La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens

Le 27 novembre 2006, nous avons officiellement mis en œuvre la politique Ciel bleu pour guider la négociation d’accords de transport aérien (ATA) avec des pays partout dans le monde. La politique a pour but d’encourager une concurrence viable à long terme. Elle encourage aussi le développement et la conception de services de transport aérien internationaux nouveaux et élargis, dont pourront profiter les voyageurs, les expéditeurs ainsi que les secteurs touristiques et commerciaux.

Sur cette page

• Raisons pour lesquelles ces accords sont importants
• Types d’accords dans le cadre de la politique Ciel bleu
• Pays couverts par les négociations dans le cadre de la politique Ciel bleu
• Regard vers l’avenir

Raisons pour lesquelles ces accords sont importants

Le Canada et 190 autres pays ont signé la Convention relative à l’aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de Convention de Chicago. La convention stipule que tous les pays, y compris le Canada, ont le contrôle complet de leur espace aérien. Ils doivent donc donner à d’autres pays la permission de pénétrer leur espace aérien et de le survoler. Cela se fait en négociant des ATA.

Les ATA bilatéraux sont des traités contraignants en vertu du droit international. Une fois qu’un ATA est ratifié et est signé par les deux pays, il n’a pas de date d’expiration. Les ATA énoncent habituellement les droits d’exploitation, notamment les villes desservies, le nombre et la fréquence des vols et le nombre de lignes aériennes qui peuvent être exploitées. Ils précisent aussi les règles de sécurité et de sûreté.

Types d’accords dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, nous adoptons une approche plus proactive en ce qui a trait à la négociation d’ATA. L’objectif de ces ATA est d’encourager la concurrence, d’offrir des occasions de croissance, de développer de nouveaux services et d’appuyer de façon générale les objectifs commerciaux du Canada.

Chaque accord fait l’objet d’une évaluation au cas par cas. Cela nous permet d’évaluer les risques et les avantages de chaque accord par rapport aux intérêts du Canada.

Les ATA établissent un cadre légal au sein duquel chaque transporteur aérien prend ses propres décisions en fonction de ses considérations commerciales. L’élargissement d’un ATA ne garantit pas l’ajout de nouveaux services. Il incombe à chaque transporteur aérien de décider s’il va se prévaloir ou non des nouvelles occasions d’affaires offertes par l’ATA.

Trois types d’accords sont négociés ou modifiés dans le cadre de la politique Ciel bleu :

• Un accord de type Ciel ouvert permet à tout transporteur aérien de fournir des services directs et indirects entre le Canada et un autre pays. Les compagnies aériennes choisissent les routes à desservir, la fréquence du service et les prix des vols, sans aucune restriction.
• Un accord élargi modifie un accord bilatéral existant. Il offre généralement des dispositions plus souples aux transporteurs aériens. Un accord peut être élargi plusieurs fois.
• Un nouvel accord met en place un nouveau cadre qui régit les services réguliers entre le Canada et son nouveau partenaire.

Les accords élargis ou les nouveaux accords qui ne sont pas de type Ciel ouvert ne contraignent pas nécessairement les plans des transporteurs aériens. Dans la plupart des cas, ils contiennent suffisamment de droits pour permettre aux transporteurs aériens de lancer de nouveaux services sans avoir à renégocier ou à modifier l’accord.

Pays couverts par les négociations dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, le Canada a conclu des ATA nouveaux ou élargis visant 107 pays, dont un accord global visant les 27 pays membres de l’Union européenne.

Si l’on calcule le nombre de pays visés par un ATA ou d’autres arrangements négociés avant l’adoption de la politique, le Canada compte aujourd’hui 124 partenaires dans le monde. Ces partenaires comptent pour 98 % du trafic international de passagers au Canada.

Les ATA et les arrangements qui permettent la prestation de services directs sans restrictions visent 82 % du trafic international de passagers au Canada.

Accords de type Ciel ouvert avec 23 pays

Accords élargis avec 30 pays

Nouveaux accords avec 29 pays

Un ATA exhaustif a été conclu avec les 27 pays membres de l’Union européenne (appliqué administrativement lors de la signature de l’accord le 18 décembre 2009)

Regard vers l’avenir

Le Canada s’engage à continuer de négocier de nouveaux ATA et à élargir les accords existants, dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs et des parties prenantes canadiennes, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme.

Liens connexes

• Office des transports du Canada
• Affaires mondiales Canada