Aperçu de l’approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable
La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013-2016 oriente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l’exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d’environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l’entremise d’activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.
La Stratégie ministérielle de développement durable présente les contributions et les résultats prévus pour le thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, et le thème IV – Réduire l’empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.
| Objectif de la SFDD | Indicateur de rendement de la SFDD | Cible de la SFDD |
|---|---|---|
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Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau |
Nombre de rejets de polluants dans le milieu marin provenant de navires identifiés |
Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016 |
Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre
Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air
Les transports sont l’une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En 2012, les transports ont compté pour 24 % des émissions totales de GES du Canada. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d’azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l’air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral; d’autres mesures sont cependant requises pour veiller à ce que cette tendance se poursuive dans le secteur des transports.
Engagements de Transports Canada
En 2015–2016, Transports Canada s’engage, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air, à contribuer à la SFDD au moyen des 15 stratégies de mise en œuvre énumérées ci-après sous l’objectif 1 – Changements climatiques et l’objectif 2 – Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air du gouvernement du Canada.
Le Programme sur la qualité de l’air recoupe 11 ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices, soit de 2011–2012 à 2015–2016. Au cœur de cette démarche, il y a un programme réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l’innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l’adaptation aux défis des changements climatiques.
Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l’air :
- Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
- Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
- Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
- Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules;
- Initiative sur l’empreinte carbonique des portes d’entrée;
- Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II;
- Programme de système de réservation de camions;
- Programme de technologie d’alimentation à quai pour les ports;
- Initiative d’adaptation des transports dans le Nord.
En 2015–2016, Transports Canada sera à la cinquième et dernière année de mise en œuvre de ses initiatives dans le cadre du Programme sur la qualité de l’air sous les thèmes Transport écologique et Adaptation. Pour constater les progrès réalisés par Transports Canada jusqu’à maintenant à l’égard de ces initiatives.
Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes (2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l’air et surveillance et 2.1.2 – Initiatives en matière d’air pur) et à un programme (2.3 – Gérance de l’environnement – Transport).
| Contributions prévues à la SFDD | Stratégies de mise en œuvre | Indicateurs de rendement | Résultats prévus | Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air |
|---|---|---|---|---|
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.36 – Réduire les émissions de GES de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d’action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l’aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées. 2.1.22 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques de l’aviation en soutenant l’Organisation de l’aviation civile internationale dans l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l’élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées. |
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales |
100 % d’ici le 31 mars 2016 |
2 104 348 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.34 – Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu’au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d’un mécanisme de recherche et de développement ciblé. 2.1.21 – Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l’Organisation maritime internationale à l’élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. |
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales Conformité aux règlements sur les émissions des navires Nombre de projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques possibles, ou qui établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible Nombre de collaboration avec l’industrie, le secteur académique et le gouvernement en lien avec le développement technologique |
100 % d’ici le 31 mars 2016 100 % d’ici le 31 mars 2017 90 % des projets atteignent un niveau de maturité technologique supérieur ou établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible 70 % des projets sont élaborés en collaboration avec d’autres intervenants concernés |
4 098 933 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.35 –Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l’initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada–États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l’industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. 2.1.26 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. |
Nombre d’ententes volontaires sur la réduction des émissions élaborées Nombre de règlements élaborés Nombre de projets de recherche et de développement qui déterminent des solutions technologiques possibles, ou qui établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible Nombre de collaboration avec l’industrie, le secteur académique et le gouvernement en lien avec le développement technologique |
1 entente d’ici le 31 mars 2016 1 d’ici le 31 mars 2016 90 % des projets atteignent un niveau de maturité. technologique supérieur, ou établissent qu’il n’y a pas de solution technologique possible 70 % des projets sont élaborés en collaboration avec d’autres intervenants concernés |
