Programme
Transports Canada collabore avec l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), un organisme des Nations Unies, en vue de renforcer la sécurité et la sûreté aériennes dans le monde entier. Le Programme de développement coopératif de la sécurité opérationnelle et de maintien de la navigabilité (COSCAP) constitue une initiative de l’OACI visant à offrir aux États membres la possibilité de coopérer et de mettre en commun des ressources en vue de resserrer la surveillance de la sécurité aérienne. Par l’intermédiaire du COSCAP, les États membres qui ne disposent pas de ressources suffisantes obtiennent un soutien visant l’actualisation de la réglementation, des procédures, de la formation professionnelle, du développement de l’infrastructure et d’autres activités de surveillance. Depuis la création du Programme, le Canada contribue à ce soutien financier et technique, et depuis 2003, il appuie le COSCAP de l’Asie du Nord (COSCAP-NA), dont les bénéficiaires sont notamment la République populaire de Chine, la République populaire démocratique de Corée, la Mongolie et la République de Corée. De 2009 à 2014, Transports Canada a affecté des subventions annuelles d’une valeur totale de 130 000 $ au COSCAP‑NA.
Évaluation
L’évaluation actuelle met à jour celle de 2009 en mettant l’accent sur des renseignements essentiels, notamment l’information et les données financières de Transports Canada tirées de documents de l’OACI. Elle couvre la période allant du 1er avril 2009 au 31 mars 2014.
Résultats de l’évaluation
- Le Programme demeure pertinent. En raison de la croissance économique rapide en Asie, la circulation aérienne en Asie du Nord affiche une hausse. Le Programme aide les États membres du COSCAP-NA à resserrer leur surveillance de la sécurité aérienne en offrant de la formation.
- De plus en plus de professionnels ont reçu une formation par l’intermédiaire du COSCAP‑NA. Les États membres ont amélioré leur conformité aux normes et aux pratiques recommandées de l’OACI en matière de sécurité.
- En 2012 et 2013, il n’y a eu aucun accident mortel en Asie du Nord. En 2014, on a dénombré 48 accidents mortels en Asie du Nord, et 449 dans la région de l’Asie-Pacifique. La région visée par le COSCAP-NA maintient un bon dossier en matière de sécurité.
- Le Programme a permis à Transports Canada de participer à d’autres initiatives liées à la sécurité dans la région de l’Asie-Pacifique, sans devoir apporter une contribution financière additionnelle. Il s’agit d’un bon exemple de l’utilisation du Programme.
- Si le Canada devait mettre fin à sa participation au COSCAP, il ne pourrait plus prendre part à des discussions internationales qui peuvent avoir une incidence sur les vols canadiens dans cette région.