Résumé de l’évaluation – juin 2023
Au sujet du programme
- La subvention repose sur un accord conclu en 1977 entre le gouvernement du Canada et la province de la Colombie-Britannique (C.-B.), au titre duquel le gouvernement fédéral accorde une subvention annuelle indexée à la C.-B. En contrepartie, la C.-B. finance des liaisons maritimes précises entre la partie continentale de la province et l’île de Vancouver, totalisant au moins 337 milles terrestres.
- L’accord n’a pas de date limite et ne peut être modifié ou résilié sans le consentement du gouvernement du Canada et de la province de la Colombie-Britannique.
- En 2021-2022, la subvention s’élevait à 32 182 708 $.
À propos de l’évaluation
Conformément à la Politique sur les résultats, il est obligatoire d’évaluer les programmes permanents de subventions et de contributions dont les dépenses réelles moyennes sur cinq ans sont égales ou supérieures à 5 millions de dollars par année. Étant donné que la subvention présente un risque très faible et que le contexte de ce programme n’a pas changé depuis sa dernière évaluation il y a cinq ans, une approche d’évaluation simplifiée a été adoptée, consistant en une mise à jour des principales conclusions de l’évaluation de 2017.
Méthodologie
- Examen des documents
- Analyse des médias
- Entrevue
Constatations de l’évaluation
Pertinence du programme
La subvention est nécessaire pour remplir l'obligation du gouvernement fédéral établie dans le cadre d’un accord juridiquement contraignant, et est, par conséquent, pertinente.
La subvention est un engagement hérité du passé et son alignement sur les priorités fédérales variera au fil du temps.
La subvention contribue à la responsabilité essentielle du ministère, à savoir la mise en place d’un réseau de transport efficace.
BC Ferries applique le financement au coût de la prestation de services sur ses itinéraires, soutenant ainsi la responsabilité essentielle de Transports Canada à savoir un réseau de transport efficace.
Rendement du programme
La province de la Colombie-Britannique a rempli son obligation principale de subventionner les services de traversier dans des liaisons maritimes précises entre la partie continentale de la C.-B. et l’île de Vancouver en couvrant un minimum de 337 milles terrestres.
Actuellement, quatre itinéraires permettent d’assurer ces liaisons, pour un total de 365 milles marins (420 milles terrestres).
- De Vancouver à Victoria – 24 milles marins
- De Vancouver à Nanaimo – 38 milles marins
- De West Vancouver à Nanaimo – 30 milles marins
- De Prince Rupert à la côte centrale jusqu’à Port Hardy – 273 milles marins
Pour la période d’évaluation, la province de la Colombie-Britannique a respecté ses deux engagements principaux, soit 1) la prestation d’un service de traversier raisonnable et adéquat, et 2) l’identification aux yeux du public de la participation financière du gouvernement fédéral.
- La province est chargée de veiller au respect de ces engagements, car c’est elle qui comprend le mieux les besoins des utilisateurs et des communautés locales soutenus par les services de traversier. Cela dit, pour déterminer si les services de traversier fournis étaient raisonnables et adéquats, l’équipe d’évaluation a examiné les éléments suivants :
- Satisfaction de la clientèle : 4,07/5 (généralement supérieur aux objectifs de BC Ferries)
- Sécurité des passagers : 1,79 incident corporel pour 1 million de passagers (amélioration de 82 % depuis 2017)
- Fiabilité : 99,68 % des voyages aller-retour non annulés pour des raisons relevant du contrôle de BC Ferries (dans les limites des objectifs de BC Ferries ou au-delà).
- L’équipe d’évaluation a également noté que BC Ferries rend compte de la subvention dans ses états financiers accessibles au public.
Comme dans le cas de l’évaluation de 2017, la présente évaluation ne formule aucune recommandation.
