Renseignements sur les programmes de paiements de transfert au montant de cinq millions de dollars ou plus

De : Transports Canada

Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires
Date de mise en œuvre 1er avril 2010
Date d'échéance Permanent
 
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.1 : Gérance des administrations aéroportuaires;
Sous-sous-programme 1.3.1.3 : Soutien aux petits aérodromes
Description Le Programme d'aide aux immobilisations aéroportuaires aide les demandeurs admissibles à financer des projets d'immobilisations liés à la sécurité pour assurer la sécurité continue du public voyageur canadien.
Résultats atteints En 2015–2016, le programme a maintenu ou a amélioré la sécurité et l'efficacité dans 22 aéroports non fédéraux en finançant 30 projets d'immobilisations d'infrastructure admissibles liés à la sécurité.
Commentaires sur les écarts Le ministère a reporté 7,6 M $ en provenance des fonds périmés en 2014–2015 et a réaffectés 1,3 M $ à l'interne afin de financer des projets supplémentaires.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires L'information concernant le programme est affichée sur le site Web du ministère.  Une brochure à l'intention des demandeurs est envoyée à tous les aéroports admissibles.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 12 869 974 27 326 438 38 000 000 45 561 077 46 935 184 (8 935 184)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 12 869 974 27 326 438 38 000 000 45 561 077 46 935 184 (8 935 184)

Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique

Nom du programme de paiements de transfert Fonds d'infrastructure de transport de l'Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Date de mise en œuvre 20 octobre 2006
Date d'échéance 31 mars 2018
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2012–2013
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors;
Sous-programme 1.2.1 : Initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique
Description L'objectif principal du Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique ( IPCAP ) consiste à surmonter les obstacles liés à la capacité auxquels se heurte le réseau de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique du Canada. Le Fonds d'infrastructure de transport de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique finance des projets d'infrastructure stratégique en Colombie-Britannique, en Alberta, en Saskatchewan et au Manitoba qui renforcent la compétitivité, l'efficacité et la capacité du réseau de transport multimodal du Canada axé sur le commerce international avec la région de l'Asie-Pacifique. 
Résultats atteints En 2015–2016, des investissements importants ont été faits dans le cadre de l' IPCAP pour rendre le réseau de transport multimodal plus efficace, sûr et sécurisé pour le mouvement du commerce international avec la région Asie-Pacifique. Six projets ont été achevés en Colombie-Britannique, y compris le projet Fraser Surrey Dock-Port Authority, le projet d'amélioration de la chaussée de la rue 80 chemin Huston et de la rue River, le projet d'élargissement de l'autoroute Westminster et de la rue Nelson, le projet d'élargissement de la Route 6, le projet du corridor routier, ferroviaire et de services publics du chemin Ridley Island, l'installation d'examen des conteneurs Roberts Bank, et le centre régional des transports routiers. Le projet de l'accès intermodal entre la route 2 et la 41e avenue SO en Alberta a aussi été complété.
 
Un appel à proposition ouvert pour le reste des fonds dans le cadre de l' IPCAP a été lancé en mars 2015. À la suite de ce processus, neuf projets supplémentaires ont reçu des fonds qui permettront d'améliorer l'efficacité du système de transport de la côte Ouest à l'appui de la croissance du commerce international.
Commentaires sur les écarts Les retards dans le démarrage des projets de l' IPCAP ont entraîné l'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles pour 2015–2016.  Les principaux facteurs de retard incluent les négociations complexes avec une tierce partie, le manque de ressources suffisantes du côté du bénéficiaire et le long processus d'appel d'offre du bénéficiaire.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation devrait être complétée d'ici novembre 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les activités visant à faire participer les demandeurs et les bénéficiaires comprennent le dialogue et des relations continues, conformément aux accords de contribution connexes, des exigences relatives aux rapports d'étape réguliers, des visites sur place aux sites de projet, des réunions du Comité de gestion, des réunions ordinaires (en personne et par téléphone), des activités de communication et des initiatives pour commercialiser les programmes, une évaluation environnementale, une consultation auprès des Autochtones ainsi qu'une évaluation et des rapports des projets.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 185 097 539 95 145 022 40 249 710 52 036 001 43 867 173 (3 617 463)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 185 097 539 95 145 022 40 249 710 52 036 001 43 867 173 (3 617 463)

