Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral sur le développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016, déposée le 4 novembre 2013, oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable (LFDD). Conformément aux objectifs de la Loi fédérale sur le développement durable qui visent une prise de décision en matière d’environnement plus transparente et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans cette stratégie ministérielle.

Conséquemment, cette stratégie ministérielle de développement durable (SMDD) présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et du thème III – Protéger la nature et les Canadiens, dans le contexte de la SFDD 2013–2016. Cette SMDD fournit aussi les résultats pour le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement basés sur la SFDD 2010–2013.

Objectif dirigée par Transports Canada

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Cible de la SFDD	État d’avancement du rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau	Nombre de rejets de polluants dans le milieu marin provenant de navires identifiés	Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016	Le Programme national de surveillance aérienne a été sollicité (détection ou intervention) pour 308 déversements de polluants, dont 43 étaient des déversements de source connue, 171, des déversements dont l’origine n’a pu être déterminée et 94, des déversements persistants qui avaient été détectés à différentes occasions au dessus du même endroit. La quantité totale observée a été estimée à 4 453 litres. De ce nombre de déversements, 11 ont eu lieu au large des côtes. REMARQUE : Ces résultats représentent les données de base par rapport auxquelles le rendement des prochaines années sera mesuré.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air

Les transports sont l’une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En 2012, les transports ont compté pour 24 pour cent des émissions totales de GES du Canada. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l’air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral; d’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2013–2014, Transports Canada s’est engagé, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, à contribuer à la SFDD au moyen des 15 stratégies de mise en œuvre énumérées ci après sous l’objectif 1 – Changements climatiques et l’objectif 2 – Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada.

Le Programme sur la qualité de l’air recoupe 11 ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices, soit de 2011–2012 à 2015–2016. Au cœur de cette démarche, il y a un programme réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l’innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l’adaptation aux défis des changements climatiques.

Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l’air :

• Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
• Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
• Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
• Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules;
• Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée;
• Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II;
• Programme de système de réservation de camions;
• Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports;
• Initiative d’adaptation des transports dans le Nord.

En 2013–2014, Transports Canada en était à la troisième année de mise en œuvre de ses initiatives dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air – sous le thème Transport écologique ainsi que sous le thème Adaptation. Les descriptions des initiatives sont celles élaborées au début de leur mise en œuvre en 2011–2012. Si vous souhaitez voir les progrès que Transports Canada a réalisés jusqu’à maintenant à l’égard de ces initiatives, veuillez consulter les mises à jour précédentes à : http://www.tc.gc.ca/fra/politique/acs-dd-smdd-2615.htm.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes –2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance et 2.1.2 – Air pur –programme – 2.3 – Gérance de l’environnement – Transport.

Sous-programme 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.36 – Réduire les émissions de GES de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l’aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.22. Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l’air (SGQA).

Résumé du rendement en 2013–2014

• Transports Canada a réduit les émissions de GES et les émissions de polluants atmosphériques de l’aviation au moyen des activités suivantes : contribution à l’élaboration continue des nouvelles normes internationales sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) et de matières particulaires par le secteur de l’aviation en consultation avec d’autres ministères, l’industrie de l’aviation du Canada et d’autres autorités nationales chargées de la navigabilité;
• participation active aux travaux de divers groupes du Comité de la protection de l’environnement en aviation de l’Organisation de l’aviation civile internationale (Groupe directeur, groupes de travail et comités); Transports Canada a également dirigé quatre groupes;
• financement de projets pour faire progresser la compréhension et la caractérisation des émissions par les biocarburants d’aviation, afin de mieux comprendre les répercussions des émissions par l’aviation dans le Nord et de trouver des carburants de remplacement sans plomb pour les aéronefs à pistons au Canada;
• participation active aux travaux scientifiques internationaux visant à soutenir l’élaboration d’une exigence d’homologation pour la nouvelle norme sur les matières particulaires non volatiles, en collaborant à des campagnes d’échantillonnage et de mesure internationales, en fournissant du financement, de l’équipement et une expertise technique, et en participant au comité international chargé de la rédaction de la Pratique recommandée pour l’aérospatiale;
• publication en décembre 2013 du Rapport annuel de 2012 du Plan d’action du Canada pour réduire les émissions de GES;
• suivi de près des progrès, par l’intermédiaire du processus parlementaire de l’Union européenne, du système d’échange de droits d’émission de l’Union européenne, en vue de son application éventuelle à l’aviation internationale. Transports Canada a également dirigé le processus pour mener une démarche à l’Union européenne permettant au Canada d’exprimer ses vues au sujet de l’application du système à l’aviation;
• participation à titre de membre du Comité consultatif au programme PARTNER et financement de cinq projets dans le cadre de ce programme :
  • Projet 12 | Impact des émissions atmosphériques;
  • Projet 21 | Optimisation des mouvements aéroportuaires;
  • Projet 30 | Mesures pour une norme au sujet du CO₂ pour l’aviation;
  • Projet 37 | Matières particulaires non volatiles – Thèmes de recherche au sujet des pratiques recommandées pour l’aérospatiale par les comités SAE E31;
  • Projet 45 | Analyse du rendement en matière de qualité de l’air par les systèmes d’aviation.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d’ici le 31 mars 2015	100 pour cent : Toutes les normes environnementales actuelles du Canada en matière d’aviation sont harmonisées avec les normes approuvées de l’Organisation de l’aviation civile internationale.
Nombre d’ententes volontaires de réduction des émissions signées	1 entente d’ici le 31 mars 2015	1 : Le plan d’action pour l’aviation a été signé en juin 2012.

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
2 767 614 $	2 512 182 $

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.34 – Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (Environnement Canada, Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.21. Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (Environnement Canada, Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

Résumé du rendement en 2013–2014

• Transports Canada a examiné les émissions de GES et les émissions de polluants atmosphériques du transport maritime au moyen des activités suivantes :continuation de ses efforts au sein du Comité de la protection du milieu marin de l’Organisation maritime internationale sur les polluants atmosphériques et les émissions de GES par le transport maritime international, en participant aux réunions régulières du Comité, ainsi qu’aux groupes de travail intersessions et aux groupes de correspondance informelle;
• soutien du travail de l’Organisation maritime internationale afin d’accroître l’efficacité énergétique du transport maritime international, en élaborant des mesures techniques, opérationnelles et autres, afin de réduire les émissions de GES par le transport maritime international;
• modifications au Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux en vertu de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, mettant en œuvre sur le territoire canadien la zone nord-américaine de contrôle des émissions, ainsi que les normes sur les émissions atmosphériques pour les navires canadiens naviguant sur les Grands Lacs et dans la Voie maritime du Saint-Laurent;
• mise en œuvre des exigences de l’Indice nominal de rendement énergétique (INRE) de l’Organisation maritime internationale, par l’intermédiaire de modifications au Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux, qui applique des normes de rendement énergétique aux bâtiments neufs, ainsi que le Plan de gestion du rendement énergétique des navires (PGREN), selon lequel tous les navires sont tenus de faire le suivi de leur rendement énergétique;
• publication du Règlement sur les renseignements relatifs au transport dans la Partie II de la Gazette du Canada en novembre 2013. Les plans sont en cours pour terminer les campagnes de collecte de données (28) qui débuteront en 2014–2015 et se poursuivront jusqu’en 2015–2019;
• gestion de 15 projets de recherche scientifique ou technique (contribution totale d’environ 3 millions de dollars) qui ont été entrepris depuis le lancement de cette initiative.
• Voici quelques exemples de ces travaux de recherche :
  • Coussin antipoussée : Ce projet pourrait révolutionner la conception des navires à haute vitesse tout en atteignant l’objectif de réduire grandement la consommation de carburant et les émissions;
  • Ionomères pour les épurateurs d’échappement des navires : Ce travail permettra d’élaborer un moyen économe en carburant pour nettoyer les gaz d’échappement des navires sans générer de sous-produits nocifs qui nécessiteraient un traitement subséquent;
  • Utilisation du gaz naturel liquéfié comme carburant marin : Le Centre de développement des transports a approché des partenaires industriels et a entrepris le projet Chaîne d’approvisionnement en gaz naturel liquide de la Côte ouest afin d’examiner les obstacles qui doivent être surmontés pour faire du gaz naturel liquéfié un carburant marin sécuritaire et écologique au Canada.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d’ici le 31 mars 2015	80 pour cent : Les travaux techniques se poursuivent afin d’appliquer les normes de rendement énergétique aux navires canadiens. Avec l’établissement de la moyenne de la flotte, la flotte canadienne sera entièrement conforme en 2020.
Conformité aux règlements sur les émissions des navires	100 pour cent d’ici le 31 mars 2017	On prévoit que la conformité anticipée jusqu’à maintenant sera supérieure à 95 pour cent, d’après les données rapportées et les inspections de contrôle par l’État des ports.