2 909 657 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.33 – Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. |
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales Intensité des émissions du secteur des transports (variation du pourcentage de l’intensité mesurée en tonnes par unité d’activité (p.ex. tonnes par km, tonnes par heure, tonnes par appel, etc.)) |
100 % d’ici le 31 mars 2016 Amélioration de l’intensité conforme au plan établi aux termes de l’approche horizontale du gouvernement sur l’air pur |
1 756 078 $ |
| Contributions prévues à la SFDD | Stratégies de mise en œuvre | Indicateurs de rendement | Résultats prévus | Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air |
|---|---|---|---|---|
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.31 – Quantifier l’empreinte carbone (GES) des portes d’entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada. |
Nombre de portes d’entrée et de composantes de leur chaîne d’approvisionnement faisant l’objet d’une évaluation de l’intensité des émissions et de l’empreinte carbone |
Empreinte carbone de toutes les portes d’entrée stratégiques (pour lesquelles des données sont disponibles) quantifiée d’ici le 31 mars 2016 |
239 838 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.26 – Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES. 2.1.6 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l’essai et à l’évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l’élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l’industrie, afin d’assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques. |
Nombre de technologies et de véhicules mis à l’essai et évalués |
Plus de ou égal à 5 d’ici le 31 mars 2016 |
7 727 223 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.22 – Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent ainsi que de réduire la marche au ralenti des camions. 2.1.7 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d’accroître l’efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent ainsi que de réduire la marche au ralenti des camions. |
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs |
10 technologies d’ici le 31 mars 2016
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1 932 395 $ |
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 % les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d’émission de 2005, d’ici 2020.* Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l’air afin que les Canadiens puissent respirer de l’air pur, ce qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l’air extérieur en assurant la conformité aux limites d’émissions réglementées nouvelles ou modifiées d’ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l’appui de l’atteinte des objectifs du SGQA. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada. |
1.1.24 – Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. 2.1.8 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l’aménagement d’installations d’alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. |
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs (cible : 10 d’ici le 31 mars 2016) |
10 technologies d’ici le 31 mars 2016
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10 060 734 $ |
| Contributions prévues à la SFDD | Stratégies de mise en œuvre | Indicateurs de rendement | Résultats prévus | Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air |
|---|---|---|---|---|
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SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l’air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d’atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d’émission de GES et de s’adapter aux impacts inévitables. Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d’outils. |
1.2.10 – Soutenir l’élaboration et la mise à l’essai d’outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l’adaptabilité de l’infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l’Arctique. |
Pourcentage des accords de subvention et de contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral) Nombre de personnes, d’organismes ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et d’autres activités d’échange connexes Nombre d’analyses, d’évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données Nombre d’outils et de technologies évalués ou élaborés pour l’adaptation des infrastructures et des activités de transport aux changements climatiques Nombre de réunions, d’ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage |
100 % d’ici le 31 mars 2016 25 d’ici le 31 mars 2016 Quatre d’ici le 31 mars 2016 Un d’ici le 31 mars 2016 Cinq d’ici le 31 mars 2016 |
2 271 010 $ |
Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau
Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l’économie du Canada, et le transport des marchandises par voie maritime est de plus en plus important alors que le commerce avec l’Asie et d’autres partenaires commerciaux internationaux continue à prendre de l’expansion. L’une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d’un régime largement international de gouvernance des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d’environnement, ce qui se fait essentiellement par l’entremise de l’Organisation maritime internationale.
Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l’eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu’ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l’environnement et la santé des collectivités locales. Les déversements de substances nocives et potentiellement dangereuses dans l’eau peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l’environnement.
Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions sur l’environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.
Engagements de Transports Canada
Transports Canada s’engage, sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau, à contribuer à la SFDD au moyen de l’objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains, dont les détails se trouvent dans les tableaux ci-dessous.
Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du sous-programme approprié de l’architecture d’alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts, soit 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l’assainissement de l’eau.
