Cette page aidera les hôtels flottants à se conformer à la loi canadienne. Un hôtel flottant est un bâtiment (navire de croisière, barge, etc.) utilisé pour fournir de l’hébergement à bord. Essentiellement, le bâtiment fait office d’hôtel. Les hôtels flottants sont souvent utilisés comme hébergement temporaire dans le cadre de projets commerciaux, par exemple pour loger des équipes de construction, des débardeurs ou des équipes de tournage.
Sur cette page
- La Loi sur le cabotage
- Utilisation d’un hôtel flottant dans les eaux canadiennes
- Equipage
- Contactez-nous
La Loi sur le cabotage
Le cabotage fait référence à toute activité maritime commerciale dans les eaux canadiennes. Au-dessus du plateau continental du Canada, ces activités doivent être liées au transport, à l’exploration ou à l’exploitation des minéraux et des ressources non biologiques du plateau continental.
La Loi sur le cabotage appuie les intérêts maritimes canadiens en réservant le cabotage canadien aux bâtiments immatriculés au Canada et dédouanés, à quelques exceptions près. Les dispositions législatives prévoient un processus permettant d’importer temporairement, en vertu d’une licence de cabotage, un bâtiment étranger ou non dédouané lorsqu’aucun bâtiment immatriculé au Canada et dédouané adapté n’est disponible. Une licence de cabotage a une durée de validité maximale d’un an.
Demande de licence de cabotage
Pour qu’un propriétaire ou un exploitant de bâtiment obtienne une licence de cabotage, l’Office des transports du Canada doit déterminer qu’aucun bâtiment canadien dédouané n’est adapté et disponible pour fournir le service. Le bâtiment est également soumis à une inspection de sécurité de Transports Canada. Tous les certificats et documents délivrés à l’égard du bâtiment doivent être en cours de validité. Les droits et taxes du bâtiment doivent également être payés.
Pour de plus amples renseignements sur le processus de délivrance de licence, les formulaires et les personnes ressources clés, consultez le site : Le cabotage au Canada.
Sanction pour avoir exercé une activité de cabotage sans licence
Tout bâtiment contrevenant à la Loi sur le cabotage est coupable d’une infraction et est passible, sur déclaration de culpabilité par procédure sommaire, d’une amende maximale de cinquante mille dollars. De plus, lorsqu’un bâtiment est en infraction pendant plus d’un jour ou qu’une infraction se prolonge pendant plus d’un jour, cette infraction est réputée être une infraction distincte pour chaque jour où l’infraction est commise ou prolongée.
Utilisation d’un hôtel flottant dans les eaux canadiennes
Les hôtels flottants sont régis par la Loi sur le cabotage. Cela signifie qu’un bâtiment immatriculé à l’étranger ou non dédouané doit obtenir une licence de cabotage pour fournir de l’hébergement à bord dans les eaux canadiennes.
Hôtels flottants immatriculés au Canada
Une licence de cabotage ne serait pas nécessaire pour utiliser un bâtiment immatriculé au Canada et dédouané comme hôtel flottant dans les eaux canadiennes. Un tel bâtiment peut fournir de l’hébergement dans un ou plusieurs ports en particulier et/ou transporter des passagers entre des ports. Les licences de cabotage sont exigées uniquement pour les bâtiments non dédouanés.
Hôtels flottants immatriculés à l’étranger
Un bâtiment immatriculé à l’étranger doit avoir une licence pour toute activité relative à un hôtel flottant, notamment pour :
- l’hébergement de personnes dans un port,
- le transport de passagers entre des ports situés au Canada, y compris les ports en eaux internes, même si le voyage comprend une escale internationale.
Les exigences relatives aux licences de cabotage pour le transport de passagers entre des ports sont les mêmes que pour le transport de passagers à bord de navires de croisière. Pour obtenir des conseils plus détaillés au sujet des croisières sur la côte est, la côte ouest et les voies navigables intérieures, veuillez consulter la page suivante : La Loi sur le cabotage et le transport de passagers à bord des navires de croisière.
Équipage
Si l’équipage ou le personnel à bord du bâtiment comprend des travailleurs étrangers (travailleurs qui ne sont pas citoyens canadiens, résidents permanents ou qui ne détiennent pas de permis de travail valide), les exigences en matière d’immigration peuvent également s’appliquer.
Contactez-nous
Veuillez faire parvenir vos questions au sujet des hôtels flottants et de la Loi sur le cabotage au Groupe de la politique maritime intérieure de Transports Canada : tc.coastingtrade-cabotage.tc@tc.gc.ca.