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
4 322 280 $	4 156 832 $

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.35 –Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l’initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l’industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.26. – Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

Résumé du rendement en 2013–2014

• Transports Canada a réduit les émissions de GES et les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire au moyen des activités suivantes : poursuite de l’élaboration du Règlement sur les émissions des locomotives, qui aidera à réduire les émissions des principaux contaminants atmosphériques par les locomotives au Canada. La publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu en 2014;
• annonce du renouvellement du Protocole d’entente canadien avec l’Association des chemins de fer du Canada. L’entente renouvelée encourage les sociétés membres de l’Association à continuer de réduire volontairement leurs émissions et à faire rapport sur les émissions des principaux contaminants atmosphériques et des GES pour la période de 2011 à2015;
• rédaction et publication du Rapport du Programme de surveillance des émissions des locomotives de 2011;
• en partenariat avec l’Environmental Protection Agency des États-Unis, poursuite des travaux avec les principaux intervenants au sujet des émissions de GES, dans le cadre de l’initiative de réduction des émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation;
• formation d’un comité directeur chargé de présenter des recommandations au sujet de l’élaboration d’un Plan d’action volontaire Canada–États-Unis visant à réduire les émissions de GES par les locomotives;
• mise au point de la phase I du Système d’information sur les émissions de locomotives (SIEL). La phase II du SIEL sera examinée lorsque la réglementation proposée sera approuvée;
• gestion continue de 17 projets de recherche (p. ex. production de matériaux plus légers et plus robustes pour les wagons, développement d’accumulateurs électriques de la prochaine génération), pour une contribution totale d’environ 2,3 millions de dollars, ainsi que le Programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique. Bon nombre de ces projets de recherche ont été réalisés grâce à un financement additionnel ou à un soutien en nature de Ressources naturelles Canada, du Conseil national de recherches du Canada, d’Environnement Canada et de Bombardier Canada;
• élaboration de programmes de formation, en consultation avec le Groupe responsable des inspections ferroviaires, autant que possible en l’absence d’une réglementation finalisée.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Nombre d’ententes volontaires sur la réduction des émissions signées	1 entente d’ici le 31 mars 2015	1 : Le Protocole d’entente renouvelé dans le secteur ferroviaire a été signé en avril 2013.
Nombre de règlements et de normes élaborés	1 d’ici le 31 mars 2015	1 : En cours.

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
3 550 660 $	2 999 161 $

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.33 – Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (Environnement Canada, Transports Canada)

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020. * * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

Résumé du rendement en 2013–2014

• étude sur l’utilisation des véhicules lourds (HDVUS) dans les provinces de l’Ontario, du Québec, du Manitoba et de la Saskatchewan. Les résultats préliminaires ont été transmis aux provinces, à Environnement Canada, à Ressources naturelles Canada et à d’autres parties intéressées à l’interne;
• soutien d’Environnement Canada pour l’élaboration d’un règlement sur les émissions de GES afin d’harmoniser la réglementation sur les émissions des véhicules lourds et légers avec celle des États-Unis en évaluant les répercussions sur la sécurité, l’environnement et la compétitivité liées au projet de règlement pour les GES; le règlement a été publié par Environnement Canada en mars 2014;
• contribution à la publication de la deuxième édition de la norme CSA B109, Natural Gas for Vehicles Installation Code – Part 1 Compressed Natural Gas;
• réalisation d’une étude en partenariat avec le Conseil national de recherches du Canada sur la stabilité des batteries au lithium-ion pour les véhicules électriques;
• continuation du travail avec les provinces et les territoires afin d’améliorer les normes ou les codes ou d’en créer de nouveaux dans le but d’assurer l’utilisation sécuritaire du gaz naturel et du propane dans les véhicules automobiles;
• collaboration avec la United States National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) et le Forum mondial de l’harmonisation des Règlements concernant les véhicules des Nations Unies (WP.29 ONU), afin d’élaborer des règlements internationaux touchant la sécurité des pneus et de l’hydrogène, la sécurité des piétons ayant une déficience visuelle en rapport avec l’utilisation des véhicules silencieux électriques et hybrides électriques, et la sécurité des systèmes de stockage d’énergie électrique pour ces véhicules.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d’ici le 31 mars 2015	Grâce au soutien offert à Environnement Canada, 100 pour cent de la réglementation du gouvernement du Canada en matière de GES pour les véhicules légers et lourds a été harmonisée avec celle des États-Unis.

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
2 058 100 $	1 897 345 $

Sous-programme 2.1.2 Air pur - programmes

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.31 – Quantifier l’empreinte carbone (GES) des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES)du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* *Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

Résumé du rendement en 2013–2014

Dans le cadre de l’Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée, Transports Canada quantifie l’empreinte carbonique des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada en dressant un inventaire des sources d’information actuelles sur la production et la consommation d’énergie pour les chaînes d’approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d’entrée et les corridors; en concevant et en adoptant des modalités de collecte et de traitement des données; en produisant et en structurant les données de manière à quantifier les performances carboniques des portes d’entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada. Les réalisations particulières en 2013–2014 comprennent ce qui suit :

• mise au point d’un outil de collecte de données sur les ports et d’un guide de l’utilisateur, et incorporation des données provenant de deux ports de l’Ouest (port de Prince-Rupert et port de Vancouver Metro) dans le modèle d’empreinte de carbone. Cette activité a permis d’améliorer les estimations des émissions de GES pour le trafic conteneurisé provenant de l’Asie vers les principales destinations nord-américaines passant par les ports de l’Ouest;
• consultations permanentes avec les sociétés ferroviaires afin de discuter des options pour obtenir l’accès aux données sur les émissions pour les paires origine-destination;
• réalisation du modèle de Porte d’entrée pour l’Asie Pacifique avec l’intégration de toutes les données disponibles. En outre, l’élaboration de la structure de modèle pour la Porte d’entrée continentale a été entreprise et est presque terminée.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Nombre de segments de porte et de corridor et trafic dont l’intensité des émissions (p. ex. kg de CO2 / unité d’activité de transport) est évaluée ou surveillée et dont l’empreinte carbonique est disponible	Empreinte carbonique de tous les segments de porte et de corridor quantifiée d’ici la fin de 2016	1 : L’une des trois portes a été entièrement quantifiée (Asie-Pacifique). Les travaux ont commencé en vue de quantifier une deuxième porte (Porte continentale).

