La Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux

Transcription

Quelle belle vue! L’eau si bleue, la douce brise, le… attends… fais un zoom… ce ne serait pas un bateau abandonné là?!

Ces bateaux en train de pourrir et de couler ne devraient pas être là – ils représentent un danger pour la santé publique, l’environnement et l’économie locale!

Et malheureusement, il y en a des centaines au Canada.

Heureusement, la Loi sur les épaves et les bâtiments abandonnés ou dangereux du Canada – ou LÉBAD pour faire court – est là pour aider.

En tant que mesure clé du Plan de protection des océans, la LÉBAD prévoit l’enlèvement des bateaux abandonnés de nos côtes.

Par exemple, la loi rend illégal l’abandon d’un bateau. Cela signifie que les propriétaires de bateaux sont responsables de disposer de leurs bateaux de manière responsable.

Si les propriétaires ne le font pas, Transports Canada travaillera avec ses partenaires locaux pour enlever les bateaux et récupérer les coûts auprès des propriétaires. 

Grâce à la LÉBAD, des centaines de bateaux ont déjà été enlevés de nos eaux, contribuant à garder nos eaux plus sécuritaires, plus propres et plus saines que jamais. Et dans le cadre du Plan de protection des océans, de plus en plus de bateaux abandonnés continueront à être enlevés. 

Texte à l’écran : Pour en savoir plus sur la LÉBAD, ou pour signaler un bateau abandonné que vous avez repéré, consultez notre site Web.

tc.canada.ca/bateauxabandonnes

Un message du gouvernement du Canada.