Stratégie ministérielle de développement durable

Aperçu de l'approche du gouvernement fédéral en matière de développement durable

La Stratégie fédérale de développement durable (SFDD) 2013–2016 présente les activités de développement durable du gouvernement du Canada, comme l'exige la Loi fédérale sur le développement durable. Conformément aux objectifs de la Loi qui visent à rendre le processus décisionnel en matière d'environnement plus transparent et plus responsable envers le Parlement, Transports Canada appuie la mise en œuvre de la SFDD par l'entremise des activités figurant dans ce tableau de renseignements supplémentaires.

La Stratégie ministérielle de développement durable présente les résultats des engagements pris dans le cadre du thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, du thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, du thème III – Protéger la nature et les Canadiens et du thème IV – Réduire l'empreinte environnementale – En commençant par le gouvernement.

Cible dirigée par Transports Canada

Objectif de la SFDD	Indicateur de rendement de la SFDD	Cible de la SFDD	État d'avancement du rendement de la SFDD
Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau	Nombre de rejets de polluants dans le milieu marin provenant de navires identifiés	Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016	Le Programme national de surveillance aérienne (PNSA) a recensé 322 incidents de pollution au cours de l'exercice 2014–2015. Trente-sept incidents concernaient des déversements confirmés provenant de navires (une diminution de 16 pour cent par rapport à 2013–2014) et 285 concernaient des déversements d'origine inconnue en raison du fait qu'il a été impossible d'associer directement l'origine de l'incident à une source (une augmentation de 68 pour cent par rapport à 2013–2014). Le volume total de polluants observés au cours de 2014–2015 a été estimé à 3 174 litres, soit une diminution de 29 pour cent du volume total des polluants observés. Ces résultats sont proportionnels à la sensibilité accrue des capteurs et des équipages des aéronefs du PNSA pour détecter des quantités très limitées de pétrole. Par exemple, 89 pour cent des incidents de pollution signalés impliquaient un déversement de moins de 10 litres, 9 pour cent de plus de 10 litres mais de moins de 100 litres, et 2 pour cent de plus de 100 litres. De plus, seulement 5 incidents de pollution à l'extérieur de la limite de 12 nm ont été recensés en 2014–2015. Comme il y en avait eu 11 en 2013–2014, cela représente une diminution de 55 pour cent du nombre d'incidents au large des côtes. Ce résultat est directement attribuable à des programmes tels que le PNSA et le programme Surveillance intégrée de la pollution par satellite, ainsi qu'à des lois et des règlements plus stricts pour les navires qui évoluent dans les eaux canadiennes.

Thèmes I à III : Stratégies de mise en œuvre

Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air

Les transports sont l'une des sources les plus importantes de polluants atmosphériques et de gaz à effet de serre (GES) au Canada. En 2013, les transports ont compté pour 23 pour cent des émissions totales de GES du Canada. Les transports sont aussi associés aux émissions de polluants atmosphériques comme le monoxyde de carbone, les oxydes d'azote, les oxydes de soufre, les composés organiques volatiles et les particules. Ces polluants contribuent à la formation de smog et à une mauvaise qualité de l'air. On enregistre une baisse marquée des émissions de polluants, qui est principalement attribuable aux modifications réglementaires adoptées par le gouvernement fédéral. Cependant, d'autres mesures sont requises pour veiller à ce que cette tendance se poursuive dans le secteur des transports.

Engagements de Transports Canada

En 2014–2015, Transports Canada s'est engagé, sous le Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air, à contribuer à la SFDD au moyen des 15 stratégies de mise en œuvre énumérées ci-après sous l'Objectif 1 – Changements climatiques et l'Objectif 2 – Pollution atmosphérique. Elles découlent des initiatives de Transports Canada dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air du gouvernement du Canada.

Le Programme sur la qualité de l'air recoupe onze ministères et organismes qui gèrent 60 initiatives environnementales sur cinq exercices, soit de 2011–2012 à 2015–2016. Au cœur de cette démarche, il y a un programme réglementaire assorti de programmes complémentaires qui appuient l'innovation et les technologies propres, la participation du Canada aux organisations internationales et l'adaptation aux défis des changements climatiques.

Transports Canada est responsable des neuf initiatives suivantes du Programme sur la qualité de l'air :

• Initiative réglementaire pour le secteur du transport aérien;
• Initiative réglementaire pour le secteur du transport maritime;
• Initiative réglementaire pour le secteur du transport ferroviaire;
• Appui à la réglementation sur les émissions de GES des véhicules;
• Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée;
• Initiative écoTECHNOLOGIE pour les véhicules II;
• Programme de système de réservation de camions;
• Programme de technologie d'alimentation à quai pour les ports;
• Initiative d'adaptation des transports dans le Nord.

En 2014–2015, Transports Canada en était à la quatrième année de mise en œuvre de ses initiatives dans le cadre du Programme sur la qualité de l'air – sous le thème Transport propre ainsi que sous le thème Adaptation. Les descriptions des initiatives sont celles élaborées au début de leur mise en œuvre en 2011–2012.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées suivant le programme ou le sous-programme approprié de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du Thème I de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes, soit 2.1.1 – Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance et 2.1.2 – Initiatives sur l'air pur, et à un programme, soit 2.3 – Gérance de l'environnement – Transport.

