Le Programme de contribution pour les services de traversier offre des contributions financières aux exploitants de traversiers afin de couvrir les déficits d'exploitation de trois services de traversier. Dans le cadre du Programme, TC loue quatre navires et six gares maritimes aux exploitants des traversiers. Des fonds sont alloués à ces exploitants dans le cadre d'ententes de contribution pour couvrir les déficits d'exploitation, y compris les coûts d'entretien des navires et des gares maritimes.
Les Services d'évaluation et de conseils de TC ont eu recours à une démarche calibrée et ont mis l'accent sur le rendement des services de traversier, le degré d'utilisation des traversiers, l'efficacité des opérations, la fiabilité des services et la satisfaction des clients. L'évaluation a couvert la période de 2009-2010 à 2017-2018.
Renseignements sur le programme
Contributions financières versées aux exploitants de trois services de traversier :
- le service entre les Îles-de-la-Madeleine (Québec) et Souris (Île-du-Prince-Édouard), assuré par la Coopérative de transport maritime et aérien (CTMA) au moyen du NM Madeleine;
- le service entre Caribou (Nouvelle-Écosse) et Wood Islands (Île-du-Prince-Édouard), assuré par Northumberland Ferries Limited (NFL) au moyen du NM Holiday Island et du NM Confederation;
- le service entre Saint John (Nouveau-Brunswick) et Digby (Nouvelle-Écosse), assuré par Bay Ferries Limited (BFL) au moyen du NM Fundy Rose.
Contributions financières totalisant 38,7 m$ en 2017-2018
Les contributions du Programme ont augmenté au fil du temps. Le montant total des contributions versées aux trois exploitants au cours des neuf dernières années est passé de 22,9 millions de dollars en 2009-2010 à 38,7 millions de dollars en 2017-2018.
Ce que nous avons constaté
- Le Programme de contribution ne s'harmonise pas bien avec le cadre stratégique de TC, puisque deux des trois services actuellement financés ne sont ni destinés aux communautés éloignées ni prévus dans la Constitution. Cependant, le Programme est conforme à l'engagement du gouvernement du Canada de continuer d'appuyer les services de traversier dans l'Est du Canada.
- Les données montrent que l'exploitation des traversiers était fiable et sûre et que les utilisateurs sont satisfaits des services.
- Depuis 2009, le trafic de passagers et de véhicules est relativement stable pour les trois services de traversier. Les statistiques sur le taux d'occupation des ponts (c'est-à-dire la mesure dans laquelle un navire est plein) ont varié tout au long des saisons d'exploitation en fonction de la demande sur chaque traversée pendant les saisons hautes et basses.
- Les trois services fonctionnent avec des déficits d'exploitation considérables. Au cours de la dernière décennie, le coût de la prestation du Programme a considérablement augmenté (presque multiplié par trois), en raison principalement de la nécessité d'entretenir une flotte de navires et des gares maritimes vieillissantes appartenant à TC. Le Ministère a récemment pris des mesures afin de mieux préserver les traversiers.
Le rapport d'évaluation ne contient aucune recommandation.
Le rapport d'évaluation ne contient aucune recommandation, parce que l'enjeu fondamental lié au Programme (à savoir le coût sans cesse croissant de la prestation du Programme en raison de la nécessité d'entretenir une flotte de navires et un ensemble de gares maritimes vieillissantes) est bien connu et bien documenté. La nécessité d'une approche à long terme et durable pour appuyer ces services est également bien documentée. Notre évaluation n'a pas donné lieu à d'autres recommandations.
