La politique Ciel bleu : Faite au Canada, pour les Canadiens

Le 27 novembre 2006, nous avons officiellement mis en œuvre la politique Ciel bleu pour guider la négociation d’accords de transport aérien (ATA) avec des pays partout dans le monde. La politique a pour but d’encourager une concurrence viable à long terme. Elle encourage aussi le développement et la conception de services de transport aérien internationaux nouveaux et élargis, dont pourront profiter les voyageurs, les expéditeurs ainsi que les secteurs touristiques et commerciaux.

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Raisons pour lesquelles ces accords sont importants

Le Canada et 190 autres pays ont signé la Convention relative à l’aviation civile internationale, aussi connue sous le nom de Convention de Chicago. La convention stipule que tous les pays, y compris le Canada, ont le contrôle complet de leur espace aérien. Ils doivent donc donner à d’autres pays la permission de pénétrer leur espace aérien et de le survoler. Cela se fait en négociant des ATA.

Les ATA bilatéraux sont des traités contraignants en vertu du droit international. Une fois qu’un ATA est ratifié et est signé par les deux pays, il n’a pas de date d’expiration. Les ATA énoncent habituellement les droits d’exploitation, notamment les villes desservies, le nombre et la fréquence des vols et le nombre de lignes aériennes qui peuvent être exploitées. Ils précisent aussi les règles de sécurité et de sûreté.

Types d’accords dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, nous adoptons une approche plus proactive en ce qui a trait à la négociation d’ATA. L’objectif de ces ATA est d’encourager la concurrence, d’offrir des occasions de croissance, de développer de nouveaux services et d’appuyer de façon générale les objectifs commerciaux du Canada.

Chaque accord fait l’objet d’une évaluation au cas par cas. Cela nous permet d’évaluer les risques et les avantages de chaque accord par rapport aux intérêts du Canada.

Les ATA établissent un cadre légal au sein duquel chaque transporteur aérien prend ses propres décisions en fonction de ses considérations commerciales. L’élargissement d’un ATA ne garantit pas l’ajout de nouveaux services. Il incombe à chaque transporteur aérien de décider s’il va se prévaloir ou non des nouvelles occasions d’affaires offertes par l’ATA.

Trois types d’accords sont négociés ou modifiés dans le cadre de la politique Ciel bleu :

  • Un accord de type Ciel ouvert permet à tout transporteur aérien de fournir des services directs et indirects entre le Canada et un autre pays. Les compagnies aériennes choisissent les routes à desservir, la fréquence du service et les prix des vols, sans aucune restriction.
  • Un accord élargi modifie un accord bilatéral existant. Il offre généralement des dispositions plus souples aux transporteurs aériens. Un accord peut être élargi plusieurs fois.
  • Un nouvel accord met en place un nouveau cadre qui régit les services réguliers entre le Canada et son nouveau partenaire.

Les accords élargis ou les nouveaux accords qui ne sont pas de type Ciel ouvert ne contraignent pas nécessairement les plans des transporteurs aériens. Dans la plupart des cas, ils contiennent suffisamment de droits pour permettre aux transporteurs aériens de lancer de nouveaux services sans avoir à renégocier ou à modifier l’accord.

Pays couverts par les négociations dans le cadre de la politique Ciel bleu

Dans le cadre de la politique Ciel bleu, le Canada a conclu des ATA nouveaux ou élargis visant 107 pays, dont un accord global visant les 27 pays membres de l’Union européenne.

Si l’on calcule le nombre de pays visés par un ATA ou d’autres arrangements négociés avant l’adoption de la politique, le Canada compte aujourd’hui 124 partenaires dans le monde. Ces partenaires comptent pour 98 % du trafic international de passagers au Canada.

Les ATA et les arrangements qui permettent la prestation de services directs sans restrictions visent 82 % du trafic international de passagers au Canada.

Accords de type Ciel ouvert avec 23 pays

Pays Date de conclusion de l’accord
Antigua-et-Barbuda Mai 2016
Barbade Décembre 2007
Belize Décembre 2016
Brésil Février 2011
Corée du Sud Juin 2009
Costa Rica Février 2009
Curaçao Mars 2012
El Salvador Mars 2010
Grenade Mai 2019
Guyane Novembre 2014
Honduras Novembre 2011
Irlande Avril 2007
(L’accord exhaustif Canada-UE remplace l’Accord de type Ciel ouvert entre l’Irlande et le Canada)
Islande Juillet 2007
Jamaïque Juillet 2010
Nicaragua Janvier 2012
Nouvelle-Zélande Août 2007
République dominicaine Septembre 2008
Sainte-Lucie Mai 2016
Saint-Martin Mars 2012
Saint-Vincent-et-les-Grenadines Décembre 2018
(nouvel accord)
Suisse Septembre 2010
Trinité-et-Tobago Octobre 2010
Royaume-Uni Décembre 2019