Sous-programme 2.1.1 Cadre réglementaire sur la qualité de l'air et surveillance

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.36 – Réduire les émissions de GES de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; par la surveillance du Plan d'action volontaire du Canada en collaboration avec le secteur de l'aviation nationale canadienne; et par des recherches ciblées.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.22. Réduire les émissions de polluants atmosphérique s de l'aviation en soutenant l'Organisation de l'aviation civile internationale dans l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées; par l'élaboration et la mise en application de nouvelles normes nationales; et par des recherches ciblées.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du Système de gestion de la qualité de l'air (SGQA).

Résumé du rendement en 2014–2015

Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport aérien par les mesures suivantes :

• Direction de la participation du gouvernement du Canada aux rencontres de l'Organisation de l'aviation civile internationale (OACI) en vue de réduire les répercussions de l'aviation sur l'environnement. Transports Canada a participé de façon active en donnant des conseils et une direction à un certain nombre de groupes de l'OACI visant à traiter les émissions de polluants atmosphériques et de GES, y compris :
  • le groupe directeur et les groupes de travail du Comité de la protection de l'environnement en aviation, lesquels sont en voie d'élaborer deux nouvelles normes sur les émissions de dioxyde de carbone (CO₂) pour les avions et sur les matières particulaires qui s'échappent des moteurs des avions;
  • le Groupe de travail sur les carburants de remplacement, qui évalue l'utilisation de carburants de remplacement pour l'aviation et l'éventail de réductions potentielles des émissions de GES provenant de l'utilisation de carburants de remplacement pour l'aviation jusqu'en 2050;
  • le Groupe de travail des mesures fondées sur le marché et ses sous-groupes, qui évaluent certains éléments techniques des mesures d'ordre commercial pour l'aviation;
  • le Groupe consultatif sur l'environnement, qui est en voie d'élaborer une mesure mondiale d'ordre commercial pour l'aviation civile internationale;
• Adoption d'une norme plus stricte sur les émissions d'oxydes d'azote des moteurs d'avion;
• Sur le plan international, collaboration avec d'autres instances de réglementation de l'aviation civile, des fabricants et des universités pour :
  • caractériser les émissions des moteurs d'avion afin d'orienter l'élaboration d'une norme sur les matières particulaires;
  • caractériser les émissions de biocarburant en altitude;
• Travail en partenariat avec l'Aviation Sustainability Center (ASCENT) qui se concentrait sur les objectifs environnementaux en ce qui a trait au bruit, à la qualité de l'air, aux changements climatiques et à l'énergie. Les domaines d'études portent, entre autres choses, sur les nouvelles technologies d'aéronefs et sur les carburants de remplacement durables. Pour l'OACI, l'affiliation avec l'ASCENT orientera directement les normes environnementales internationales futures relatives à l'aviation. Ces normes, par ricochet, mèneront à l'amélioration des règlements nationaux au Canada;
• Dans le cadre du Plan d'action du Canada visant à réduire les émissions de GES provenant des avions, publication du rapport annuel 2013 en décembre 2014;
• Mise en œuvre, en janvier 2015, d'un examen du Plan d'action du Canada afin d'évaluer les progrès réalisés pour atteindre les objectifs et s'acquitter des engagements, conformément à l'engagement dans le Plan d'action visant à effectuer un tel examen ainsi qu'à l'orientation de l'OACI;
• Soutien à la création d'un groupe de travail sur l'aviation dans le cadre du Réseau BioFuelNet Canada;
• Poursuite des activités de surveillance du développement des biocarburants destinés à l'aviation au Canada et aux États-Unis;
• Finalisation de la phase 1 (évaluation préliminaire) d'une analyse de faisabilité d'une étude canadienne de l'approvisionnement en biocarburants.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d'ici le 31 mars 2015	100 pour cent

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
2 411 455 $	2 349 852 $

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.34 – Examiner les émissions de GES du transport maritime en collaborant avec l'Organisation maritime internationale (OMI) à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi qu'au moyen de la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et d'un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (Environnement Canada, Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.21. Examiner les polluants atmosphériques attribuables au transport maritime en collaborant avec l'OMI à l'élaboration de nouvelles normes internationales et de pratiques recommandées pour les navires, ainsi que par la mise en œuvre de nouveaux règlements canadiens et un mécanisme de recherche et de développement ciblé. (Environnement Canada, Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

En 2014–2015, Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du transport maritime par les mesures suivantes :

