Le 2 novembre 2016 (12 h 00 à 13 h 30) | Ottawa (Ontario)
Sommaire de la discussion
La réunion a été tenue selon la règle de Chatham House : « Lorsqu’une réunion, ou une de ses parties, est tenue conformément à la règle de Chatham House, les participants sont libres d’utiliser l’information reçue, mais ni l’identité ou l’affiliation des intervenants ni celles d’un autre participant ne peuvent être révélées. »
Remarques sur la discussion en table ronde :
La table ronde visait à obtenir des commentaires des représentants autochtones sur l’orientation future du transport au Canada, à l’appui de l’engagement du gouvernement à établir avec les peuples autochtones une relation de nation à nation. La table ronde cherchait à cibler les préoccupations et les possibilités les plus pressantes dans le domaine du transport du point de vue des représentants autochtones pour contribuer aux prochaines étapes qui permettront d’améliorer le réseau de transport canadien, tout en conjuguant la protection de l’environnement aux objectifs socio-économiques.
Voici les points saillants des commentaires des représentants autochtones, regroupés en fonction des questions communiquées avant la table ronde.
- Quelles sont les principales difficultés liées au transport propres aux collectivités autochtones?
- Les peuples autochtones sont diversifiés, tout comme les difficultés en matière de transport auxquelles ils sont confrontés.
- Le coût du transport s’ajoute au coût des aliments, des biens, du logement et des services, comme les soins de santé destinés aux peuples autochtones.
- Le transport maritime ainsi que la protection inadéquate de l’environnement contre les répercussions de la navigation demeurent des problèmes majeurs pour les collectivités côtières. Ces collectivités estiment qu’elles ont une influence très limitée sur la circulation des navires dans les zones sensibles.
- L’absence de cadre global permettant d’évaluer et de gérer les répercussions cumulatives du transport des marchandises et de l’utilisation des terres a été notée, tout comme le besoin de mener des études sur la protection de l’habitat du saumon et des vestiges anciens. Les détenteurs de titres autochtones devraient prendre part à ces études.
- Le déficit d’infrastructures de transport dans les collectivités du Nord représente un défi puisqu’il entraîne une perte de potentiel économique. Par exemple, le Nunavut enregistre des pertes économiques à cause du déchargement et de la transformation des prises de poisson de la baie de Baffin qui se déroulent au Groenland, puisqu’il ne possède pas l’infrastructure nécessaire pour exercer ces activités.
- Les préoccupations relatives aux problèmes de sécurité qui peuvent découler du transport représentent un défi. Par exemple, il est important que les routes dans les régions éloignées soient sécuritaires pour les gens qui voyagent seuls, particulièrement les femmes.
- Les enjeux entourant la Loi sur les Indiens et ses répercussions sur la participation des Premières Nations au transport posent un défi.
- L’absence de processus global et de stratégie qui intégreraient des enjeux importants comme les changements climatiques, la pauvreté, la qualité de vie et la sécurité alimentaire.
- Dans le passé, le financement a en grande partie été ponctuel et les collectivités du Nord ont été exclues de la plupart des anciens programmes d’infrastructure fédéraux, étant donné que les exigences ou les limites des critères ne tenaient pas compte des conditions ou des besoins du Nord.
- De quelles possibilités dispose-t-on pour progresser en vue de résoudre ces difficultés? Quelles mesures peut-on prendre pour évoluer vers un réseau de transport qui favorise une croissance économique inclusive et une économie verte tout en s’assurant que le Canada demeure bien placé pour soutenir la concurrence mondiale?
- Vu l’absence de consultation dans l’histoire du développement des transports au Canada, un engagement plus profond est nécessaire. À cette fin, les consultations devraient reposer sur un rapport de nation à nation, de gouvernement à gouvernement, et ne devraient pas passer par les organisations. Il faut consulter directement les détenteurs de titres et de droits.
- En ce qui concerne le transport maritime au large des côtes, les collectivités côtières pourraient contribuer à désigner les zones à éviter et à définir les protocoles de communication navire-terre.
- Les détenteurs de titres autochtones pourraient prendre part aux études qui contribuent aux vastes évaluations des répercussions cumulatives du transport des marchandises et de l’utilisation des terres.
- Étant donné que la Loi sur la protection des eaux navigables a été remplacée sans le consentement des peuples autochtones et que d’importantes mesures de protection de l’environnement ont été abolies de la législation fédérale, d’anciennes mesures de protection de l’environnement pourraient être rétablies, et le rôle du savoir traditionnel autochtone pourrait être légalement reconnu.
- Le gouvernement fédéral pourrait reconnaître et intégrer les recommandations de la Commission de vérité et de réconciliation, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones pour renforcer la relation de nation à nation.
- Pour permettre au gouvernement fédéral d’obtenir un consentement libre, préalable et éclairé au sujet de projets de transport, il pourrait communiquer tôt et fréquemment avec les peuples autochtones ainsi que respecter leurs droits et intérêts, quel que soit le statut, lorsqu’il évalue l’incidence des projets de transports.