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
387 346 $	139 343 $

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.26 – Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.6 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, afin d’assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

Résumé du rendement en 2013–2014

Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II (éTV II) est une initiative intégrée d’évaluation technique qui procure les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d’environnement pour les nouvelles technologies.

Cette initiative aide également Transports Canada à participer aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l’échelle nationale, continentale et internationale, de même qu’avec les instances non réglementaires. Cette harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de se conformer à un ensemble de normes plus prévisibles. Les réalisations particulières en 2013–2014 comprennent ce qui suit :

• tenue d’une réunion d’un comité directeur interministériel au niveau des directeurs généraux pour examiner et mettre à jour le plan de travail d’évaluation et d’essai pluriannuel du programme, afin de tenir compte des priorités technologiques actuelles, des régimes d’essai et des protocoles. À la suite de cette réunion, trois activités d’évaluation et d’essai additionnelles ont été ajoutées afin de soutenir l’élaboration d’une réglementation conjointe canado-américaine sur les émissions de GES pour les véhicules légers et lourds, y compris l’allégement des véhicules, l’essai des composants et l’essai des pneus. En outre, un volet « véhicules connectés » a été ajouté comme nouveau domaine technologique prioritaire, nécessitant un complément d’étude;
• gestion de 17 campagnes d’essai; 10 projets en cours se poursuivront en 2014–2015;
• compilation et diffusion aux intéressés des résultats des 17 activités d’essais du programme en 2013–2014, notamment par le truchement du comité de gouvernance et du comité technique officiels du programme; de présentations et de rapports à diverses conférences; de la participation à des comités interministériels et à des activités d’élaboration de normes, et de présentations techniques afin de soutenir l’élaboration de règlements et de normes;
• tenue du 3^e Forum sur les technologies automobiles avancées, réunissant 80 participants du gouvernement fédéral, qui ont pris part à une série de présentations et de discussions sur les technologies automobiles avancées.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Nombre de technologies et de véhicules mis à l’essai et évalués	Plus de ou égal à 5 d’ici le 31 mars 2016	17 : Le programme écoTECHNOLOGIE pour les véhicules a réalisé 17 projets d’évaluation et d’essai de technologies automobiles avancées.

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
8 563 580 $	7 605 562 $

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.22 – Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de gaz à effets de serre et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.7 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA

Résumé du rendement en 2013–2014

Le Programme de systèmes de réservation de camions a étudié la façon dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées peuvent contribuer à accroître l’efficacité et la durabilité environnementale pour les exploitants des terminaux portuaires et les exploitants de parcs de camion grâce aux mesures suivantes :

• collaboration avec les ports de Montréal, de Vancouver Metro et de Halifax afin de les intéresser davantage au Programme des activités portuaires de camionnage;
• réception de deux propositions de projet (des ports de Vancouver Metro et de Montréal);
• signature de deux accords de contribution, l’un avec le port de Vancouver Metro (Programme de factage des conteneurs et de GPS pour l’efficacité du transport par camions) et un avec le Port de Montréal (Initiative de réduction des émissions polluantes au Port de Montréal).

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs	10 technologies d’ici le 31 mars 2016 Objectif partagé avec le Programme d’alimentation à quai pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.124 et 2.1.8)	Installation et déploiement d’une technologie en 2012–2013 au port de Vancouver Metro (50 pour cent du parc de camions est équipé d’unités GPS. Le reste du parc de camions en sera pourvu en 2014–2015, pour un total d’environ 2 000 camions). L’installation d’une technologie est prévue en 2014–2015 au Port de Montréal (infrastructure d’identification par radiofréquence – IRF).

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
2 731 718 $	366 940 $

No de la stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.24 – Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.8. – Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (Transports Canada)	SFDD Thème I –Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA.

Résumé du rendement en 2013–2014

Le financement à frais partagés pour le déploiement de la technologie d’alimentation à quai dans les ports canadiens permet aux navires de se raccorder au réseau électrique local pour leur alimentation en électricité au lieu d’utiliser leurs moteurs diesel auxiliaires lorsqu’ils sont à quai. En 2013–2014, Transports Canada a réalisé ce qui suit :

• • gestion de trois accords de contribution pour des projets choisis pendant la première phase de financement, dont deux sont terminés;
  • sélection de quatre projets en vue de leur financement pour la deuxième phase de financement; le financement de deux autres projets a été recommandé;
• contribution à l’amélioration de trois outils de paiement de transfert ministériels (outil d’évaluation des risques liés aux opérations des projets [PORT], Système d’information de surface [SIS] et modèle d’accord de contribution);
• discussions avec l’Association des administrations portuaires canadiennes et les ports de Los Angeles et de Long Beach afin d’explorer les options permettant d’améliorer l’empreinte environnementale des activités portuaires et d’obtenir de l’information qui profiterait à l’élaboration des programmes futurs touchant le transport propre dans les ports. Ceci comprend les technologies d’alimentation à quai ainsi que les technologies « vertes » pour les camions, le transport ferroviaire intermodal, les correspondances entre camions et l’équipement portuaire.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs (cible : 10 d’ici le 31 mars 2016)	10 technologies d’ici le 31 mars 2016 Objectif partagé avec le Programme de systèmes de réservations de camion pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.122 et 2.1.7)	Neuf installations sont en cours (deux sont opérationnelles et sept sont en construction)

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
10 975 610 $	4 962 649 $

Programme 2.3 Gérance de l’environnement – Transport

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.2.10 – Soutenir l’élaboration et la mise à l’essai d’outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l’adaptabilité de l’infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l’Arctique. (Transports Canada)

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils

Résumé du rendement en 2013–2014

• présentation d’ateliers pour deux groupes de réseaux de parties intéressées, dirigés par le Ministère, un sur le pergélisol et l’autre sur le transport maritime dans l’Arctique. Les discussions en atelier ont favorisé et encouragé les partenariats collaboratifs entre le gouvernement, le milieu universitaire et l’industrie, et elles ont permis de déterminer les lacunes existantes dans les connaissances dans le Nord;
• octroi de cinq subventions à des instituts de recherche et des instituts universitaires sans but lucratif pour des projets visant à favoriser une compréhension plus approfondie des répercussions du changement climatique dans le Nord, à faciliter les approches d’adaptation dans la planification des transports et à bâtir une capacité d’adaptation dans le Nord. Ces subventions ont été octroyées aux établissements suivants : Université du Manitoba, Université d’Ottawa, Université de Victoria, Université de Montréal et Centre interdisciplinaire de développement en cartographie des océans;
• conclusion de sept accords de contribution avec les gouvernements territoriaux (gouvernement du Yukon et gouvernement des Territoires du Nord-Ouest) et des universités canadiennes (Université de l’Alberta, Université Laval) afin de soutenir les projets de recherche et de développement pluriannuels portant sur l’établissement d’une capacité d’adaptation dans le Nord;
• fin d’une étude des caractéristiques des revêtements de chaussée dans la région de Québec et début d’une étude sur les effets des surfaces réfléchissantes des revêtements de chaussée et sur les eaux souterraines à l’aéroport de Kuujjuaq.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des accords de subvention et de contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral)	100 pour cent d’ici le 31 mars 2014	100 pour cent
Nombre de personnes, d’organismes ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et d’autres activités d’échange connexes	20 d’ici le 31 mars 2014	23
Nombre d’analyses, d’évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données	2 d’ici le 31 mars 2014	9
Nombre d’outils et de technologies évalués ou élaborés pour l’adaptation des infrastructures et des activités de transport aux changements climatiques	1 d’ici le 31 mars 2014	2
Nombre de réunions, d’ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage	3 d’ici le 31 mars 2014	5

Information financière 2013–2014
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2013–2014	Dépenses réelles en 2013–2014
3 143 000 $	2 275 194 $

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau

Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l’économie du Canada et le transport des marchandises par voie maritime est de plus en plus important alors que le commerce avec l’Asie et d’autres partenaires commerciaux internationaux continue à prendre de l’expansion. L’une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d’un régime largement international de gouvernance des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d’environnement, ce qui se fait essentiellement par l’entremise de l’Organisation maritime internationale.

Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l’eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu’ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l’environnement et la santé des collectivités locales. Les déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses dans l’eau peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l’environnement.

Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions sur l’environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.

Engagements de Transports Canada

Transports Canada s’est engagé, sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, à contribuer à la SFDD au moyen de l’objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, dont les détails se trouvent dans les tableaux ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts – 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.1. Établir des cadres juridiques et réglementaires par l’intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l’introduction d’espèces envahissantes et l’impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l’avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l’échelle mondiale. (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016

Résumé du rendement en 2013–2014

La technologie joue un rôle clé dans la prévention de la pollution et les interventions en cas d’incidents. En établissant des cadres juridiques et réglementaires à l’échelle nationale au moyen de conventions internationales, en administrant la réglementation et en effectuant de la recherche et du développement, Transports Canada vise à atteindre le plus haut niveau possible de protection de l’environnement. Les réalisations particulières en 2013–2014 comprennent ce qui suit :

• publication du règlement définitif modifiant le Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux. Bien que ce règlement mette l’accent sur les émissions atmosphériques, il présente également de nouvelles normes pour contrôler les activités de transfert de pétrole entre navires, et la gestion des eaux grises par les navires.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	Harmonisés à 99 pour cent avec les lois et harmonisés à 90 pour cent avec les normes internationales

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.2. Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime à la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne, les inspections, les vérifications, la surveillance et l’application de la loi (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016

Résumé du rendement en 2013–2014

• dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne, survol de 19 989 navires et détection de 219 627 navires grâce au Système d’identification automatique. Le Programme national de surveillance aérienne a été sollicité (détection ou intervention) pour 308 déversements de polluants, dont 43 étaient des déversements de source connue, 171, des déversements dont l’origine n’a pu être déterminée, et 94, des déversements persistants qui avaient été détectés à différentes occasions au-dessus du même endroit. La quantité totale observée a été estimée à 4 453 litres. De ce nombre de déversements, 11 ont eu lieu au large des côtes.

REMARQUE : Ces résultats représentent les données de base par rapport auxquelles le rendement des prochaines années sera mesuré.

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.3. Mise en œuvre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncées dans le Budget 2012 et le 18 mars 2013, à l’appui du développement responsable des ressources. Cela comprend, entre autres choses, l’inspection accrue des navires-citernes, la surveillance aérienne, les produits de navigation et un nouveau système de commandement en cas d’incident. (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016

Résumé du rendement en 2013–2014

En 2013–2014, Transports Canada a soutenu les travaux du gouvernement relatifs au dépôt de la Loi visant la protection des mers et ciel canadiens, qui modifie la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada.

En outre, sur les huit mesures annoncées afin de renforcer le système canadien de sécurité des pétroliers, Transports Canada a travaillé sur les sujets suivants :

• inspection des pétroliers afin de s’assurer que tous les pétroliers étrangers sont inspectés lors de leur première visite au Canada, et annuellement par la suite, afin de s’assurer qu’ils sont conformes aux règles et règlements, notamment en ce qui concerne les doubles coques;
• accroître le Programme national de surveillance aérienne en vue de la surveillance systématique des navires;
• désigner un plus grand nombre de ports comme ports publics afin d’y appliquer les mesures de contrôle du trafic, en débutant avec Kitimat.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	Harmonisés à 99 pour cent avec les lois et harmonisés à 90 pour cent avec les normes internationales
Surveillance aérienne accrue sur les eaux canadiennes	3 400 heures d’ici le 31 mars 2018	Les aéronefs du Programme national de surveillance aérienne ont réalisé en tout 3 876,8 heures de vol de patrouille.

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques.

Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L’eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l’assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d’eau avant de quitter un port d’origine et les purgent lorsqu’ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels liés au rejet d’eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l’échelle internationale.

L’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes sont un problème important parce qu’elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales, incluant la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d’exotique si elle n’est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée comme envahissante si son introduction a, ou risque d’avoir, des répercussions néfastes pour l’environnement, l’économie ou la santé de la population humaine.

Pour plus d’information sur le Programme canadien d’eau de ballast, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.

Engagement de Transports Canada

Transports Canada s’est engagé, sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, à contribuer à la SFDD au moyen de l’objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Les détails sur le rendement par rapport aux objectifs précis se trouvent dans les tableaux sommaires ci-dessous. Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du programme et du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème III de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts – 2.2.1 – Cadre de réglementation du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau – et à deux programmes – 2.3 – Gérance de l’environnement - Transport et 3.5 – Transport des marchandises dangereuses.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.6. Mettre en application les dispositions de l’Accord de 2012 sur la qualité de l’eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l’entremise de politiques, de règlements, de recherches et d’activités d’application de la loi. (Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2013–2014

• poursuite du programme d’inspection conjoint Canada–États-Unis, avec des inspecteurs de Transports Canada, de la United States Coast Guard, de la United States St Lawrence Seaway Development Corporation et de la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent. Ce programme veille à ce que 100 pour cent de tous les bâtiments venant d’outre-mer soient inspectés et soient conformes à la réglementation avant d’entrer dans la Voie maritime du Saint-Laurent.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	90 pour cent : Conformité d’ensemble trouvée pour 90 pour cent des navires qui rapportent l’état de leurs eaux de ballast 96 heures avant leur arrivée à un port canadien
Conformité canadienne aux obligations de l’Accord de 2012 sur la qualité de l’eau dans les Grands Lacs	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	100 pour cent des navires qui pénètrent dans les Grands Lacs sont conformes au Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast.

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l’Organisation maritime internationale qui ont trait à la réduction du risque d’invasions par des espèces aquatiques

Thème III –Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2013–2014

• poursuite des consultations officielles sur la façon de modifier le Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast, afin de mettre en œuvre les dispositions obligeant les navires à se doter de systèmes de traitement des eaux de ballast en vertu de la Convention internationale pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navires;
• poursuite de l’application de la réglementation, en visant un taux global de conformité de 95 pour cent d’après les inspections, les ports côtiers représentant 25 pour cent du trafic, et pour 100 pour cent de tout le trafic entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent, dans le cadre d’un programme d’inspection conjoint canado-américain.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	90 pour cent : Conformité d’ensemble trouvée pour 90 pour cent des navires qui rapportent l’état de leurs eaux de ballast 96 heures avant leur arrivée à un port canadien

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens (Agence canadienne d’inspection des aliments, Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D’ici 2020, les voies d’invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d’intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d’invasion et des espèces prioritaires.