• Maintien d'une participation active au Comité de protection du milieu marin (CPMM) de l'OMI afin de traiter les émissions de polluants atmosphériques et de GES provenant du transport maritime international, y compris une participation aux réunions et aux groupes de travail par correspondance pertinents;
• Les projets de recherche étaient finalisés ou en voie de l'être dans une proportion de 82 pour cent. Cinq projets de recherche ont été finalisés cette année, neuf étaient en voie de l'être et trois ont été retardés. Chaque projet a fait avancer une technologie particulière qui peut réduire les émissions des navires (émissions de GES et principaux contaminants atmosphériques) dans les cinq ou dix prochaines années;
• Contribution importante, notamment sous la forme d'un document et d'une présentation sur l'heure du midi à l'intention du Sous-comité sur la prévention de la Pollution et de la réponse (PPR) qui a mené à un consensus sur une définition unique du carbone noir, laquelle fera l'objet d'une décision à la prochaine réunion du Comité de la protection du milieu marin (CPMM);
• Soutien en faveur de la rédaction de documents relatifs à l'élaboration de mesures visant l'efficacité énergétique opérationnelle;
• En tant que membre du groupe de travail par correspondance sur les autres mesures techniques et opérationnelles visant l'accroissement de l'efficacité énergétique du transport maritime international, soutien en faveur de l'élaboration d'un texte juridique concernant un système de collecte de données visant l'efficacité énergétique (émissions de GES) des navires actifs dans le domaine du transport maritime international;
• Présentation de documents au CPMM 68 sur l'outil d'inventaire des émissions des ports du Canada et sur la définition et la mesure du carbone noir provenant des navires;
• Entrée en vigueur de la norme désignée pour les zones côtières nord-américaines quant au contenu en soufre du carburant à usage maritime de 0,1 pour cent le 1^er janvier 2015;
• Adoption des dispositions de sécurité du code polaire par l'OMI; approbation des dispositions environnementales aux fins d'adoption;
• Collaboration du Ministère avec des membres d'autres ministères, de l'industrie et des universités pour promouvoir de nouvelles technologies qui ont le potentiel de réduire les émissions et d'accroître l'efficacité énergétique des navires. Le Ministère a obtenu un ratio d'environ 1:1 en travaillant avec plusieurs partenaires sur des technologies qui pourraient avoir une incidence importante sur les émissions provenant des navires dans les cinq à quinze prochaines années telles que le nettoyage de la partie émergée des coques et les nouvelles technologies de propulsion. Une étude importante sur le gaz naturel liquéfié qui visait la Côte Ouest du Canada a été élargie pour inclure les Grands Lacs, la Voie maritime du Saint-Laurent et la Côte Est. Cinq projets ont été finalisés; onze sont en cours.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d'ici le 31 mars 2015	100 pour cent pour législation nationale 80 pour cent pour les normes internationales (l'harmonisation sera à 90 pour cent en 2020 étant donné que la normalisation de la flotte se terminera et que tous les navires canadiens respecteront les normes internationales pour la teneur en souffre des carburants). Malgré la cible de 100 pour cent pour refléter nos engagements à l'égard des traités ratifiés, il existe des cas dans lesquels des règlements canadiens uniques ont été mis en place pour des objectifs en matière d'air pur et d'eau propre.
Conformité aux règlements sur les émissions des navires	100 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Sur la bonne voie

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
4 412 162 $	3 841 608 $

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.35 –Réduire les émissions de GES du secteur ferroviaire grâce à l'initiative conjointe sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation, une entente volontaire conclue avec l'industrie ferroviaire canadienne, et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de GES. (Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.26. – Réduire les émissions de polluants atmosphériques du secteur ferroviaire grâce à une réglementation harmonisée avec celle des États-Unis et à des activités de recherche qui permettront de mieux comprendre les nouvelles technologies de réduction des émissions de polluants atmosphériques. (Transports Canada)	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

En 2014–2015, Transports Canada a traité les émissions de GES et de polluants atmosphériques provenant du secteur ferroviaire par les mesures suivantes :

• Poursuite de l'élaboration du Règlement sur les émissions des locomotives qui aidera à réduire les émissions des principaux polluants atmosphériques provenant des locomotives au Canada. La prépublication dans la Partie I de la Gazette du Canada devrait avoir lieu en 2015–2016;
• Publication, en décembre 2014, du rapport 2012 du Programme de surveillance des émissions des locomotives;
• Élaboration d'un nouveau plan de travail pour l'initiative sur les émissions des locomotives du Conseil de coopération Canada-États-Unis en matière de réglementation (CCR) après la publication du Plan prospectif conjoint du CCR en août 2014. Le plan d'action volontaire Canada États-Unis pour réduire les émissions de GES par les locomotives doit être finalisé à l'automne 2015. Une réunion technique avec les intervenants clés a été tenue à Washington (D.C.) le 10 décembre 2014 pour effectuer une analyse des mesures les plus prometteuses qui pourraient être incluses dans le Plan d'action Canada-États-Unis;
• Poursuite du développement du système d'information sur les émissions provenant des locomotives, lequel sera utilisé pour effectuer le suivi des données sur les émissions ferroviaires une fois le Règlement sur les émissions des locomotives entré en vigueur;
• Totalité des projets de recherche sur les technologies nouvelles et émergentes visant à traiter les émissions provenant du secteur ferroviaire en bonne voie d'être réalisés cette année. Quatorze projets ont été financés cette année. Quatre ont été finalisés. Les dix autres sont des projets pluriannuels qui se terminent en mars 2016;
• Poursuite du soutien du programme de subventions de recherche sur le transport ferroviaire écologique en fournissant un financement fédéral aux programmes de recherche universitaires qui développent actuellement des technologies et des pratiques visant à réduire les émissions atmosphériques provenant du secteur ferroviaire. Certains projets de recherche comprennent une étude de la réduction des émissions grâce aux biocarburants, à l'électrification ferroviaire et au carburant diesel à très faible teneur en soufre.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d'ici le 31 mars 2015	Ne s'applique pas – un règlement est en cours d'élaboration

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
2 845 518 $	1 745 506 $

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.1.33 – Élaborer et mettre en œuvre des règlements sur les émissions de GES pour les véhicules légers (pour les modèles 2017 à 2025) et les véhicules lourds (pour les modèles 2014 à 2018) dans le cadre de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), qui cadreront avec ceux des États-Unis. (Environnement Canada, Transports Canada)

