Transcription
Les Canadiens ont à cœur la sécurité maritime — en particulier dans les collectivités côtières qui peuvent être achalandées et animées.
On nous pose souvent des questions sur la façon dont nous assurons la sécurité des milieux marins. Des questions comme…
« Qui paie pour les déversements d’hydrocarbures dans les eaux canadiennes? »
Au Canada, c’est le pollueur qui paie. Même si la pollution est accidentelle, l’armateur du navire doit rembourser les coûts liés aux dommages causés par un déversement.
Pour les déversements de carburant provenant d’un navire, l’armateur est responsable jusqu’à une limite qui dépend de sa taille. Plus le navire est grand, plus la limite de responsabilité est élevée. Des sources d’indemnisation supplémentaires, financées par l’industrie, sont également offertes.
Les indemnisations liées aux déversements d’hydrocarbures provenant de pétroliers sont financées par les armateurs et par les Fonds internationaux d’indemnisation pour les dommages dus à la pollution par les hydrocarbures. L’armateur et les Fonds internationaux peuvent fournir jusqu’à 1,37 milliard de dollars.
Toute personne au Canada qui a subi des dommages ou des pertes à la suite d’un déversement d’hydrocarbures causé par un navire peut demander une indemnisation à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada. La Caisse offre une indemnisation pour l’ensemble des demandes admissibles.
Les demandes d’indemnisation admissibles comprennent :
- les mesures de prévention de la pollution
- les frais de nettoyage
- les dommages matériels
- les pertes liées à la pêche et au tourisme
- les pertes des moyens de subsistances de pêche et de chasse
- les frais de réhabilitation de l’environnement
De plus, si votre capacité à vous procurer du poisson à des fins alimentaires, sociales ou rituelles est affectée, vous pouvez présenter une demande d’indemnisation. Vous avez jusqu’à deux ans à compter de la date qu’est survenue les dommages pour présenter une demande, mais pas plus que cinq ans après l’incident qui a causé la pollution.
Si vous présentez une demande d’indemnisation de moins de 35 000 $ à la Caisse d’indemnisation des dommages dus à la pollution par les hydrocarbures causée par les navires du Canada au cours de la première année suivant l’incident, vous pouvez obtenir une indemnisation dans un délai de 60 jours.
Grâce aux améliorations en matière de sécurité, le transport maritime n’a jamais été aussi sécuritaire au Canada. Le nombre de déversements d’hydrocarbures et le volume d’hydrocarbures déversés ont diminué de 95 % depuis les années 70. Même si le risque de déversements est moins élevé, nous continuons à améliorer la façon d’indemniser les Canadiens en cas de déversement.
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