Programme de contribution pour les services de traversier

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution pour les services de traversier
Date de mise en œuvre 1941
Date d'échéance 31 mars 2017Note de bas de page 1
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2010–2011
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructure de transport;
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime;
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien
Description Le programme de contribution aux services de traversier fournit une aide financière afin de maintenir trois services interprovinciaux de transport par traversier dans la région de l'Atlantique et dans l'Est du Québec, plus spécifiquement pour : le service dans le détroit de Northumberland entre Wood Islands, à l'Île-du-Prince-Édouard et Caribou, en Nouvelle-Écosse exploité par Northumberland Ferries ltée; le service entre Cap-aux-Meules aux Îles-de-la-Madeleine, au Québec et Souris à l'Île-du-Prince-Édouard, exploité par CTMA Traversier ltée; et le service entre Saint John au Nouveau-Brunswick et Digby en Nouvelle-Écosse, exploité par Bay Ferries ltée.
Résultats attaints Certaines collectivités régionales et éloignées de la région de l'Atlantique et de l'Est du Québec continuent d'avoir accès à des options de transport national.
Les Canadiens de la région de l'Atlantique et de l'Est du Québec ont bénéficié de services de traversiers fiables offerts par des fournisseurs de services atteignant ou dépassant le niveau de service minimum établi pour les services de traversiers.
Les services de traversiers ont été exploités de manière sécuritaires et efficaces.
Commentaires sur les écarts L'écart d'environ 3 millions $ est le résultat d'ajustements effectués au calendrier des projets d'immobilisations, ce qui a engendré un excédent en 2015–2016.
Audits achevés ou prévus  Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues  Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Discuter et fournir des accords de contribution, des baux et des accords de charte-partie claires basées sur un modèle; examiner annuellement et négocier les objectifs de rendement et le budget requis pour l'exploitation des services de traversier conformément aux modalités des accords; contribuer aux normes de service et aux exigences en matière de préparation de rapports établies en fonction du profil de risque de chacun des bénéficiaires; entretenir un dialogue continu pour évaluer les changements et les progrès par l'entremise de conférences téléphoniques mensuelles avec chaque bénéficiaire; faire un suivi, au besoin, au sujet des activités du projet, des besoins de financement et en matière de préparation de rapports; aviser de l'obligation de vérification et informer des résultats de celle-ci.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 28 349 829 32 616 292 34 569 754 34 569 754 31 657 222 2 912 532
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 349 829 32 616 292 34 569 754 34 569 754 31 657 222 2 912 532

Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers

Nom du programme de paiements de transfert Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Date de mise en œuvre 7 février 2008
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2013–2014
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.2 : Portes d'entrée et corridors;  
Sous-programme 1.2.2 : Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers
Description Le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers ( FPEPF ) est un programme fondé sur le mérite qui sert à financer l'infrastructure de transport et d'autres initiatives connexes en vue de développer et d'exploiter les portes d'entrée, les corridors commerciaux et les passages frontaliers stratégiques du Canada et de mieux intégrer le réseau de transport national.
Résultats atteints Depuis le début du programme, plus de 50 projets d'infrastructure et de non-infrastructure dans neuf provinces ont été annoncés dans le cadre du  FPEPF . Les engagements incluent des investissements dans l'infrastructure routière, les passages frontaliers stratégiques, ainsi que dans les principaux ports et aéroports.
 
Les principaux projets terminés au cours de 2015–2016 comprennent la promenade Rt. Hon. Herb Gray menant au nouveau pont international Gordie Howe, deux composantes importantes de terminaux à Halifax (le projet du terminal Richmond et le projet du terminal South End), et le projet d'amélioration et d'agrandissement de l'aéroport Jean-Lesage.
 