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020. * * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

Résumé du rendement en 2014–2015 :

• Travail de concert avec le Conseil national de recherches du Canada pour examiner et mettre à l'essai les aspects liés à la sécurité des systèmes de stockage d'énergie électrique pour les véhicules;
• Travail avec les provinces et les territoires pour mettre à jour ou créer des normes ou des codes visant à assurer l'utilisation sécuritaire des carburants de remplacement pour les véhicules automobiles;
• Travail avec la United States National Highway Traffic Safety Administration et le Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules des Nations Unies (WP.29 ONU) afin d'élaborer et de mettre à jour les règlements internationaux visant la sécurité des pneus et de l'hydrogène, la sécurité des piétons ayant une déficience visuelle relativement à l'utilisation des véhicules silencieux électriques et hybrides électriques et la sécurité des systèmes de stockage d'énergie électrique pour ces véhicules;
• Production d'estimations trimestrielles des activités pour le parc de camions lourds depuis le quatrième trimestre de 2013. Les données, y compris la distance parcourue et la consommation de carburant, sont publiées environ deux mois après la fermeture du trimestre. L'étude établit un échantillon annuel de plus de 12 000 camions lourds dans les provinces suivantes : Ontario, Québec, Manitoba, Saskatchewan et Île-du-Prince-Édouard. La Colombie-Britannique a été ajoutée le 1^er avril 2015;
• Soutien continu offert à Environnement Canada dans la poursuite de l'élaboration d'une nouvelle génération de normes pour les GES provenant des véhicules utilitaires lourds pour les modèles fabriqués après 2018 et les règlements existants, au besoin;
• Maintien de la maintenance permanente des modèles économiques et d'émissions et travail visant à améliorer l'accès aux données environnementales relatives aux véhicules utilitaires légers et lourds;
• Poursuite de l'analyse des coûts et des conséquences des politiques potentielles en matière d'émissions de GES pour les véhicules utilitaires légers et lourds, au besoin;
• Présentation de rapports sur les progrès réalisés en ce qui concerne l'utilisation des véhicules identifiés, les lacunes dans les données sur les caractéristiques des parcs et les projets connexes;
• Mise en œuvre de travaux visant à développer davantage le modèle pour les véhicules utilitaires lourds afin d'accroître la capacité de fournir une analyse des incidences et des conseils stratégiques relatifs aux mesures de réduction des émissions.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des instruments qui sont harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales	100 pour cent d'ici le 31 mars 2015	100 pour cent - Environnement Canada a publié le Règlement modifiant le Règlement sur les émissions de GES des automobiles à passagers et des camions légers en septembre 2014. Le règlement technique mondial sur les pneus a fait l'objet d'un vote à la réunion de novembre 2014 du Forum mondial de l'harmonisation des Règlements concernant les véhicules (WP.29) dans le cadre duquel le Canada a appuyé le règlement technique mondial. Le Canada examinera donc le règlement technique mondial pour adoption future à titre d'acceptation réglementaire.

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
1 733 776 $	1 747 593 $

Sous-programme 2.1.2 Air pur - programmes

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la SFDD

1.1.31 – Quantifier l'empreinte carbone (GES) des portes d'entrée stratégiques et des corridors commerciaux du Canada

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES) du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.

Dans le cadre de l'Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée, Transports Canada quantifie l'empreinte carbonique des portes d'entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada en dressant un inventaire des sources d'information actuelles sur la production et la consommation d'énergie pour les chaînes d'approvisionnement des trois initiatives du Canada sur les portes d'entrée et les corridors, en concevant et en adoptant des modalités de collecte et de traitement des données puis en produisant et en structurant les données de manière à quantifier les performances carboniques des portes d'entrée et des corridors commerciaux stratégiques du Canada. Les réalisations particulières en 2014–2015 comprennent ce qui suit :

• Finalisation de la phase pilote de l'Initiative sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée d'une manière rentable en utilisant des ressources internes pour quantifier l'empreinte des GES des portes d'entrée stratégiques du Canada, en commençant par la Porte de l'Asie-Pacifique.
• Dépôt d'un rapport sur les constatations de la phase pilote aux intervenants participants, y compris les cadres supérieurs de la Porte de l'Asie-Pacifique, et discussion sur les améliorations possibles ainsi que les secteurs où des travaux sur l'empreinte carbonique des portes d'entrée sont encore nécessaires.
• Poursuite des discussions avec les intervenants afin de comprendre les besoins ayant trait aux données et la disponibilité de celles-ci et d'améliorer l'accès aux données environnementales, ainsi que la qualité de celles-ci.
• Poursuite de l'élaboration du modèle interne de l'empreinte carbonique pour recevoir les nouvelles données et connaissances et évaluer l'élargissement du modèle pour couvrir d'autres portes d'entrée.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Nombre de segments de porte et de corridor et trafic dont l'intensité des émissions (p. ex. kg de CO2 / unité d'activité de transport) est évaluée ou surveillée et dont l'empreinte carbonique est disponible	Empreinte carbonique de tous les segments de porte et de corridor quantifiée d'ici la fin de 2016	Le 31 mars 2015, l'empreinte carbonique de deux des trois portes d'entrée avait été évaluée (Asie-Pacifique et Port de Montréal).

