Programme
Les accords Dan/Isl constituent une entente internationale conclue entre 23 pays (États contractants) qui versent des fonds en compensation d’installations et de services de navigation aérienne offerts par le Danemark et l’Islande et bénéficiant aux aéronefs civils qui survolent l’Atlantique Nord. Les fonds versés par les États contractants sont calculés en fonction du nombre de survols de l’Atlantique Nord réalisés par des aéronefs civils du pays. Ils servent à assumer les coûts du contrôle de la circulation aérienne, des communications et des services météorologiques dont profitent les vols internationaux qui survolent la région. Les accords visent à appuyer la prestation de services de navigation aérienne sécuritaires et efficaces. L’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme des Nations Unies, administre les accords. En 2013-2014, le Canada a versé environ 45 000 $ pour les quelque 25 500 survols effectués par des aéronefs canadiens.
Évaluation
L’évaluation actuelle met à jour celle de 2009 en mettant l’accent sur des renseignements essentiels, notamment l’information et les données financières de Transports Canada tirées de rapports de l’OACI. Elle couvre la période allant de 2009 à 2014.
Résultats de l’évaluation
L’évaluation permet de tirer les conclusions et de formuler les recommandations suivantes :
- La circulation aérienne canadienne au dessus de l’Atlantique Nord est en hausse. Le Programme demeure pertinent.
- Malgré la croissance de la circulation aérienne, la région visée par les accords a maintenu un niveau élevé de sécurité aérienne, aucun accident mortel n’étant survenu durant la période de l’évaluation. Le Programme a atteint les résultats escomptés en matière de sécurité.
- Si le Canada met fin à sa participation aux accords, il ne pourrait plus prendre part aux efforts internationaux de collaboration en matière de sécurité aérienne, ce qui pourrait avoir une incidence sur les aéronefs canadiens qui effectuent des vols dans l’Atlantique Nord.
- Transports Canada devrait faire un suivi des données sur la circulation aérienne annuelle au-dessus de l’Atlantique Nord et veiller à payer sa juste part des coûts aux termes des accords en fonction du nombre d’aéronefs canadiens qui survolent la région. Cette information permettra également à Transports Canada d’estimer ses dépenses à l’avenir.
- Chaque année, une partie des fonds du Programme ne sont pas dépensés. Transports Canada devrait envisager de réduire le budget du Programme afin qu’il corresponde aux dépenses réelles.