Loi sur les eaux navigables canadiennes

Transcription

Le Canada abrite des millions de rivières, de lacs, de canaux et d’autres plans d’eau. Ces cours d’eau ont contribué à former notre pays et nous continuons à compter sur ceux-ci pour voyager, pour les loisirs et le transport.

La Loi sur les eaux navigables canadiennes protège le droit des Canadiens d’utiliser et de profiter de ces plans d’eaux.

La loi améliore également la consultation et les possibilités d’engagement pour les groupes autochtones.

La loi exige que tout projet susceptible d’entraver la navigation dans une voie navigable – comme un pont ou un barrage – soit approuvé par Transports Canada.

La loi donne l’opportunité au public de fournir des commentaires avant le début de toute construction et interdit les activités comme jeter et déposer certains matériaux ou les activités qui pourraient réduire les niveaux d’eaux et empêcher le voyage par bateau.

Plus important encore, la loi s’applique à toutes les eaux navigables du Canada — de sorte que le vaste réseau de voies navigables de notre pays peut être parcouru et apprécié pour les années à venir.