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
170 960 $	80 530 $

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.26 – Réduire les émissions de GES grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, pour assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de GES	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.6 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques grâce à la mise à l'essai et à l'évaluation de technologies automobiles avancées qui favorisent l'élaboration de règlements ainsi que des codes et des normes de l'industrie, afin d'assurer la mise en marché sûre et opportune, au Canada, de nouvelles technologies qui réduisent les émissions de polluants atmosphériques	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Le programme écoTECHNOLOGIE pour véhicules II est une initiative intégrée d'évaluation technique qui procure les connaissances nécessaires pour concevoir des démarches de réglementation proactives en matière de sécurité et d'environnement pour les nouvelles technologies.

L'initiative aidera également Transports Canada à participer aux efforts visant à harmoniser les codes, les normes et les règlements à l'échelle nationale, continentale et internationale, de même qu'avec des instances non réglementaires. Cette harmonisation accrue élargira le marché des innovations dans le domaine des technologies des véhicules au Canada et permettra aux concepteurs des technologies de se conformer à un ensemble de normes plus prévisibles. Les réalisations particulières en 2014–2015 comprennent ce qui suit :

• Lancement de cinq programmes d'essai conjoints avec Environnement Canada, le département des Transports des États-Unis et la Environmental Protection Agency des États-Unis visant à appuyer l'élaboration et l'harmonisation de normes environnementales et de sécurité pour les véhicules au Canada et aux États-Unis;
• Réalisation d'un examen annuel du plan de travail pluriannuel du programme en matière d'essai et d'évaluation qui a donné lieu à l'ajout de trois nouveaux volets technologiques dont la cyber sécurité des véhicules, l'automatisation des camions de gros tonnage et l'oxyde de diméthyle comme carburant de remplacement pour les camions lourds;
• Réalisation réussie de 16 activités d'essai et d'évaluation visant à fournir des données techniques, des recommandations et des conseils ou à produire des documents techniques pour appuyer l'élaboration des codes, des protocoles, des lignes directrices et des instruments connexes relatifs aux véhicules à technologies de pointe;
• Cela inclut deux programmes d'essai visant à évaluer les nouvelles technologies aérodynamiques ayant trait aux voitures, aux camions de gros tonnage et aux remorques. Les résultats appuyaient directement le cadre réglementaire d'Environnement Canada visant à réduire les émissions provenant du secteur des véhicules légers et des véhicules lourds ainsi que les efforts continus d'harmonisation réglementaire avec les États-Unis.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Nombre de technologies et de véhicules mis à l'essai et évalués	Plus de ou égal à 5 d'ici le 31 mars 2016	Objectif atteint à 100 pour cent : 16 projets d'essai et d'évaluation ont été réalisés dans le cadre du programme en 2014–2015

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
6 656 511 $	6 935 429 $

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.22 – Réduire les émissions de GES en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent et de réduire la marche au ralenti des camions.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de gaz à effets de serre et de s'adapter aux impacts inévitables. Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.*  * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.7 – Réduire les émissions de polluants atmosphériques en appuyant le déploiement de systèmes de réservation pour les camions dans les installations portuaires et terminales afin d'accroître l'efficience du mouvement des camions qui entrent dans les installations terminales portuaires à conteneurs et en sortent; et de réduire la marche au ralenti des camions.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA

Le Programme de systèmes de réservation de camions a étudié la façon dont les applications technologiques novatrices et les pratiques opérationnelles améliorées peuvent contribuer à accroître l'efficacité et la durabilité environnementale pour les exploitants des terminaux portuaires et les exploitants de parcs de camion. Les réalisations particulières en 2014–2015 comprennent ce qui suit :

• Signature d'un accord de contribution pluriannuel avec Port Metro Vancouver dans le cadre du projet de mise en œuvre du Système d'interface de données commune. Ce projet vise l'amélioration des technologies et des communications afin de mieux intégrer les activités à l'échelle des terminaux à conteneurs ainsi que de mieux coordonner et planifier les déplacements par camions de conteneurs. Le Ministère a également continué de surveiller les progrès d'un projet pluriannuel visant à réduire les émissions au port de Montréal. Ce projet comprend l'installation d'une technologie d'identification par radiofréquence afin d'améliorer l'accès intermodal et le débit de circulation des camions pour ainsi réduire la congestion et les émissions globales au port;
• De plus, Port Metro Vancouver a finalisé la mise en œuvre complète du Projet d'expansion sur l'efficacité des camions porte-conteneurs, lequel a équipé le parc de camions de système de localisation GPS pour suivre les chauffeurs de camion et leur communiquer des renseignements importants en temps réel sur les trajets, la congestion et les activités pour ainsi améliorer l'efficacité opérationnelle au Port.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs	10 technologies d'ici le 31 mars 2016 (Objectif partagé avec le Programme d'alimentation à quai pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.124 et 2.1.8))	Deux importants ports de conteneurs (Port Metro Vancouver et port de Montréal) ont été déployés ou sont en voie de l'être et ils utilisent des technologies de transport appuyées par le Programme de systèmes de réservation de camions.