Résumé du rendement en 2013–2014

• Dans le cadre du programme de contrôle des navires par l’État du port ainsi que d’un programme d’inspection conjoint canado-américain, constatation d’un taux élevé de conformité de plus de 95 pour cent d’après les inspections, les ports côtiers représentant 25 pour cent du trafic, et pour 100 pour cent de tout le trafic entrant dans la Voie maritime du Saint-Laurent.
• poursuite du travail avec Pêches et Océans Canada et le Canadian Aquatic Invasive Species Network afin de soutenir les activités scientifiques de surveillance des espèces invasives aquatiques et d’élaborer des stratégies afin de prévenir et d’atténuer cette invasion.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast	95 pour cent d’ici le 31 mars 2017	95 pour cent : Conformité d’ensemble trouvée pour 90 pour cent des navires qui rapportent l’état de leurs eaux de ballast 96 heures avant leur arrivée à un port canadien.

Programme 2.3 Gérance de l’environnement – Transport

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d’assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, ministère de la Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l’environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives

Résumé du rendement en 2013–2014

Transports Canada a fait rapport sur ses activités visant les sites contaminés par l’intermédiaire des rapports annuels du Plan d’action pour les sites contaminés fédéraux, que l’on peut trouver à l’adresse suivante : http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B15E990A-1.

Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydro-météorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, ministère de la Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l’habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.7 – Catastrophes, urgences et incidents environnementaux – Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

Sommaire du rendement pour 2013–2014 :

Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l’assurance de l’état de préparation et du mécanisme d’intervention en cas d’incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d’urgence transport (CANUTEC) 24 heures sur 24, 7 jours sur 7 et la fourniture d’une surveillance aérienne des incidents maritimes au moyen du Programme national de surveillance aérienne. Les activités de Transports Canada dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne sont répertoriées sous le thème II, stratégie de mise en œuvre 3.8.2.

Thème IV : Stratégies de mise en œuvre

Cibles pour les bâtiments durables

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets de construction et de construction à des fins de location et les projets de rénovations d’envergure atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l'industrie^{Footnote 1}. (Cible 8.1 de la SFDD de 2010-2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d’envergure réalisés au cours de l’exercice donné, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Nombre de nouveaux projets de construction, de construction à des fins de location et de rénovation d’envergure réalisés ayant atteint un haut niveau de rendement en matière d’environnement reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice visé, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Existence d'un cadre stratégique.	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada a terminé son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.
2. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (NC) « Argent », cote « Design 3 Globes » du programme Green Globes ou cote équivalente.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 million de dollars et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque projet de construction, de construction à des fins de location et de rénovation importante terminé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque projet de construction, de construction à des fins de location et de rénovation importante terminé : Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changements apportés au cadre stratégique : Le répertoire des bâtiments a été mis à jour avec des renseignements plus exacts.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des bâtiments de la Couronne existants d’une superficie de plus de 1 000 m² sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie^{Footnote 2}. (Cible 8.2 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre de bâtiments de plus de 1 000 m2, conformément au cadre stratégique ministériel.	9
Pourcentage de bâtiments de plus de 1 000 m2 qui ont été évalués à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel	100 pour cent
Existence d'un cadre stratégique	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada a terminé son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé. Les évaluations de six des neuf bâtiments ont été terminées; les trois bâtiments restants ont des rénovations en cours et seront donc évalués dès que les rénovations sont achevées.
2. Critères minimaux d’évaluation : normes BESt de la BOMA, programme Green Globes ou l’équivalent.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada de plus de 1 000 m² et occupés par des employés de Transports Canada.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque immeuble visé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque immeuble visé : Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changements apportés au cadre stratégique : Le répertoire des bâtiments a été mis à jour avec des renseignements plus exacts.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments durables peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, la performance environnementale des projets de nouveaux baux ou de renouvellement de baux portant sur une superficie de plus de 1 000 m², lorsque l’État est le principal locataire, sera évaluée à l’aide d’un outil d’évaluation reconnu dans l’industrie^{Footnote 3}. (Cible 8.3 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre de projets de location et de renouvellement des baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Nombre de projets de location et de renouvellement de baux réalisés pour les immeubles de plus de 1 000 m2 ayant été évalués à l’aide d'un outil d’évaluation reconnu par l’industrie au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Existence d'un cadre stratégique.	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada a complété son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.
2. Critères minimaux d’évaluation : normes BESt de la BOMA, une norme BOMA personnalisée.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 million de dollars et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments occupés par des employés de Transports Canada où Transports Canada est le principal locataire.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque projet de location ou de renouvellement de bail terminé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque projet de location ou de renouvellement de bail terminé : Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changements apportés au cadre stratégique : Le répertoire des bâtiments a été mis à jour avec des renseignements plus exacts.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments durables peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

À compter du 1^er avril 2012, et conformément aux cadres stratégiques ministériels, les projets d’aménagement et de réaménagement atteindront un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie^{Footnote 4}. (Cible 8.4 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Nombre de projets d’aménagement et de réaménagement ayant permis d’atteindre un niveau de haute performance environnementale reconnu dans l’industrie au cours de l’exercice financier, conformément au cadre stratégique ministériel	0
Existence d'un cadre stratégique	Oui : mis à jour en janvier 2013

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada a terminé son cadre stratégique sur les bâtiments durables et a élaboré un plan de mise en œuvre détaillé.
2. Niveau minimal de performance environnementale : cote LEED (CI) « Argent », cote « Fit-Up 3 Globes » (aménagement) du programme Green Globes ou cote équivalente.
3. Seuil acceptable (en valeur pécuniaire ou en superficie) : 1 million de dollars et 1 000 m².
4. Types de bâtiments visés : tous les bâtiments appartenant à Transports Canada comprenant des espaces à bureaux de plus de 1 000 m² occupés par des employés de Transports Canada.
5. Outils d’évaluation et de vérification utilisés et reconnus par l’industrie : Sans objet.
6. Niveau d’évaluation atteint pour chaque projet d’aménagement et de réaménagement terminé : Sans objet.
7. Certification demandée pour chaque projet d’aménagement ou de réaménagement terminé : Sans objet.
8. Les stratégies de Transports Canada ont été élaborées et intégrées au cadre stratégique.
9. Justification des changements apportés au cadre stratégique : Le répertoire des bâtiments a été mis à jour avec des renseignements plus exacts.
10. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établir un cadre stratégique pour les bâtiments durables. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre visant les bâtiments durables peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Cible de réduction des émissions de gaz à effet de serre

Le gouvernement du Canada prendra des mesures maintenant pour réduire les émissions de gaz à effet de serre (GES) provenant de ses opérations, pour se conformer à la cible nationale de 17 pour cent sous les niveaux de 2005 d’ici 2020. (Cible 8.5 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	En voie d’être dépassés
Cible ministériel de réduction des GES : le pourcentage de réduction absolue des émissions de GES d’ici 2020–2021, par rapport à l’exercice 2005–2006	21 pour cent
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice 2005–2006, en kilotonnes d’équivalent CO2	62,99
Émissions de GES du Ministère au cours de l’exercice financier donné, en kilotonnes d’équivalent en CO2	53,00
Variation des émissions de GES du Ministère à la fin de l’exercice financier donné par rapport à l’exercice 2005–2006, en pourcentage.	-15,9 pour cent
Existence d'un plan de mise en œuvre pour réduire les émissions de GES	Oui : achevé en novembre 2011