Grâce à un certain nombre d'activités de marketing et de matériel de communication, Transport Canada a présenté les portes d'entrée du Canada comme une solution de transport efficace, fiable et sûr à des publics nationaux et internationaux. Ces activités incluent du financement aux initiatives de marketing dans le cadre de l'initiative de marketing international de la Porte d'entrée de l'Atlantique, une composante du  FPEPF .
Commentaires sur les écarts Un certain nombre de projets ont connu des retards dus aux conditions météorologiques, à des problèmes de conception de projet et au long processus contractuel avec le bénéficiaire. Les projets qui éprouvent des retards comprennent l'autoroute 75 au Manitoba, le projet de réfection de l'Esplanade de Sault-Sainte-Marie en Ontario et l'infrastructure de transport à l'appui du Global Transportation Hub en Saskatchewan.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Une évaluation devrait être complétée d'ici novembre 2016.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Les initiatives prévues visant à susciter la participation sont les suivantes : appels ciblés de propositions de projets; consultations et réunions des partenaires et des parties prenantes; et kiosques dans les conférences sur les portes d'entrée et les échanges commerciaux. Les Comités de gestion des ententes auxiliaires sont responsables de la gestion et l'administration des ententes de contribution entre Transports Canada et les bénéficiaires du  FPEPF .
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 128 832 901 336 389 054 484 147 493 484 147 493 330 368 813 153 778 680
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 128 832 901 336 389 054 484 147 493 484 147 493 330 368 813 153 778 680

Programme d'amélioration des passages à niveau et Programme de fermeture des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire

Nom du programme de paiements de transfert Programme d'amélioration des passages à niveau approuvé aux termes de la Loi sur la sécurité ferroviaire
Date de mise en œuvre 1er janvier 1989
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Résultat stratégique Un réseau de transport sécuritaire et sûr
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 3.3 : Sécurité ferroviaire;  
Sous-programme 3.3.3 : Programme d'amélioration des passages  à niveau et de sensibilisation de la sécurité ferroviaire
Description Paiements versés aux compagnies de chemin de fer et aux administrations routières (y compris les provinces et les municipalités) pour améliorer la sécurité aux passages à niveau publiques.
Résultats atteints En 2015–2016, 565 des 603 projets qui avaient été approuvés étaient réalisés. Au total, 16 projets n'ont  pas été terminés en raison de retards dans les projets, et 22 projets n'ont pas été terminés pour des raisons opérationnelles (coûts non admissibles, plans de rechange, etc.).
Commentaires sur les écarts La variance de 2 millions de dollars entre les dépenses prévues et réelles pour 2015–2016 est due principalement aux  coûts estimatifs du projet qui étaient plus  élevés que les coûts réels pour la construction. L'écart est également dû à des retards de projets ; certains projets n'ont pas été terminés en raison de complications d'horaire ou de conditions météorologiques.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été complétée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Téléconférences trimestrielles avec les principaux bénéficiaires, site Web de Transports Canada et activités de sensibilisation.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 7 052 349 8 402 976 10 945 000 10 945 000 8 929 862 2 015 138
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 7 052 349 8 402 976 10 945 000 10 945 000 8 929 862 2 015 138

Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre

Nom du programme de paiements de transfert Subventions et contributions pour soutenir des initiatives de transport propre
Date de mise en œuvre 2011–2012
Date d'échéance 2017–2018
Type de paiement de transfert Contributions
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2011–2012
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.1 : Air pur – Transport;  
Sous-programme 2.1.2 : Initiatives sur l'air pur
Description Fournir un financement au moyen de paiements de transfert dans le cadre de trois initiatives : programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique, l'initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage et programme d'alimentation à quai pour les ports.
Résultats atteints Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique : Technologies de transport propres sont disponibles pour les utilisateurs. Le programme augmente la concentration dans les universités canadiennes sur les priorités du programme; accélère l'élaboration de technologies propres pour l'industrie ferroviaire et permet à l'industrie de mieux conformer avec des règlements environnementaux de plus en plus stricts.
 