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
3 235 877 $	3 462 522 $

Stratégie de mise en œuvre	Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)
1.1.24 – Réduire les émissions de GES provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens.	SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables.  Cible 1.1 : Atténuation des changements climatiques – Réduire de 17 pour cent les émissions totales de GES du Canada par rapport aux niveaux d'émission de 2005, d'ici 2020.* * Transports Canada contribue à cette cible du gouvernement du Canada.
2.1.8. – Réduire les émissions de polluants atmosphériques provenant du secteur maritime en finançant l'aménagement d'installations d'alimentation à quai des navires dans les ports canadiens. (Transports Canada)	SFDD Thème I –Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Réduire au minimum les menaces à la qualité de l'air afin que les Canadiens puissent respirer de l'air pur, qui appuiera également des écosystèmes sains. Cible 2.1 : Polluants atmosphériques – Améliorer la qualité de l'air extérieur en assurant la conformité aux limites d'émissions réglementées nouvelles ou modifiées d'ici 2020 et réduire du même coup les émissions de polluants atmosphériques à l'appui de l'atteinte des objectifs du SGQA.

Le financement à frais partagés pour le déploiement de la technologie d'alimentation à quai dans les ports canadiens permet aux navires de se raccorder au réseau électrique local au lieu d'utiliser leurs moteurs diesel auxiliaires lorsqu'ils sont à quai. Les réalisations particulières en 2014–2015 comprennent ce qui suit :

• Approbation du financement de deux autres projets, soit un projet avec l'Administration portuaire du port de Montréal pour les navires de croisière au quai Alexandra et un projet avec Port Metro Vancouver pour le terminal de conteneurs Centerm, ce qui porte le nombre total de projets financés à six. Ces projets fourniront des services d'alimentation à quai dans dix emplacements. Selon l'emplacement, des navires de croisière, des porte-conteneurs et des traversiers pourront réduire leurs émissions de GES et ainsi améliorer la qualité de l'air aux ports en se branchant au réseau électrique et en coupant les moteurs. D'ici la fin du programme, la plupart des ports canadiens importants de navires de croisière offriront l'alimentation à quai à leurs clients;
• Poursuite de la gestion de trois accords de contribution avec le port d'Halifax, le port de Montréal et la British Columbia Ferries. De plus, la négociation de trois autres accords est en cours, soit un avec le port de Québec et deux avec le Port Metro Vancouver;
• Achèvement de la conception des outils de gestion et de surveillance;
• Prolongement de l'autorisation de financement du programme jusqu'au 31 mars 2017 afin de donner suffisamment de temps pour terminer de nouveaux projets ajoutés en 2014–2015.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Technologies de transport propre mises en œuvre par les utilisateurs (cible : 10 d'ici le 31 mars 2016)	10 technologies d'ici le 31 mars 2016 (Objectif partagé avec le Programme de systèmes de réservations de camion pour les ports (stratégies de mise en œuvre 1.122 et 2.1.7))	En 2014–2015, le financement de deux autres projets a été approuvé dans le cadre du Programme d'alimentation à quai pour les ports, ce qui porte le nombre total de projets financés dans le cadre de ce programme à six. Ces projets fourniront des services d'alimentation à quai dans dix emplacements.

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
15 952 426 $	2 777 796 $

Programme 2.3 Gérance de l'environnement – Transport

No de la stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

1.2.10 – Soutenir l'élaboration et la mise à l'essai d'outils et de technologies scientifiques novateurs pour aider à accroître la résilience et l'adaptabilité de l'infrastructure de transport nordique actuelle et future et les opérations maritimes dans l'Arctique. (Transports Canada)

SFDD Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air Objectif 1 : Changements climatiques – Afin d'atténuer les effets des changements climatiques, de réduire les niveaux d'émission de GES et de s'adapter aux impacts inévitables Cible 1.2 : Adaptation aux changements climatiques – Faciliter la réduction de la vulnérabilité des particuliers, des collectivités, des régions et des secteurs économiques aux impacts des changements climatiques grâce à la création et à la distribution de renseignements et d'outils

Résumé du rendement en 2014–2015 :

• Contribution à l'élaboration d'engagements coopératifs entre le gouvernement, les planificateurs et les spécialistes du transport dans le Nord, le milieu universitaire et le secteur privé grâce au financement de trois subventions et de onze accords de contribution (nouveaux et en cours) visant de nombreux partenaires et contribution à l'organisation de trois ateliers ou réunions des réseaux d'experts sur le pergélisol et la navigation dans l'Arctique;
• Réalisation et achèvement de quatorze études sur les lacunes relatives aux connaissances et d'évaluations des besoins (nouvelles et en cours) en consultation avec les gouvernements provinciaux et territoriaux;
• Appui aux gouvernements territoriaux et aux établissements universitaires dans la réalisation d'études à grande échelle grâce au financement de trois subventions et de onze accords de contribution (nouveaux et en cours);
• Octroi d'un contrat à l'Université Laval dans le but d'évaluer le rendement de mesures d'adaptation (implantation de tranchées drainantes et mesures des répercussions de différentes couleurs d'enrobés bitumineux sur le régime thermique sous la piste de l'aéroport de Kuujjuaq). De plus, les données recueillies ont permis de produire un plan de gestion des eaux pluviales. Les résultats obtenus répondent aux attentes puisque les données obtenues pourront être utilisées dans le futur pour les activités de l'aéroport.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des accords de subvention et de contribution mettant en cause de multiples collaborateurs (hormis le gouvernement fédéral)	100 pour cent d'ici le 31 mars 2015	100 pour cent
Nombre de personnes, d'organismes ou de secteurs soutenus dans le but de participer à des échanges techniques, dont des ateliers, des conférences, des séminaires de formation et d'autres activités d'échange connexes	25 d'ici le 31 mars 2015	19 personnes
Nombre d'analyses, d'évaluations et de rapports de recherche portant sur une infrastructure, des technologies et des activités de transport données	4 d'ici le 31 mars 2015	11 analyses, évaluations et recherches réalisées
Nombre d'outils et de technologies évalués ou élaborés pour l'adaptation des infrastructures et des activités de transport aux changements climatiques	1 d'ici le 31 mars 2015	12 outils et technologies évalués ou élaborés
Nombre de réunions, d'ateliers et de conférences organisés ou animés pour appuyer les partenariats et les activités de réseautage	5 d'ici le 31 mars 2015	4 réunions, ateliers et conférences

