Transports accessibles
- Code de pratique des autocaristes
- Processus et formulaire de plainte du Code de pratique des autocaristes
- Guide à l'accessibilité pour les services de transports par autocar
- Office des transports du Canada – Accessibilité
- Entente sur la reconnaissance réciproque des permis de stationnement pour les personnes ayant une déficience
Adresse élect. : buscode@tc.gc.ca
Téléphone : 1-800-665-6478
ATS : 1-800-823-3823
Télécopieur : (613) 991-6422
Adresse postale :
Transports Canada
Affaires intergouvernementales et Accessibilité (ACCF)
330, rue Sparks
Ottawa (Ontario) K1A 0N5