Accords élargis avec 30 pays

Pays Date de conclusion de l’accord
Afrique du Sud Juillet 2009
(nouvel accord)
Septembre 2013
Décembre 2017
Algérie Septembre 2013
Mai 2015
Décembre 2017
Arabie saoudite Décembre 2012
Australie Décembre 2015
Bahamas Décembre 2016
Chine Novembre 2011
Juin 2013
Décembre 2015
Septembre 2016
Chili Août 2019
Côte d'Ivoire Décembre 2018
Cuba Octobre 2009
Mai 2015
Équateur Mai 2019
Septembre 2013
Égypte Novembre 2010
Juin 2018
Emirats Arabes Unis Juillet 2018
Ethiopia Janvier 2010
(nouvel accord)
Septembre 2013
Décembre 2017
Haïti Décembre 2013
Inde Juin 2011
Juillet 2012
Israël Septembre 2013
Décembre 2017
Japon Janvier 2007
Avril 2009
Février 2011
Septembre 2011
Septembre 2013
Jordanie Juin 2007
Décembre 2018
Malaisie Septembre 2013
Maroc Novembre 2009
Décembre 2017
Mexique Décembre 2007
Juillet 2011
Juin 2016
Pakistan Octobre 2011
Panama Mai 2008
(nouvel accord)
Novembre 2013
Pérou Mai 2013
Philippines Mai 2008
Mai 2014
Qatar Octobre 2010
Septembre 2017
Novembre 2018
Singapour Novembre 2007
Décembre 2016
Thaïlande Juin 2017
Tunisie Février 2019
Février 2010
Turquie Mars 2009
(nouvel accord)
Octobre 2011
Septembre 2013

Nouveaux accords avec 29 pays

Pays Date de conclusion de l’accord
Azerbaïdjan Décembre 2013
Bahreïn Décembre 2012
Bangladesh Août 2013
Bénin Décembre 2016
Burkina Faso Mars 2013
Burundi Décembre 2013
Colombie Mars 2012
Croatie Décembre 2006
(L’accord exhaustif Canada-UE remplace l’ATA)
Cameroun Décembre 2017
Gambie Décembre 2012
Guinée Décembre 2016
Kenya Septembre 2012
Koweït Mai 2007
Macédoine Septembre 2013
Mali Novembre 2014
Maurice Décembre 2016
Mongolie Décembre 2018
Nigéria Novembre 2014
Oman Novembre 2014
Paraguay Décembre 2012
Rwanda Octobre 2011
Sénégal Septembre 2012
Serbie Décembre 2006
Seychelles Décembre 2016
Sierra Leone Septembre 2012
Sri Lanka Décembre 2016
Tanzanie Décembre 2016
Togo Décembre 2013
Uruguay Décembre 2012

Un ATA exhaustif a été conclu avec les 27 pays membres de l’Union européenne (appliqué administrativement lors de la signature de l’accord le 18 décembre 2009)

Pays Date de conclusion de l’accord
Allemagne Novembre 2008
Autriche Novembre 2008
Belgique Novembre 2008
Bulgarie Novembre 2008
Chypre Novembre 2008
Croatie Octobre 2013
(L’accord Canada-UE a été appliqué à la Croatie en octobre 2013, après son adhésion à l’UE en juillet 2013)
Danemark Novembre 2008
Espagne Novembre 2008
Estonie Novembre 2008
Finlande Novembre 2008
France Novembre 2008
Grèce Novembre 2008
Hongrie Novembre 2008
Irlande Novembre 2008
Italie Novembre 2008
Lettonie Novembre 2008
Lituanie Novembre 2008
Luxembourg Novembre 2008
Malte Novembre 2008
Pays-Bas Novembre 2008
Pologne Novembre 2008
Portugal Novembre 2008
République tchèque Novembre 2008
Roumanie Novembre 2008
Slovaquie Novembre 2008
Slovénie Novembre 2008
Suède Novembre 2008

Regard vers l’avenir

Le Canada s’engage à continuer de négocier de nouveaux ATA et à élargir les accords existants, dans le but de promouvoir les intérêts des consommateurs et des parties prenantes canadiennes, ainsi que ceux de nos secteurs du commerce et du tourisme.

Liens connexes