Information financière 2014–2015
(Les chiffres ne tiennent pas compte des frais liés aux locaux de Travaux publics et Services gouvernementaux Canada.)

Dépenses prévues en 2014–2015	Dépenses réelles en 2014–2015
2 862 950 $	2 943 093 $

Thème II - Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau

Le transport maritime revêt une importance névralgique pour l'économie du Canada et le transport des marchandises par voie maritime est de plus en plus important alors que le commerce avec l'Asie et d'autres partenaires commerciaux internationaux continue à prendre de l'expansion. L'une des principales caractéristiques du transport maritime est sa dimension internationale, laquelle façonne les politiques, la réglementation et le contexte concurrentiel. Ces conditions expliquent le besoin d'un régime international de gouvernance des problèmes maritimes, en particulier les questions de sécurité maritime et d'environnement, ce qui se fait essentiellement par l'entremise de l'OMI.

Le transport des marchandises par bateau implique diverses conséquences possibles pour le milieu marin et la qualité de l'eau. Par exemple, les déversements accidentels de pétrole dans le milieu marin sont les plus notoires aux yeux du public lorsqu'ils surviennent et ils ont des conséquences néfastes immédiates et manifestes pour l'environnement et la santé des collectivités locales. Les déversements de substances nocives dans l'eau et potentiellement dangereuses peuvent aussi nuire sérieusement à la santé humaine et à l'environnement. 

Transports Canada élabore et administre des politiques, des règlements et des programmes destinés à protéger le milieu marin, à atténuer les répercussions sur l'environnement des incidents de pollution marine dans les eaux canadiennes et à favoriser la sécurité du public.

Engagements de Transports Canada

Transports Canada s'est engagé, sous le thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau, à contribuer à la SFDD au moyen de l'objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau, dont les détails se trouvent dans le tableau ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du sous-programme approprié de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème II de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts, soit 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.1. Établir des cadres juridiques et réglementaires par l'intermédiaire de lois nationales et de conventions internationales qui régissent la protection du milieu maritime contre la pollution, l'introduction d'espèces envahissantes et l'impact environnemental des incidents de pollution, et mettre de l'avant les positions canadiennes relatives à la réduction et à la gestion de la pollution de la mer par les navires à l'échelle mondiale. (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains. Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

La technologie joue un rôle clé dans la prévention de la pollution et les interventions en cas d'incidents. En établissant des cadres juridiques et réglementaires au moyen de conventions internationales, en appliquant les règlements et en menant des activités de recherche et développement, Transports Canada vise à atteindre les niveaux les plus élevés de protection de l'environnement. Les réalisations particulières en 2014–2015 comprennent ce qui suit :

• Maintien de la surveillance de la pollution dans le cadre du Programme national de surveillance aérienne (PNSA). Le PNSA a atteint son objectif en ce qui a trait aux heures de patrouille allouées. Les aéronefs du PNSA ont effectué 3 842 heures de patrouille, survolé 19 551 navires et identifié 253 832 navires par l'entremise du Système d'identification automatique.
• Détection de 322 incidents de pollution ou intervention dans le cadre de ces derniers. Parmi ces incidents, 37 étaient de source connue et 285 d'origine inconnue (ce qui signifie que la source n'a pas pu être positivement déterminée). Tous les déversements observés pendant les vols du PNSA sont signalés aux autorités appropriées qui poursuivent l'enquête.
• Maintien de l'application de mesures dissuasives contre les pollueurs potentiels qui évoluent dans les eaux canadiennes. Des communications radio sont parfois établies avec les navires ou des vols sont effectués au-dessus de ceux-ci afin de s'assurer que les transporteurs sont conscients des activités de surveillance de Transports Canada.
• Dépassement de 16 pour cent de la réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de rejets de polluants dangereux par rapport à l'exercice financier précédent.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage d'instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Conforme aux objectifs
Conformité aux règlements	100 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Conforme aux objectifs
Proposition de mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'appliquer intégralement la Convention pour la gestion des eaux de ballast	Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada au plus tard le 31 mars 2015	Retardé jusqu'au 31 mars 2016 en raison de problèmes techniques relatifs aux systèmes de traitement disponibles.
Proposition de mise à jour du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques dangereux afin de tenir compte des nouvelles normes internationales	Publication du document de discussion au plus tard le 31 mars 2015	Terminé – Novembre 2014