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Transports Canada est en bonne voie pour dépasser la réduction de 17 pour cent du gouvernement canadien des émissions de GES d’ici 2020.
2. Les sources d’émissions de GES ciblées comprennent les installations et les parcs de véhicules. Transports Canada n’a pas été en mesure d’obtenir tous les renseignements requis pour l’exercice du rapport 2013–2014 afin de respecter les échéances liées au Rapport ministériel sur le rendement (RMR), donc les données de 2012–2013 ont été utilisées.
3. Exclusions : Les postes de garde, où très peu d’énergie est consommée et qui servent à des fins de sécurité; la facturation comprend d’autres coûts d’électricité, qui ne peuvent être calculés séparément (trois au total).
4. Changement de la cible de réduction des GES du Ministère : aucun changement depuis 2011–2012.
5. Énumérer les éléments clés du plan de mise en œuvre du Ministère:
   • Production de rapports annuels;
   • Planification de l’entretien et de la rénovation;
   • Collaboration avec les propriétaires des bâtiments;
   • Stratégies fondées sur des technologies novatrices;
   • Programmes de sensibilisation et de promotion axés sur les employés;
   • Gestion continue des parcs de véhicules;
   • Véhicules de fonction de la haute direction.
6. Achats d’énergie écologique : La région de l’Ontario (Centre de Transports Canada de Sudbury) est actuellement la seule installation au Ministère qui achète de l’énergie écologique renouvelable.
7. Modification de l’inventaire de l’exercice de base : À la suite de deux exclusions (exclusions de sûreté et de responsable) imposées à des hangars d’aéroports du Ministère, les chiffres de base d’origine de 2005–2006 ont été modifiés pour représenter seulement les installations et les bâtiments visés par les exigences en matière de rapports. Ainsi, les chiffres de base de 2005 2006 sont passés de 64,26 kilotonnes de CO₂ à 62,99 kilotonnes.
8. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Réduction des émissions de gaz à effet de serre. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre concernant la réduction des émissions de GES peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Cible en matière d’équipement électronique et électrique excédentaire

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réutilisera ou recyclera tous les équipements électroniques et électriques excédentaires de façon écologique et sécuritaire. (Cible 8.6 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Existence d’un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’équipement électronique et électrique généré par le Ministère	Oui : mis à jour en février 2013
Nombre total d’emplacements ministériels dont le plan de mise en œuvre relatif à l’équipement électronique et électrique a été entièrement mis en place à la fin de l’exercice donné, exprimé en pourcentage	100 pour cent

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint 100 pour cent des emplacements avec un plan de mise en œuvre pour l’élimination de l’ensemble de l’EEE généré entièrement mis en place.
2. Définition « d’emplacement » : Le nombre d’emplacements s’élève à six (6) étant donné que la responsabilité de l’élimination des déchets est intégrée au niveau des bureaux régionaux, dont celui de la région de la capitale nationale.
3. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Mise en œuvre d’un plan d’action relatif à l’élimination des équipements électroniques et électriques du gouvernement fédéral. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les déchets provenant des EEE peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Cible en matière de réduction des unités d’impression

D’ici le 31 mars 2013, chaque ministère atteindra un rapport moyen de 8 employés de bureau par unité d’impression. Les ministères appliqueront la cible là où le taux d’occupation des bâtiments, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent. (Cible 8.7 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Dépassées
Proportion d'unités d'impression par nombre d'employés de bureaux ministériels en 2010–2011, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	Sans objet
Proportion d’unité d’impression par nombre d’employés de bureaux ministériels à la fin de l’exercice donné, là où le taux d’occupation des immeubles, les facteurs de sécurité et la configuration des locaux le permettent	10 pour 1

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • élaboration et application d’un plan de mise en œuvre complet permettant de réussir à porter la proportion d’employés de bureau par unité d’impression à 8:1 et à la maintenir;
   • dépassement de la cible;
   • des efforts ont été déployés pour quantifier les répercussions environnementales réduites liées à l’atteinte de l’objectif et en rendre compte, qui sont soulignés dans le plan de mise en œuvre.
2. Définition : Appareils multifonctionnels, imprimantes de bureau, imprimantes réseau, photocopieurs et télécopieurs.
3. Portée : Le Ministère à déterminé dans quelle mesure il est possible d’atteindre le rapport de 8 pour 1 dans tous les bâtiments de Transports Canada à l’échelle du pays, en fonction des niveaux d’occupation des bâtiments, des facteurs de sécurité et de la configuration des locaux. Il se peut que le rapport soit plus faible dans certains bâtiments en raison des facteurs susmentionnés, mais en moyenne, le Ministère atteindra cette cible pour tous les employés (100 pour cent).
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’unités d’impression : La GI-TI (Services généraux) est à la tête d’une initiative ministérielle qui fait l’inventaire de toutes les unités d’impression (par des moyens électroniques et manuels).
5. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques de Transports Canada, validé à l’aide des données des ressources humaines (5 632 employés).
6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Atteindre la cible de réduction des unités d’impression. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la réduction des unités d’impression peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Cible en matière de consommation de papier

D’ici le 31 mars 2014, chaque ministère réduira la consommation interne de papier par employé de bureau de 20 pour cent. Chaque ministère établira des données de référence entre 2005–2006 et 2011–2012, et une portée applicable. (Cible 8.8 de la Stratégie SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Dépassés
Nombre de feuilles de papier de bureau achetées ou utilisées par employé de bureau durant l’exercice de référence choisi, conformément à la portée établie par le ministère	9 030 feuilles par employé du Ministère en 2010–2011
Réduction (ou augmentation) cumulative de l’utilisation de papier par employé de bureau au cours de l'exercice financier donné, en pourcentage, par rapport à l’exercice de référence choisi	51 pour cent

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • élaboration et application d’un plan de mise en œuvre complet pour réduire la consommation interne de papier;
   • dépassement de la cible;
   • des efforts ont été déployés pour quantifier les répercussions environnementales réduites liées à l’atteinte de l’objectif et en rendre compte, qui sont soulignés dans le plan de mise en œuvre pour la consommation de papier.
2. Portée : Le Ministère a choisi d’inclure tous ses employés plutôt que seuls les employés de bureau.
3. Méthode utilisée pour déterminer la consommation de papier : Information provenant de Transports Canada.
4. Méthode utilisée pour déterminer le nombre d’employés de bureau : Nombre de codes d’usagers uniques de Transports Canada, validé à l’aide des données des ressources humaines.
5. Nombre d’employés de bureau assujettis à la cible : 5 632.
6. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Réduire la consommation interne de papier. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la consommation de papier peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Cible par rapport aux réunions écologiques

D'ici le 31 mars 2012, chaque ministère adoptera un guide des réunions écologiques. (Cible 8.9 de la SFDD de 2010–2013)

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Adoption d’un guide sur les réunions écologiques	Oui : adopté et approuvé en 2010

Stratégies et/ou commentaires

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a adopté un guide sur les réunions écologiques.
2. Adoption : Transports Canada a intégré le Guide des réunions écologiques d’Environnement Canada dans son système national de gestion de l’environnement et il a élaboré une page Web interne qui offre aux employés de Transports Canada un lien direct vers le document.
3. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement d’un guide sur les réunions écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les réunions écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm

Cibles relatives aux achats écologiques

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira au moins trois cibles selon les critères SMART pour les achats écologiques afin de réduire les incidences sur l’environnement. (Cible 8.10 de la SFDD de 2010–2013)

D’ici le 31 mars 2014, 80 pour cent de tous les véhicules achetés annuellement doivent avoir des dimensions adaptées aux besoins opérationnels auxquels ils sont appelés à répondre, être éconergétiques dans leur catégorie, selon le Guide de commande des véhicules automobiles du gouvernement ou utiliser un carburant de remplacement.