Initiative en matière de transport propre liée aux activités portuaires du camionnage : En 2015–2016, trois projets de technologies ont été complétés au port de Montréal, y compris : l'installation de technologie d'identification par radiofréquence pour améliorer la circulation des camions; le déploiement de dispositifs de collecte de données par l'entremise d'un système de positionnement global pour mieux mesurer la durée du transport des camions, la consommation de carburant et les émissions de gaz à effet de serre; et le développement d'un concept d'opérations pour une allée d'accès approuvée au préalable pour les camions afin de réduire les temps d'attente, la marche au ralenti des camions et les émissions. Un projet additionnel est en cours au port Metro Vancouver pour établir un système de réservation commun des camions, permettant ainsi une coordination et une planification plus efficace des mouvements de camions, et une réduction de la congestion au port. Ce projet a été prolongé jusqu'en 2017-18.
 
Programme d'alimentation à quai pour les ports : En 2015–2016, cinq contributions de transfert de paiements ont été gérées (y compris les rapports d'étapes, les réclamations périodiques et paiements, et la gestion de projet). Sur ces cinq, deux ont été complétés – British Columbia Ferry Services et Halifax Port Authority. Les trois autres contributions sont en cours de construction et avance comme prévu. Une modification aux deux contributions avec Vancouver Fraser Port Authorities (Deltaport et Centerm) a été approuvée le 28 juin 2016 pour une augmentation de financement et une extension de date de fin au 31 mars 2019. Cette modification était nécessaire afin de soutenir la réalisation de ces deux accords de contribution. Du financement incrémental de contribution a été alloué au programme à titre du budget 2016 sur deux ans, jusqu'au 31 mars 2019.
Commentaires sur les écarts Un projet dans le cadre du Programme d'alimentation à quai pour les ports a connu des retards liés à la construction et l'approvisionnement et une demande de financement a été annulée par le demandeur. Cette situation a fait en sorte qu'un report de fonds a été nécessaire.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires
  • Séances de consultation formelles partout au Canada et réunions avec les administrations portuaires, les exploitants de terminaux, les entreprises de camionnage, les associations de l'industrie, d'autres participants de la chaîne d'approvisionnement et les provinces.
  • Formulaire de demande en ligne, documents d'orientation et normes de service disponibles sur le site web du ministère.
  • Sensibilisation et participation continues avec l'industrie et les provinces pour expliquer les objectifs du programme ainsi que les critères d'admissibilité.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 250 000 27 350 250 000 250 000 250 000 0
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 250 000 27 350 250 000 250 000 250 000 0

Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert Subvention à la province de la Colombie-Britannique à l'égard de la prestation de services de traversier et de cabotage pour marchandises et voyageurs
Date de mise en œuvre 18 avril 1977
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Subvention
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les Budgets
Exercice de mise en application des modalités Sans objet  « subvention  désignée »
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.2 : Infrastructure de transport maritime;
Sous-sous-programme 1.3.2.3 : Gérance des services de traversiers et soutien
Description La subvention fournit une aide financière à la province de la Colombie-Britannique pour assurer des services de traversier sur les cours d'eau de la province dans le cadre de l'obligation fédérale qui vise à offrir des liens au réseau de transport national à partir de différentes régions et de divers endroits éloignés de la Colombie-Britannique.
Résultats atteints La subvention a permis de maintenir les liens de transport avec le réseau national de transport terrestre à partir de diverses régions et zones isolées de la Colombie-Britannique.
Commentaires sur les écarts La subvention est indexée annuellement en fonction du taux d'inflation de la ville de Vancouver.  Le taux d'inflation  prévu était plus élevé que le taux actuel.
Audits achevés ou prévus  Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues  Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires  Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 28 372 954 28 355 115 29 238 376 29 238 376 28 729 747 508 629
Total des contributions 0 0 0 0 0 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 28 372 954 28 355 115 29 238 376 29 238 376 28 729 747 508 629

Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif)

Nom du programme de paiements de transfert Paiement de subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland selon la Loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (législatif).
Date de mise en œuvre 31 mai 1997
Date d'échéance 1er avril 2032
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué en vertu de la loi sur l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland (L.C. 1993, ch. 43)
Exercice de mise en application des modalités Les modalités n'ont pas été examinées depuis le début du programme, soit depuis l'établissement d'une entente contractuelle entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Development Inc.
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale;
Sous-sous-programme 1.3.3.2 : Gérance des ponts fédéraux
Description La subvention pour l'ouvrage de franchissement du détroit de Northumberland est versée à l'exploitant du pont afin de respecter l'engagement constitutionnel qui vise à assurer une liaison entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent.
Résultats atteints Le financement fédéral a été fourni pour assurer un service de transport continu et efficace tout au long de l'année des personnes et des marchandises entre l'Île-du-Prince-Édouard et le continent, afin d'appuyer un réseau de transport efficient, intégré et accessible.
Commentaires sur les écarts Le montant de la contribution réelle était moins élevé que les dépenses prévues en raison d'un ajustement à l'inflation plus faible que prévu.
Audits achevés ou prévus  Le programme n'a pas été vérifié en raison de l'entente contractuelle qui existe entre le gouvernement du Canada et Strait Crossing Inc.
Évaluations achevées ou prévues  Le programme n'a pas été évalué, compte rendu de l'exclusion des paiements législatifs des exigences concernant la portée des évaluations.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 60 830 420 61 732 946 63 789 074 62 334 630 62 334 630 1 454 444
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 60 830 420 61 732 946 63 789 074 62 334 630 62 334 630 1 454 444

Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contribution Ocean Networks Canada – Océans intelligents
Date de mise en œuvre 3 octobre 2014
Date d'échéance 31 mars 2017
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2014–2015
Résultat stratégique Un réseau de transport respectueux de l'environnement
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 2.2 : Eau propre – Transport
Sous-programme 2.2.1 : Cadre réglementaire du programme Eau propre
Description Le programme soutient les activités du bénéficiaire pour exploiter son réseau d'infrastructures afin de fournir des données et des produits de données pour un large éventail d'intervenants aux fins de sécurité maritime, de surveillance et de protection environnementale ainsi que de sécurité publique.
Résultats atteints Le programme contribue au financement des opérations de Ocean Networks Canada. Grâce à la contribution de Transports Canada, Ocean Networks Canada, dans la première année de fonctionnement, a été en mesure de sélectionner des sites pour l'installation d'équipements de collecte de données pour étendre son réseau d'observation, définir les produits de sécurité maritime à développer, et mobiliser/consulter les parties prenantes et les intervenants qui pourraient bénéficier de sa capacité accrue de collecte de données et de production. Le programme se déroule comme prévu.
Commentaires sur les écarts Le programme existe depuis deux ans et n'a affiché aucun écart par rapport aux résultats attendus.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été achevé durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été achevée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Sans objet
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 0 4 200 000 7 400 000 7 400 000 7 400 000 0
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 0 4 200 000 7 400 000 7 400 000 7 400 000 0

Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais

Nom du programme de paiements de transfert Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais
Date de mise en œuvre 7 janvier 1972
Date d'échéance Aucune disposition concernant la fin de l'entente
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2009–2010
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et intermodale;
Sous-sous-programme 1.3.3.3 : Soutien aux infrastructures routières et à d'autres modes de transport
Description Contributions au gouvernement du Québec visant des améliorations au réseau routier afin d'accroître l'efficacité globale et de promouvoir la sécurité tout en encourageant le développement régional et industriel ainsi que le tourisme dans la région de la capitale nationale.
Résultats atteints Aucun nouveau projet n'a été amorcé en 2015–2016.  Les projets complétés à date ont contribué à la sécurité et l'efficacité du réseau routier de l'Outaouais québécois.
Commentaires sur les écarts Il y a eu de retards importants dans l'avancement de la phase 3 du projet de l'A-5 à cause de problèmes de conception. Les coûts ont donc été plus bas que prévu.
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été complétée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Ne s'applique pas dans le cadre de l'Entente d'aménagement des routes de l'Outaouais. Le Québec suscite la participation du gouvernement fédérale pour des projets admissibles dans le cadre de cette entente.
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 13 066 408 9 366 718 950 000 950 000 392 610 557 390
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 13 066 408 9 366 718 950 000 950 000 392 610 557 390

Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs

Nom du programme de paiements de transfert Programme de contributions pour les services ferroviaires voyageurs
Date de mise en œuvre 1er avril 2013
Date d'échéance Permanent
Type de paiement de transfert Contribution
Type d'appropriation Crédit distribué annuellement via les budgets
Exercice de mise en application des modalités 2013–2014
Résultat stratégique Un réseau de transport efficient
Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère Programme 1.3 : Infrastructures de transport;
Sous-programme 1.3.3 : Infrastructure de transport terrestre et multimodale;
Sous-sous-programme 1.3.3.1 : Programme de gérance et de soutien des services ferroviaires voyageurs
Description Ce programme fournit un financement afin d'assurer que des services ferroviaires de passagers sûrs, fiables, viables et durables soient offerts dans certaines régions du pays où ces services sont les seuls moyens de transport terrestre dans les collectivités éloignées. Le financement vise les projets d'immobilisations et de fonctionnement.
Résultats atteints Du financement pour les projets d'immobilisations pour la réhabilitation continue des chemins de fer et pour les achats d'équipement a été fourni à la Keewatin Railway Company et à la Transport Ferroviaire Tshiuetin afin d'assurer la sécurité et la fiabilité continues de leur services ferroviaires voyageurs.  Du financement a également été fourni à la Transport Ferroviaire Tshiuetin pour des dépenses d'exploitation liées à leur service ferroviaire voyageur.  Du financement a été versé au CN pour les opérations du service voyageur entre les Villes de Sault Ste. Marie et la Ville de Hearst en Ontario jusqu'en avril 2016.  Le service est depuis suspendu puisque l'entente d'exploitation n'a pas été finalisée entre la ville de Sault Ste. Marie et le secteur privé.
Commentaires sur les écarts L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à deux éléments. Le CN a continué d'offrir un service passager entre la Ville de Sault Ste. Marie et la Ville de Hearst au cours du mois d'avril, ce qui a entraîné des dépenses supplémentaires par rapport aux dépenses prévues.  Ensuite, des dépenses en immobilisations dans le cadre des travaux de remise en état des chemins de Transport Ferroviaire Tshiuetin ont été moins élevées que prévues en raison de retards de construction. 
Audits achevés ou prévus Aucun audit n'a été complété durant l'exercice visé.
Évaluations achevées ou prévues Aucune évaluation n'a été complétée durant l'exercice visé.
Mobilisation des demandeurs et des bénéficiaires Communications continues avec les bénéficiaires
Renseignements sur le rendement (en dollars)
Type de paiement de transfert Dépenses réelles 2013–2014 Dépenses réelles 2014–2015 Dépenses prévues 2015–2016 Autorisations totales pouvant être utilisées 2015–2016 Dépenses réelles (autorisations utilisées) 2015–2016 Écart (dépenses réelles en 2015–2016 moins dépenses prévues en 2015–2016)
Total des subventions 0 0 0 0 0 0
Total des contributions 12 809 202 13 360 273 11 200 000 11 200 000 11 355 924 (155 924)
Total des autres types de paiements de transfert 0 0 0 0 0 0
Total du programme 12 809 202 13 360 273 11 200 000 11 200 000 11 355 924 (155 924)

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