| Contributions prévues à la SFDD | Stratégies de mise en œuvre | Indicateurs de rendement | Résultats prévus | Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air |
|---|---|---|---|---|
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Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016. |
3.8.1 – Établir des cadres juridiques et réglementaires par l’intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l’introduction d’espèces envahissantes et l’impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l’avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l’échelle mondiale. |
Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées Conformité aux règlements Proposition d’une mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau ballast pour mettre pleinement en œuvre la convention sur les eaux de ballast Proposition d’une mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de refléter les nouvelles normes internationales |
95 % d’ici le 31 mars 2017 100 % d’ici le 31 mars 2017 Publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 31 mars 2016
Publication du règlement proposé dans la Partie I de la Gazette du Canada d’ici le 31 mars 2016 |
Sans objet |
| Contributions prévues à la SFDD | Stratégies de mise en œuvre | Indicateurs de rendement | Résultats prévus | Dépenses prévues du Programme sur la qualité de l’air |
|---|---|---|---|---|
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Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016. |
3.8.2 – Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime aux lois canadiennes, comme la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, au moyen du Programme national de surveillance aérienne, d’inspections, de vérifications, de la surveillance et de l’application de la loi. |
Pourcentage des navires qui respectent le cadre réglementaire du régime d’intervention environnementale Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l’eau de ballast |
95 % d’ici le 31 mars 2017 95 % d’ici le 31 mars 2017 |
Sans objet |
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Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l’eau Objectif 3 : Qualité de l’eau et quantité d’eau – Protéger et améliorer l’eau pour qu’elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu’elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l’environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 % du nombre de déversements de polluants nocifs dans l’environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016. |
3.8.3. Mise en œuvre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncées dans le Budget 2012 et le 18 mars 2013, à l’appui du développement responsable des ressources. Cela comprend, entre autres choses, l’inspection accrue des navires-citernes, la surveillance aérienne, les produits de navigation et un nouveau système de commandement en cas d’incident (Transports Canada). |
Pourcentage d’instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées Pourcentage de navires battant pavillon étranger qui sont inspectés Surveillance aérienne accrue sur les eaux canadiennes |
95 % d’ici le 31 mars 2017 100 % d’ici le 31 mars 2016 3 400 heures d’ici le 31 mars 2018 |
Sans objet |
Thème III – Protéger la nature et les Canadiens
Les côtes canadiennes bordant l’Atlantique, l’Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l’échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d’eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d’introductions d’espèces exotiques.
Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L’eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l’assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d’eau avant de quitter un port d’origine et les purgent lorsqu’ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels liés au rejet d’eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l’échelle internationale.
L’introduction et la propagation d’espèces exotiques envahissantes sont un problème important parce qu’elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales, y compris la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d’exotique si elle n’est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée comme envahissante si son introduction a, ou risque d’avoir, des répercussions néfastes pour l’environnement, l’économie ou la santé de la population humaine.
Pour obtenir de plus amples renseignements sur le Programme canadien d’eau de ballast., tous les ministères doivent tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu’ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques et font rapport des résultats de ces dernières dans leurs rapports ministériels sur le rendement.
Les lignes directrices sur l’évaluation environnementale stratégique sont conçues pour rehausser la transparence du processus décisionnel environnemental par les mesures suivantes :
- Les ministères et les organismes décrivent l’incidence de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques;
- Les ministères et les organismes communiquent la portée et les résultats de leur évaluation environnementale stratégique dans leur rapport de rendement de fin d’année, en indiquant notamment la façon dont les initiatives devraient influer sur les progrès vers l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.
Durant la première période de la SFDD (2010–2013), afin de tenir compte des changements susmentionnés apportés aux lignes directrices, Transports Canada a actualisé son processus d’évaluation environnementale stratégique interne ainsi que les documents à l’appui, notamment l’énoncé de politique ministériel sur l’évaluation environnementale stratégique, les documents d’orientation et de formation, les outils, le site Web et les produits de correspondance. Toutes ces mises à jour ont été apportées avant mars 2011.
Le 1er avril 2013, Transports Canada a présenté un nouvel outil interne, appelé Outil d’évaluation du transport durable, qui remplace l’ancien examen préliminaire de l’évaluation environnementale stratégique. Transports Canada exige maintenant que tous les plans, programmes ou politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l’économie, la société en plus de l’environnement. L’Outil d’évaluation du transport durable comprend aussi des questions précises servant à évaluer les effets possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD.
En posant ce genre de questions au début de la conception et de l’élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.
Transports Canada rend publics les résultats de ses évaluations environnementales stratégiques lorsqu’une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.
- Le nombre de propositions approuvées (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) présentées par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujettes aux exigences de l’évaluation environnementale stratégique ministérielle;
- Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d’évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD;
- Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d’évaluation environnementale stratégique (76 %).
Transports Canada continuera de veiller à ce que le processus décisionnel tienne compte des objectifs et des cibles de la SFDD dans le cadre du processus de l’évaluation environnementale stratégique. Une évaluation environnementale stratégique à l’égard de propositions de politiques, de plans et de programmes comprend une analyse des incidences de la proposition sur l’environnement, notamment sur les objectifs et les cibles de la SFDD. Les résultats de l’évaluation détaillée de Transports Canada sont rendus publics lorsqu’une initiative est annoncée. La déclaration publique vise à montrer que les incidences sur l’environnement, y compris les conséquences sur l’atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD, des politiques, plans ou programmes approuvés ont été pris en considération de façon appropriée pendant la préparation de la proposition et la prise de décisions.