Transport routier

Au Canada, en particulier dans le domaine du transport routier, les responsabilités sont réparties entre les paliers de gouvernement fédéral et provinciaux. Entre autres responsabilités, le gouvernement canadien édicte des normes spécifiques de fabrication aux constructeurs quant à la sécurité des véhicules de transport de personnes et de marchandises.

Dans les provinces, les administrations sont chargées de faire respecter sur leur territoire les codes de sécurité routière.

Au Québec, c'est la Société de l'assurance automobile (SAAQ) qui est responsable de la gestion du Code de la sécurité routière, du permis de conduire, de l'immatriculation et de la sécurité des véhicules, et bien sûr, du programme obligatoire d'assurance collective.

Le ministère des Transports du Québec pour sa part voit à la construction et à la réfection du réseau routier, à son entretien et à son déneigement pendant la saison d'hiver.

Voici une série de liens pour vous guider et répondre à vos questions sur l'ensemble de ces sujets :

• Transport des marchandises dangereuses

Transporteurs routiers

• Politique des transporteurs routiers
• Le contrôle du transport routier (SAAQ)
• Charges et dimensions - Zones et périodes de dégel (Transports Québec)

Dispositifs de sécurité

• Sécurité des enfants

Pour nous joindre

Sécurité routière - Renseignements généraux :
Si vous désirez des renseignements concernant les normes de sécurité des véhicules, les dispositifs de retenue d'enfant, les ceintures de sécurité, les cotes de consommation de carburant, les émissions des véhicules, les publications lié à la sécurité routière, les statistiques nationales sur les collisions, les pneus ou tout autre sujet connexe, composez :

Téléphones :

• 1-800-333-0371 (appels interurbains au Canada)
• 1-613-998-8616 (région d'Ottawa et d'autres pays)
• TTY:1-888-675-6863

Courriel : sa-mvs@tc.gc.ca

Adresse :
Transports Canada
Place de Ville, Tour C
330, rue Sparks
Ottawa, Ontario 
K1A 0N5