Ministère des Transports du Québec

Ministère des Transports
Québec

Québec, le 9 février 2011

Monsieur Pierre Marin
Directeur général
Politiques environnementales
Transports Canada
330, rue Sparks
Place de Ville, Tour C, 26^e étage
Ottawa (Ontario) K1A 0N5

Objet : Commentaires – Règlements régissant les émissions des locomotives

Monsieur,

Le Service du transport ferroviaire du ministère des Transports du Québec a pris connaissance des documents de consultation portant sur l'élaboration de règlements régissant les émissions des locomotives au Canada, pour laquelle vous sollicitez des commentaires.

Bien que nous comprenions que ce futur règlement s'adresse aux compagnies qui assurent la plus grande partie du trafic ferroviaire au Canada, nous avons quelques préoccupations à l'égard des chemins de fer d'intérêt local de compétence provinciale qui circulent sur le réseau fédéral. Nous voulons de ce fait nous assurer qu'ils ne seront pas pénalisés indûment par l'adoption de ce futur règlement et qu'ils n'auront pas à certifier la conformité de leur locomotive avec la réglementation fédérale.

Il nous apparaît important également d'exclure du projet, les locomotives à vapeur ainsi que les chemins de fer à vocation touristique.

En terminant, les documents de consultation nous portent à croire que l'élaboration de ce règlement aura peu ou pas d'impact sur les chemins de fer de compétence québécoise dans la mesure où ils seront exclus de la réglementation.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Le chef de service par intérim,

Kevin Bouchard

KB/CJ/gr