Programme
Le Programme de subvention au fonctionnement et à l’entretien des aéroports (le Programme) de Transports Canada offre un soutien financier aux aéroports éloignés visés par la Politique nationale des aéroports (1994). Créé en 1972, le Programme visait à aider les collectivités éloignées à maintenir tout au long de l’année un lien sécuritaire avec des réseaux de transport nationaux. Son financement permet aux aéroports éloignés de s’acquitter de frais d’exploitation et d’entretien, comme le salaire et les avantages sociaux des employés, la location des terrains, l’équipement, les services publics et l’assurance.
Durant la période quinquennale allant de 2010-2011 à 2014-2015, le Programme a versé 9,3 millions de dollars d’aide financière aux aéroports éloignés. Au cours des trois premières années de cette période, sept aéroports en ont bénéficié, puis quatre aéroports durant les deux dernières années. Ces aéroports ont chacun reçu entre 5 000 $ et 1,1 million de dollars par année.
Évaluation
L’évaluation actuelle met à jour celle de 2009 en mettant l’accent sur des renseignements essentiels tirés de rapports d’administration et de rendement du Programme. Elle couvre la période allant du 1er avril 2010 au 31 mars 2015.
Résultats de l’évaluation
Les conclusions de l’évaluation sont les suivantes :
- Le Programme aide les collectivités éloignées qui ont besoin du transport aérien pour se procurer des biens et des services essentiels, comme des aliments, le courrier et de l’aide médicale. Il demeure important d’appuyer les aéroports éloignés par l’intermédiaire du Programme.
- Le Programme s’inscrit dans le cadre des rôles et responsabilités du gouvernement fédéral énoncés dans la Politique nationale des aéroports. Aux termes de cette dernière, le gouvernement veille à ce que les collectivités éloignées aient accès à des services de transport raisonnables.
- Le Programme a atteint les résultats attendus. Les aéroports financés étaient exploités tout au long de l’année, affichaient de bons antécédents en matière de sécurité et maintenaient à jour leurs certifications liées aux normes et aux pratiques de sécurité aéroportuaire.
- Si on mettait fin au financement des aéroports éloignés par l’intermédiaire du Programme, Transports Canada devrait alors exploiter directement ces aéroports ou passer un marché d’exploitation avec des tierces parties afin d’assumer ses responsabilités aux termes de la Politique. Aucune de ces deux options ne serait plus économique ou efficace que le Programme actuel.
- L’aéroport de Natashquan (Québec) reçoit des fonds, mais ne constitue pas un aéroport éloigné. Il a été reclassé en tant qu’aéroport régional/local en 1996. Ce dossier avait également été soulevé lors de l’évaluation de 2009.