Avertissement quant à la COVID-19 : Le 1er novembre 2021, le ministère des Transports a levé l’interdiction visant la circulation des navires de croisière dans les eaux canadiennes et a établi des exigences quant à l’exploitation des bâtiments. Cliquez sur le lien suivant pour consulter le plus récent arrêté d’urgence : Arrêté d’urgence no 3 imposant certaines restrictions aux bâtiments et certaines exigences de vaccination en raison de la maladie à coronavirus 2019 (COVID-19).
Nous sommes conscients que la pandémie de COVID‑19 a engendré son lot de difficultés pour les Canadiens et les Canadiennes, tant pour les organisations publiques que privées, y compris les industries des croisières, des voyages et du tourisme.
Les avis aux voyageurs fournissent des conseils importants pour les aider à prendre des décisions éclairées et à voyager sécuritairement, tout en respectant les mesures et protocoles obligatoires. Les bâtiments transportant des passagers pourraient être assujettis à d’autres restrictions imposées par les autorités sanitaires provinciales et fédérales, notamment celles mises en place en vertu de la Loi sur la mise en quarantaine et de ses décrets connexes. Nous vous recommandons de passer en revue ces restrictions en consultant le site Web Voyage et tourisme.
Toute question supplémentaire concernant le cadre juridique de la Santé publique et les avis quant à la COVID‑19 peut être posée à phac.emergencyorder-decretdurgencecovid19.aspc@canada.ca.
Le gouvernement du Canada est déterminé à faire en sorte que la saison estivale 2022 soit réussie, et met des mesures en place pour minimiser efficacement les risques liés à la santé publique. Il continuera également de surveiller l’évolution de la pandémie de COVID‑19 et de réagir en conséquence.
Cette page aidera les hôtels flottants à se conformer à la loi canadienne. Un hôtel flottant est un bâtiment (navire de croisière, barge, etc.) utilisé pour fournir de l’hébergement à bord. Essentiellement, le bâtiment fait office d’hôtel. Les hôtels flottants sont souvent utilisés comme hébergement temporaire dans le cadre de projets commerciaux, par exemple pour loger des équipes de construction, des débardeurs ou des équipes de tournage.
Sur cette page
- La Loi sur le cabotage
- Utilisation d’un hôtel flottant dans les eaux canadiennes
- Equipage
- Questions?
La Loi sur le cabotage
Le cabotage fait référence à toute activité maritime commerciale dans les eaux canadiennes. Au-dessus du plateau continental du Canada, ces activités doivent être liées au transport, à l’exploration ou à l’exploitation des minéraux et des ressources non biologiques du plateau continental.
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. Les dispositions législatives prévoient un processus permettant d’importer temporairement, en vertu d’une licence de cabotage, un bâtiment étranger ou non dédouané lorsqu’aucun bâtiment immatriculé au Canada et dédouané adapté n’est disponible. Une licence de cabotage a une durée de validité maximale d’un an.
Demande de licence de cabotage
Pour qu’un propriétaire ou un exploitant de bâtiment obtienne une licence de cabotage, l’Office des transports du Canada doit déterminer qu’aucun bâtiment canadien dédouané n’est adapté et disponible pour fournir le service. Le bâtiment est également soumis à une inspection de sécurité de Transports Canada. Tous les certificats et documents délivrés à l’égard du bâtiment doivent être en cours de validité. Les droits et taxes du bâtiment doivent également être payés.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de délivrance de licence, les formulaires et les personnes ressources clés, consultez le site : Le cabotage au Canada.
Sanction pour avoir exercé une activité de cabotage sans licence
Tout bâtiment contrevenant à la Loi sur le cabotage est coupable d’une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de cinquante mille dollars. De plus, lorsqu’un bâtiment est en infraction pendant plus d’un jour ou qu’une infraction se prolonge pendant plus d’un jour, cette infraction est réputée être une infraction distincte pour chaque jour où l’infraction est commise ou prolongée.
Utilisation d’un hôtel flottant dans les eaux canadiennes
Les hôtels flottants sont régis par la Loi sur le cabotage. Cela signifie qu’un bâtiment immatriculé à l’étranger ou non dédouané doit obtenir une licence de cabotage pour fournir de l’hébergement à bord dans les eaux canadiennes.
Hôtels flottants immatriculés au Canada
Une licence de cabotage ne serait pas nécessaire pour utiliser un bâtiment immatriculé au Canada et dédouané comme hôtel flottant dans les eaux canadiennes. Un tel bâtiment peut fournir de l’hébergement dans un ou plusieurs ports en particulier et/ou transporter des passagers entre des ports. Les licences de cabotage sont exigées uniquement pour les bâtiments non dédouanés.
Hôtels flottants immatriculés à l’étranger
Un bâtiment immatriculé à l’étranger doit avoir une licence pour toute activité relative à un hôtel flottant, notamment pour :
- l’hébergement de personnes dans un port,
- le transport de passagers entre des ports situés au Canada, y compris les ports en eaux internes, même si le voyage comprend une escale internationale.
Les exigences relatives aux licences de cabotage pour le transport de passagers entre des ports sont les mêmes que pour le transport de passagers à bord de navires de croisière. Pour obtenir des conseils plus détaillés au sujet des croisières sur la côte est, la côte ouest et les voies navigables intérieures, veuillez consulter la page suivante : La Loi sur le cabotage et le transport de passagers à bord des navires de croisière.
Équipage
Si l’équipage ou le personnel à bord du bâtiment comprend des travailleurs étrangers (travailleurs qui ne sont pas citoyens canadiens, résidents permanents ou qui ne détiennent pas de permis de travail valide), les exigences en matière d’immigration peuvent également s’appliquer.
Questions?
Veuillez faire parvenir vos questions au sujet des hôtels flottants et de la Loi sur le cabotage au Groupe de la politique maritime intérieure de Transports Canada : tc.coastingtrade-cabotage.tc@tc.gc.ca.