Mesure de rendement	État d'avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Dépassés
Nombre d’achats de véhicules qui répondent à la cible relative au nombre total d’achats de véhicules au cours de l’exercice donné	36 véhicules achetés au total : 36 véhicules ont atteint l’objectif
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	100 pour cent

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible auto-sélectionnée respecte les critères SMART

• Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
• Mesurable : Données disponibles dans le système de suivi et le système financier du Ministère.
• Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • L’élaboration et l’application d’une approche relative à la cible SMART et d’un plan de mise en œuvre complet pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;
   • dépassement de la cible autosélectionnée;
   • les données sont disponibles sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences sur l’environnement et en rendre compte dans le plan de mise en œuvre.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

À compter du 1^er avril 2012, tous les ordinateurs de bureau auront une durée de vie moyenne d’au moins quatre ans au sein du Ministère.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Dépassés
Moyenne de vie des ordinateurs de bureau dans le Ministère	4
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	Durée de vie de 6 ans maintenue

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

• Spécifique : Désigne le type de bien précis.
• Mesurable : Données disponibles dans le système de suivi du Ministère.
• Réalisable : Plan ministériel du cycle de vie des ordinateurs de bureau.
• Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à la cible SMART et d’un plan de mise en œuvre complet pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;
   • dépassement de la cible autosélectionnée;
   • les données sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences réduites sur l’environnement sont disponibles dans le plan de mise en œuvre.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisées dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Au 31 mars 2014, 100 pour cent des achats de papier aura une teneur d’au moins 30 pour cent de fibres recyclées et aura une certification relative à l’aménagement forestier, une certification EcoLogo^M ou l’équivalent.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Quantité de papier acheté qui respecte la cible relative à la quantité totale de tous les achats de papier au cours de l’année	Données de référence : 81 pour cent en 2010–2011
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	98 pour cent

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART 

• Spécifique : Désigne le type de bien précis.
• Mesurable : Données disponibles à Transports Canada.
• Réalisable : Bulletin ministériel rendant obligatoire l’achat de papier contenant au moins 30 pour cent de fibres recyclées et ayant une certification relative à l’aménagement forestier, une certification ÉcoLogo^M ou une certification équivalente.
• Pertinente : Cote élevée selon l’évaluation des incidences sur l’environnement.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à la cible SMART et d’un plan de mise en œuvre complet pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;
   • Atteint la cible autosélectionnée puisque l’écart était de moins de 5 pour cent;
   • les données sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences sur l’environnement et en rendre compte sont disponibles dans le plan de mise en œuvre.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour la consommation de papier peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

À compter du 1^er avril 2011, chaque ministère établira des cibles selon les critères SMART pour la formation, les évaluations de rendement des employés, et les processus et les mesures de contrôles en matière de gestion des achats, en ce qui concerne la prise de décisions relatives aux achats. (Cible 8.11 de la SFDD de 2010–2013)

Formation pour les employés désignés

Au 31 mars 2014, 90 pour cent des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 60 pour cent des nouveaux titulaires de cartes d’achat auront suivi une formation reconnue sur les achats écologiques offerte par l’École de la fonction publique du Canada ou par un autre ministère du gouvernement fédéral.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Dépassées
Nombre de spécialistes désignés en matière de passation de marchés ayant suivi la formation par rapport au nombre total des gestionnaires de matériel et des membres du personnel des achats	18 sur 20
Nombre des nouveaux détenteurs de cartes d’achat qui ont suivi la formation par rapport au nombre total de détenteurs de cartes d’achat	61 sur 62
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	90 pour cent des spécialistes désignés en matière de passation de marchés et 98 pour cent des nouveaux titulaires de cartes d’achat

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART 

• Spécifique : Désigne le type de formation précise et le mécanisme d’achat.
• Mesurable : Combinaison de méthodes manuelles, de systèmes des RH et de systèmes financiers.
• Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire la participation à un cours sur les achats écologiques.
• Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à la cible SMART et d’un plan de mise en œuvre complet pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;
   • dépassement de la cible autosélectionnée;
   • les données sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences réduites sur l’environnement sont disponibles dans le plan de mise en œuvre.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement des cibles du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Évaluations du rendement des employés pour les gestionnaires et les administrateurs fonctionnels responsables de la gestion des achats et du matériel.

D’ici le 31 mars 2012, des clauses environnementales seront incorporées aux évaluations du rendement des spécialistes désignés en matière de passation de marchés, de leurs gestionnaires et de leurs administrateurs fonctionnels.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre d’évaluations du rendement de postes désignés comportant des clauses environnementales par rapport au total des postes désignés	Un (changement de 2 postes à 1 en raison de changements à la dotation)
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	100 pour cent

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

• Spécifique : Désigne un groupe de cibles d’un type précis, selon des critères préétablis.
• Mesurable : L’information sur le nombre de postes fera l’objet d’un suivi et reposera sur un registre manuel établi par les Ressources humaines. Comme l’information est protégée une fois les documents remplis, le rendement réel ne peut être ni saisi ni diffusé.
• Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’inclusion d’un article sur le rendement dans les descriptions de postes qui ont été définis comme exigeant un tel article, selon des critères préétablis.
• Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation des rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a réalisé ce qui suit au cours de l’exercice donné :
   • l’élaboration et l’application d’une approche relative à la cible SMART et d’un plan de mise en œuvre complet pour l’atteinte et le maintien de la cible autosélectionnée;
   • L’employé dans un des postes compris dans cette cible a pris sa retraite en 2013, donc seulement un poste a maintenu la disposition environnementale dans l’évaluation du rendement pour 2013–2014;
   • Atteint la cible auto sélectionnée;
   • les données sur les efforts déployés pour quantifier les conséquences réduites sur l’environnement et en rendre compte sont disponibles dans le plan de mise en œuvre.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement de cibles en matière d’achats écologiques SMART. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Processus et contrôles de gestion

D’ici le 31 mars 2013, les politiques, les lignes directrices ou les normes ministérielles sur la gestion des parcs de véhicules, qui comprennent des pratiques obligatoires en matière d’exploitation et d’achat écologiques des véhicules, seront examinées et évaluées.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
État d’avancement de la cible	Atteintes
Nombre d’examens et d’évaluations réalisés pour vérifier que les normes sur la gestion des parcs automobiles sont respectées	2
Progrès accomplis par rapport à la mesure de rendement au cours de l’exercice donné	0

Stratégies et/ou commentaires

Raisons pour lesquelles cette cible autosélectionnée respecte les critères SMART

• Spécifique : Désigne le type de bien précis et le mécanisme d’achat.
• Mesurable : Données disponibles dans le système financier du Ministère.
• Réalisable : Politique ministérielle rendant obligatoire l’utilisation des offres à commandes de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.
• Pertinente : Principale exigence de la Politique d’achats écologiques.
• Limitée dans le temps : Date établie pour la mise en œuvre et l’atteinte de la cible.

