Section II : Aperçu des dépenses

Dépenses réelles

Le tableau suivant offre un résumé des ressources financières budgétaires totales de Transports Canada pour l'exercice 2015-2016. Pour obtenir plus de détails sur les ressources financières, y compris les ajustements, veuillez consulter le site Web de Transports Canada.

L'écart entre les dépenses prévues et les dépenses réelles est attribuable à de nombreux facteurs, y compris les dépenses moins élevées que prévu dans le cadre du Programme pour les portes d'entrée et les passages frontaliers, en raison notamment des :

• Retards dans l'exécution des projets d'infrastructure liés au Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers;
• Retards dans l'acquisition des propriétés liées au pont international Gordie-Howe.

Ce surplus a partiellement été compensé par certaines dépenses imprévues, comme :

• Les coûts associés à un règlement à l'amiable unique;
• Les nouvelles initiatives financées par le budget 2016, comme l'Initiative fédérale liée aux infrastructures, qui n'étaient pas incluses dans les plans de 2015-2016.

Nous avons continué de remplir notre mandat tout en gérant les ressources de façon prudente et responsable. Le Ministère devait envisager ses options pour réaffecter les dépenses peu prioritaires à des éléments hautement prioritaires afin de pouvoir mettre l'accent sur les priorités de base en 2015-2016, tout en respectant les crédits budgétaires.

Le tableau suivant offre un résumé des ressources humaines totales (équivalents temps plein [ETP]) pour Transports Canada pour l'exercice 2015-2016.

Les données associées aux ÉTP prévus qui figurent dans le Rapport ministériel sur le rendement de Transports Canada (5 243 ÉTP en 2015-2016) reposent principalement sur des renseignements historiques et des décisions du gouvernement qui entraînent l'augmentation (nouveaux programmes) ou la diminution (changement dans le mandat ou les priorités) du nombre d'employés de TC.

Sommaire du rendement budgétaire

Les tableaux suivants présentent les éléments suivants :

• les dépenses prévues pour 2015–2016 et les deux prochains exercices, par programme, pour appuyer chaque résultat stratégique;
• les dépenses ministérielles réelles totales pour l'ensemble des programmes pour 2015–2016 et pour les deux exercices précédents; et
• l'alignement des programmes des résultats stratégiques 1, 2 et 3 en ce qui concerne leur contribution aux résultats du gouvernement du Canada.

Les dépenses prévues comprennent les crédits de fonctionnement, les crédits d'immobilisations, les crédits pour les subventions et contributions et les crédits législatifs conformément au budget principal des dépenses. Pour de plus amples renseignements sur les dépenses prévues, veuillez consulter le Rapport sur les plans et les priorités 2015-2016 de Transports Canada.

Les autorisations totales (pouvant être utilisées) représentent les budgets de fin d'exercice selon les Comptes publics. Ces autorisations comprennent les crédits pour dépenses de fonctionnement, les crédits pour dépenses en immobilisations, les crédits pour subventions et contributions, les crédits législatifs ainsi que les affectations bloquées.

Les dépenses réelles (autorisations utilisées) représentent les dépenses au cours de l'exercice complet selon les Comptes publics, ce qui comprend les dépenses liées aux crédits pour dépenses de fonctionnement, aux crédits pour dépenses en immobilisations, aux crédits pour subventions et contributions et aux crédits législatifs.

Tel qu'il est indiqué dans le tableau de la Section II, certains programmes semblent avoir dépassé les ressources disponibles totales qui leur sont attribuées. Un des facteurs ayant contribué à ces écarts est le fait que les chiffres liés aux dépenses prévues ne reflètent pas les réalignements internes qui sont jugés nécessaires pour financer la résolution des nouveaux enjeux, les priorités ministérielles et les modifications apportées à la prestation de programmes.

Tendances relatives aux dépenses du Ministère

La figure 3 ci-dessous illustre le profil des dépenses de Transports Canada de 2013-2014 à 2018-2019. Le profil indique des dépenses de l'ordre de 1,341 millions de dollars en 2013-2014, de 1,605 millions de dollars en 2014-2015 et de 1,569 millions de dollars en 2015-2016. L'augmentation observée depuis 2013-2014 est principalement attribuable aux dépenses engagées dans le cadre de l'une des grandes initiatives du Ministère, le Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers ainsi qu'aux dépenses liées à des initiatives ponctuelles, comme l'achat d'un traversier (2014-2015) et les coûts liés à un règlement à l'amiable 2015-2016).

Les dépenses prévues de Transports Canada ont diminué pour atteindre 1,266 millions de dollars en 2016-2017, 1,003 millions de dollars en 2017-2018 et 865 millions en 2018-2019. La diminution observée de 2015-2016 à 2016-2017 est attribuable à la réduction des plans des dépenses d'initiatives, comme le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, les Initiatives de transport propres de prochaine génération, le Programme de contributions pour les services de traversier et le Programme de transfert des installations portuaires, à mesure qu'ils approchent ou atteignent leur date d'échéance (le financement obtenu dans le budget de 2016 ne fait pas partie des dépenses prévues à l'heure actuelle).

Parmi d'autres facteurs ayant contribué à cette diminution, mentionnons le transfert du projet du pont international Gordie-Howe (auparavant appelé le Passage international de la rivière Détroit) et de l'équipe à Infrastructure Canada ainsi que le règlement à l'amiable unique compris dans les dépenses de 2015-2016. Dans l'ensemble, les plans des dépenses continueront de diminuer après 2016-2017 principalement en raison d'une réduction des dépenses prévues dans le cadre de l'initiative de la Porte et du Corridor de l'Asie-Pacifique, du Fonds pour les portes d'entrée et les passages frontaliers et de l'Initiative fédérale liée aux infrastructures, car leur date d'échéance est arrivée à terme.

Figure 3 : Tendances des dépenses pour Transports Canada

Dépenses par crédit voté

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les crédits votés et les dépenses législatives de Transports Canada, veuillez consulter les Comptes publics du Canada sur le site Web de Services publics et Approvisionnement Canada.

Harmonisation des dépenses avec le secteur de dépenses du cadre pangouvernemental

États financiers et faits saillants des états financiers