Cette lettre est la confirmation officielle de la prolongation du Plan d'action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l'aviation jusqu'au 31 décembre 2022.
Lettre de prolongation du plan d'action
Mesdames, Messieurs,
Je vous écris afin de confirmer notre entente mutuelle concernant la prolongation du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de gaz à effet de serre provenant de l’aviation jusqu’au 31 décembre 2022. Je me réjouis de notre engagement collectif en vue de réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES), et j’attends avec intérêt de pouvoir travailler avec vous tous et nos partenaires sur le plan d’action de la prochaine génération qui tracera la voie à des réductions à long terme des émissions provenant du secteur de l’aviation au Canada.
Depuis plus de dix ans, le gouvernement du Canada et l’industrie travaillent ensemble dans le cadre du Plan d’action pour améliorer le rendement du carburant et réduire l’intensité des émissions de carbone dans le secteur de l’aviation. Les exploitants aériens canadiens ont réduit l’intensité de leurs émissions de GES de 18 p. 100 de 2008 à 2018. Ce succès est le résultat des efforts continus dans tous les domaines liés au secteur de l’aviation pour mettre en oeuvre des mesures clés, notamment l’adoption de nouvelles technologies vertes, l’amélioration des activités, l’investissement dans la modernisation des flottes et la construction de nouvelles infrastructures. De plus, le gouvernement du Canada et l’industrie ont collaboré à l’élaboration de nouvelles normes d’émissions de CO2 et de particules non volatiles. Des ressources ont également été consacrées à la recherche et au développement afin de soutenir l’utilisation future d’un carburant d’aviation durable, ce qui est essentiel pour parvenir à la réduction des émissions à long terme.
La prolongation du Plan d’action permettra de continuer à rendre compte des mesures de réduction des émissions de GES et des progrès réalisés par rapport à la cible annuelle d’amélioration du rendement du carburant de 1,5 p. 100. Elle permettra également au Plan d’action de continuer à servir de réponse du Canada à la demande de l’Organisation de l’aviation civile internationale concernant un Plan d’action des États. Cette prolongation donnera aux participants au Plan d’action le temps de mener un exercice de renouvellement exhaustif et de formaliser un nouveau plan préalablement à la 41e session de l’Assemblée de l’Organisation de l’aviation civile internationale qui aura lieu à l’automne 2022. Le processus de renouvellement sera axé sur l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050 et il établira les mesures à court terme qui s’imposent pour y parvenir. Nous miserons sur l’expérience acquise à ce jour, nous nous assurerons que notre démarche est adaptée au contexte actuel et nous renforcerons la collaboration entre le gouvernement et l’industrie.
Le Canada s’est engagé à réduire de façon importante son empreinte carbone dans la lutte pour ralentir le rythme des changements climatiques. C’est la raison pour laquelle le gouvernement du Canada est déterminé à dépasser son objectif de l’Accord de Paris et à atteindre une réduction de 40 à 50 p. 100 des émissions de GES d’ici 2030, et de parvenir à la carboneutralité d’ici 2050. Pour demander des comptes au gouvernement à cet égard, la Loi canadienne sur la responsabilité en matière de carboneutralité a été déposée à la Chambre des communes par le ministre de l’Environnement et du Changement climatique et elle a reçu la sanction royale le 29 juin 2021.
Le Canada a signé la déclaration de la coalition sur le climat de l’aviation internationale au sommet COP26, qui comporte des engagements visant à préparer des plans d’action actualisés et qui favorise l’adoption par l’Organisation de l’aviation civile internationale d’un objectif à long terme ambitieux en vue de limiter l’augmentation de la température mondiale moyenne à 1,5 °C et de respecter les engagements de l’industrie à l’égard de l’atteinte de la carboneutralité d’ici 2050.
L’industrie aéronautique canadienne est une alliée solide dans cette lutte contre le changement climatique. Le Plan d’action démontre comment la collaboration volontaire a donné lieu à une diminution considérable de l’intensité des émissions, ce qui est important pour favoriser la réalisation de nos ambitions communes en matière de climat. Dans l’avenir, un Plan d’action renouvelé permettra de renforcer les partenariats, de tracer la voie vers d’autres gains en efficacité, et de décrire de façon détaillée les efforts collectifs ambitieux pour réduire les émissions provenant de l’aviation.
La pandémie de COVID-19 a engendré la plus grande crise économique de l’histoire de l’aviation moderne. Le trafic de passagers au Canada a diminué de près de 90 p. 100, ce qui a eu des répercussions sur l’ensemble du secteur et, dans certains cas, a obligé des compagnies à cesser leurs activités. Même avec une vaccination généralisée, la demande de transport aérien devrait rester faible pendant un certain temps et le secteur du transport aérien au Canada peut s’attendre à continuer de faire face à des défis économiques importants dans un avenir prévisible.
Dans ces circonstances difficiles, je salue l’engagement constant dont ont fait preuve les parties intéressées pour continuer d’appuyer les investissements verts et les initiatives, tout en continuant de rendre compte des progrès dans le cadre du Plan d’action. Alors que le Canada et son secteur de l’aviation mettent l’accent sur une relance verte et sur un avenir carboneutre, je me réjouis à l’idée de poursuivre notre longue tradition de collaboration et de gestion de l’environnement dans le but commun d’élaborer le prochain Plan d’action.
Veuillez agréer, Mesdames, Messieurs, l’expression de mes sentiments les meilleurs.
L’honorable Omar Alghabra, C.P., député
Ministre des Transports
c. c. Monsieur John McKenna Président et chef de la direction Association du transport aérien du Canada
Monsieur Anthony Norejko Président et chef de la direction Association canadienne de l’aviation d’affaires
Monsieur Raymond G. Bohn Président et chef de la direction NAV CANADA
Monsieur Mike Mueller Président et chef de la direction Association des industries aérospatiales du Canada
Madame Monette Pasher Présidente par intérim Conseil des aéroports du Canada
Madame Suzanne Acton-Gervais Présidente et cheffe de la direction par intérim Conseil national des lignes aériennes du Canada