
• Les activités de communications et initiatives pour promouvoir le programme;
• L'évaluation environnementale et les consultations autochtones;
• L'évaluation de projets et la reddition de comptes.