Autres aspects liés à la présentation de rapports

1. Justification du choix de l’indicateur de feux de circulation : Le Ministère a atteint la cible.
2. Le plan de mise en œuvre de Transports Canada comprend tous les éléments obligatoires et les données facultatives précisés dans les Lignes directrices : Établissement du cadre de gestion des achats écologiques. Dans un souci de transparence et de responsabilisation, notre plan de mise en œuvre pour les achats écologiques peut être consulté à l’adresse suivante : http://www.tc.gc.ca/fra/programmes/environnement-sge-menu-2696.htm.

Rapports sur l’achat de crédits compensatoires

Reddition de compte obligatoire sur l’achat de crédits compensatoires pour les gaz à effet de serre, conformément au Cadre stratégique visant à compenser les émissions de gaz à effet de serre générées lors d’événements internationaux de grande envergure.

Mesure de rendement	État d’avancement du rendement
Nombre de crédits compensatoires achetés durant l’exercice financier	Sans objet

Stratégies et/ou commentaire : sans objet

Activités et initiatives de développement durable supplémentaires du ministère ou de l’organisme

Sans objet

Système de gestion du développement durable

La Stratégie de développement durable ministérielle de Transports Canada fournit des renseignements sur :

• Le développement durable et les transports
• Ce que cela signifie pour Transports Canada
• Le processus décisionnel ministériel et le développement durable

Le développement durable et les transports

Les transports ont pour toile de fond un réseau complexe d’interactions et de conditions humaines et matérielles. Les tendances de l’environnement, de l’économie et de la société ont des conséquences sur la nature et sur l’ampleur des activités de transport, les incidences de ces activités et notre façon d’y réagir. La nature et le volume des échanges commerciaux déterminent la demande de transport des marchandises. De même, la taille de la population, ses habitudes, ses niveaux de revenu, le coût de l’énergie et ses méthodes d’utilisation des terres ont des répercussions sur les déplacements des voyageurs.

Les transports sont au cœur de la prospérité économique du Canada et de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Pour accroître notre qualité de vie, nous devons veiller à ce que notre réseau soit sûr, sécuritaire et respectueux de l’environnement. Pour préserver et rehausser notre compétitivité, nous devons veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace et réceptif aux nouveaux défis.

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s’adapter, d’innover, d’être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d’une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments. La difficulté stratégique fondamentale consiste à concilier ces trois éléments.

En raison de la grandeur du Canada et de sa dépendance à l’égard des échanges commerciaux internationaux, les transports revêtent beaucoup d’importance pour les Canadiens. Les transports — terrestre, maritime et aérien — relient les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports ont un vaste éventail de répercussions sur l’économie, sur notre société et sur l’environnement. Bien que bon nombre de ces répercussions soient positives (p. ex., appui de la croissance économique; déplacement des personnes entre destinations et expédition des marchandises vers les marchés; création d’emplois; appui de la mobilité; facilitation des contacts humains), les répercussions négatives doivent également être prises en compte (p. ex. émissions, utilisation des ressources tant matérielles qu’énergétiques, risque de déversements et de fuites, répercussions sur l’utilisation des terres).

Ce que cela signifie pour Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Bien qu’il n’assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d’assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace. Transports Canada est à la tête des efforts déployés par le Canada pour remédier aux problèmes environnementaux attribuables aux secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien. Par exemple, en vertu des pouvoirs législatifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l’aéronautique, Transports Canada cherche à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports en créant et en adoptant des régimes de réglementation.

Notre vision – Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l’environnement.

La vision de Transports Canada d’un système de transport durable intègre et équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Cette vision est orientée par les principes suivants :

• niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour la vie et les biens – régi par des normes de performance et la réglementation, au besoin;
• transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable – fondé sur des marchés compétitifs et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• respect du legs environnemental destiné aux générations futures de Canadiens – grâce à des processus d’évaluation et de planification environnementales pour guider les décisions relatives à l’environnement, et à une utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Le processus décisionnel ministériel et le développement durable

En accord avec l’approche fédérale, la planification et la production de rapports en matière de développement durable de Transports Canada sont liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral aux termes de la SFDD. Cette intégration se fait à l’aide de deux principaux outils de planification et de production de rapports :

• Rapport sur les plans et les priorités – Les objectifs et les plans contribuant à la SFDD sont soulignés dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel de Transports Canada.
• Rapport ministériel sur le rendement – Transports Canada rend compte des progrès réalisés en fonction de ses stratégies de mise en œuvre de la SGDD dans son Rapport ministériel sur le rendement annuel.

Voici d’autres exemples clés illustrant la façon dont Transports Canada intègre le développement durable dans son processus décisionnel :

• Évaluation environnementale stratégique
• Système national de gestion environnementale de Transports Canada

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production de rapports de 2013–2014, Transports Canada a pris en compte les effets environnementaux des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. Par l’intermédiaire du processus de l’évaluation environnementale stratégique, les propositions des ministères et des organismes ont révélé des effets positifs sur les objectifs et les cibles de la SFDD 2013–2016 visant le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau et le thème III – Protéger la nature et les Canadiens.

L’évaluation environnementale stratégique permet d’évaluer les effets environnementaux d’un projet de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l’environnement.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l’évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tous les ministères doivent tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu’ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques et font rapport des résultats de leurs évaluations environnementales stratégiques dans leurs rapports ministériels sur le rendement.

Les lignes directrices sur l’évaluation environnementale stratégique sont conçues pour rehausser la transparence du processus décisionnel environnemental par les activités suivantes :

• Les ministères et les organismes décrivent l’incidence de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques;
• Les ministères et les organismes communiquent la portée et les résultats de leur évaluation environnementale stratégique dans leur rapport de rendement de fin d’année, en indiquant notamment la façon dont les initiatives devraient influer sur les progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Durant la première période de la SFDD (2010–2013), afin de tenir compte des changements susmentionnés apportés aux lignes directrices, Transports Canada a actualisé son processus d’évaluation environnementale stratégique interne ainsi que les documents à l’appui, notamment : l’énoncé de politique ministériel sur l’évaluation environnementale stratégique, les documents d’orientation et de formation, les outils, le site Web et les produits de correspondance. Toutes ces mises à jour ont été apportées avant mars 2011.

Le 1^er avril 2013, Transports Canada a présenté un nouvel outil interne, appelé Outil d’évaluation du transport durable, qui remplace l’ancien examen préliminaire de l’évaluation environnementale stratégique. Transports Canada exige maintenant que tous les plans, programmes ou politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l’économie, la société et l’environnement. L’Outil d’évaluation du transport durable comprend aussi des questions précises servant à évaluer les effets possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.

Transports Canada rend publics les résultats de ses évaluations environnementales stratégiques lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

Transports Canada continuera de faire rapport sur les activités et les mesures de rendement de la Stratégie ministérielle de développement durable suivantes :

• Le nombre de propositions approuvées (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujettes aux exigences de l’évaluation environnementale stratégique ministérielle;
• Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD;
• Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d’évaluation environnementale stratégique (76 pour cent).

Performance 2013–14	Nombre de propositions approuvées soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujets aux exigences de l’évaluation environnementale stratégique ministérielle (62)
Mémoires au Cabinet	12
Présentations au Conseil du Trésor	8
Modifications réglementaires	42
Nombre de propositions pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD	0
Pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d’évaluation environnementale stratégique	76 pour cent