- Les fonctionnaires fédéraux pourraient collaborer avec les organisations autochtones nationales, ainsi qu’avec les gouvernements provinciaux, territoriaux et municipaux, pour s’assurer que les obligations sont remplies, et pourraient fournir les ressources adéquates aux organisations et aux collectivités pour établir des relations fructueuses et durables.
- On pourrait tirer profit du Conseil de la fédération. Le gouvernement fédéral pourrait verser des fonds pour faciliter un processus utile pour s’attaquer à une vaste gamme d’enjeux, comme le transport.
- Les Premières Nations en milieu côtier ont proposé de travailler avec le gouvernement pour élaborer un plan de gestion régional du transport maritime et ont proposé qu’un nouveau centre d’intervention en cas d’urgence maritime soit mis sur pied. On favorise aussi l’élaboration, en collaboration avec des fonctionnaires provinciaux, de plans d’intervention géographiques pour améliorer l’intervention en cas d’urgence maritime dans la région.
- Un moratoire sur la circulation des pétroliers qui naviguent dans les eaux du nord de la Colombie-Britannique aiderait à favoriser la certitude, la sécurité maritime et la gérance de l’environnement.
- Il est possible d’utiliser davantage le savoir traditionnel autochtone, un élément clé pour aller de l’avant. Les collectivités côtières connaissent les eaux mieux que quiconque. De plus, les besoins sont semblables en ce qui concerne la planification des corridors routiers et aériens.
- L’amélioration du service de traversier menant aux collectivités côtières pourrait favoriser les possibilités de développement économique, par exemple dans le domaine des pêches.
- Pour combler le déficit d’infrastructures auquel sont actuellement confrontées les collectivités autochtones et les défis qu’il pose, on pourrait faire appel aux fournisseurs et aux entreprises autochtones, ce qui permettrait de créer un lien direct entre les projets de transport et les économies autochtones locales.
- Les dispositions pourraient être liées aux fonds d’infrastructure fédéraux pour s’assurer que :
- les collectivités autochtones sont engagées et consultées pour ce qui est de l’élaboration et de la conception des projets;
- les entreprises autochtones ont la possibilité de garder une participation dans tous les projets, en tant qu’entrepreneur ou élément de la chaîne d’approvisionnement;
- les objectifs en matière d’emploi sont définis pour les Autochtones dans tous les aspects des projets;
- les possibilités d’apprentissage ainsi qu’un processus visant à répondre aux préoccupations des entreprises et des syndicats sont établis.
- Étant donné que des groupes d’entreprises ont connu un grand succès avec des projets d’infrastructures au Canada, il est essentiel de s’assurer que les politiques d’approvisionnement ont des objectifs clairs relativement à la participation des Autochtones et que le suivi est fait en conséquence. Des options de financement devraient être disponibles pour favoriser cette participation.
- La participation d’organismes inuits serait profitable pour l’élaboration de la politique nationale pour l’Arctique canadien.
- Malgré les coûts élevés associés aux opérations dans le Nord, le Canada devrait considérer l’Arctique comme une avenue de développement économique. Le gouvernement fédéral aide régulièrement de grandes entreprises de transport dans le sud du pays. Il faudrait envisager des subventions semblables pour des opérateurs de transport du Nord.
- Des plans d’infrastructure à long terme devraient être élaborés pour le Nord et un fonds d’infrastructures réservé devrait être créé, puisqu’ils pourraient aider à relever le défi consistant à attirer des investisseurs dans le Nord.
- Le gouvernement fédéral pourrait envisager une structure fiscale pour favoriser des investissements dans les infrastructures du Nord ainsi que pour contribuer à la planification économique, qui doit tenir compte des facteurs nordiques uniques.
- On pourrait inviter les peuples autochtones à siéger aux conseils d’administration des entités spécialisées dans le transport, comme des autorités aéroportuaires et portuaires, pour qu’ils puissent se faire entendre à l’égard des décisions relatives au transport.
- Comment le gouvernement peut-il intégrer le savoir traditionnel autochtone à la base de données liée au transport? De quelle manière les besoins en matière de transport doivent-ils évoluer pour mieux aider les collectivités autochtones?
- On favorise l’intégration accrue du savoir traditionnel autochtone en ce qui concerne la prise de décision liée au transport.
- Le gouvernement fédéral devrait aider les organismes autochtones à allonger la liste de détenteurs de savoir traditionnel autochtone pour maximiser leur contribution aux projets d’infrastructures qui seront réalisés partout au Canada.
- La Loi sur les espèces en péril est un bon exemple d’une loi fédérale dont la conception a fait appel aux Autochtones, et qui a permis d’intégrer le savoir traditionnel autochtone.
- Pour mieux intégrer le savoir traditionnel autochtone et des approches fondées sur des faits, il faut accroître la collecte de données dans les collectivités autochtones. Les données doivent être recueillies et analysées à l’échelle locale; cela ne peut pas être fait à partir d’Ottawa. Il faut accroître la capacité de collecte et d’analyse à l’échelle locale.