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.2. Contribuer à réduire la pollution causée par les navires en surveillant la conformité des entreprises de transport maritime à la législation canadienne, telle que la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada, le Programme national de surveillance aérienne, les inspections, les vérifications, la surveillance et l'application de la loi (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Poursuite de son engagement à l'égard de la protection du milieu marin en contribuant à la réduction de la pollution de l'eau provenant des activités de transport grâce au maintien de sa surveillance aérienne;
• Utilisation des avions de surveillance antipollution du PNSA pour effectuer des patrouilles au-dessus de toutes les eaux canadiennes et poursuite des mesures dissuasives contre les pollueurs potentiels qui évoluent dans les eaux canadiennes;
• Atteinte de l'objectif en ce qui a trait aux heures de patrouille allouées au PNSA. Les aéronefs du PNSA ont effectué 3 842 heures de patrouille, survolé 19 551 navires et identifié 253 832 navires par l'entremise du Système d'identification automatique. Ils sont intervenus dans le cadre de 322 incidents de pollution ou les ont repérés. Parmi ces incidents, 37 étaient de source connue et 285 d'origine inconnue (ce qui signifie que la source n'a pas pu être positivement déterminée). Il convient de noter qu'une grande majorité de ces déversements étaient de moins de 10 litres, car la capacité du matériel de surveillance perfectionné permet maintenant aux opérateurs de détecter des déversements de moins d'un litre;
• Observation d'une réduction de 54,5 pour cent (5 déversements) des déversements au large des côtes par rapport à l'exercice financier précédent;
• Participation à 32 incidents de recherche et sauvetage en tant que ressource secondaire pour le ministère de la Défense nationale.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui sont conformes au cadre réglementaire régissant le régime d'intervention environnementale	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Entière conformité en ce qui concerne les Grands Lacs
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Conforme aux objectifs

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

3.8.3. Mise en œuvre des initiatives du Système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes annoncées dans le Budget 2012 et le 18 mars 2013, à l'appui du développement responsable des ressources. Cela comprend, entre autres choses, l'inspection accrue des navires-citernes, la surveillance aérienne, les produits de navigation et un nouveau système de commandement en cas d'incident. (Transports Canada)

Thème II – Maintenir la qualité et la disponibilité de l'eau Objectif 3 : Qualité de l'eau et quantité d'eau – Protéger et améliorer l'eau pour qu'elle soit propre, saine et sécuritaire pour tous les Canadiens et qu'elle soutienne des écosystèmes sains Cible 3.8 : Pollution des mers – déversements de polluants nocifs – Protéger l'environnement marin grâce à une réduction annuelle de 5 pour cent du nombre de déversements de polluants nocifs dans l'environnement marin par des navires relevés au cours des patrouilles antipollution de 2013 à 2016.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Augmentation de l'efficacité du PNSA en accroissant la fréquence de ses patrouilles et sa zone de couverture à l'échelle du Canada. Cela a été rendu possible par l'Initiative du système de sécurité de classe mondiale pour les navires-citernes, laquelle a fourni au PNSA un financement opérationnel à long terme pour améliorer ses activités de surveillance maritime;
• Poursuite du survol des navires évoluant dans les eaux canadiennes et atteinte de l'objectif en ce qui concerne les heures de patrouille allouées. Les aéronefs du PNSA ont effectué 3 842 heures de patrouille, survolé 19 551 navires et identifié 253 832 navires par l'entremise du Système d'identification automatique. Par rapport à l'exercice 2012–2013, les heures de patrouille ont augmenté de 85 pour cent.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage d'instruments harmonisés avec les lois canadiennes ou les normes internationales adoptées	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	95 pour cent
Pourcentage de navires battant pavillon étranger qui sont inspectés	100 pour cent d'ici le 31 mars 2016	100 pour cent des pétroliers durant leur première visite (Remarque : Cet indicateur fait référence aux pétroliers de pavillon étranger qui sont inspectés sur une base annuelle).
Surveillance aérienne accrue sur les eaux canadiennes	3 400 heures d'ici le 31 mars 2018	3 842 heures pour 2014–2015
Rapport du Comité d'experts sur la sécurité des navires-citernes sur le Régime canadien de préparation et d'intervention en cas de déversements d'hydrocarbures dans l'Arctique.	Rapport remis en 2014	Le groupe d'experts a présenté son rapport au ministre à la fin de septembre 2014.

Thème III. Protéger la nature et les Canadiens

Les côtes canadiennes bordant l'Atlantique, l'Arctique et le Pacifique ainsi que la Voie maritime du Saint-Laurent et les Grands Lacs, sont parmi les côtes navigables les plus longues au monde. Une importante augmentation du trafic maritime à l'échelle mondiale et la hausse correspondante des quantités d'eau de ballast rejetées par les navires ont entraîné une augmentation du nombre d'introductions d'espèces exotiques.

Les navires commerciaux modernes ne peuvent fonctionner sans eau de ballast. L'eau de ballast sert à stabiliser les navires et à maintenir l'assiette. Les navires remplissent leurs ballasts d'eau avant de quitter un port d'origine et les purgent lorsqu'ils chargent du fret dans un autre port. Au cours des 30 dernières années, les problèmes potentiels liés au rejet d'eau de ballast par les navires sont apparus au grand jour à l'échelle internationale.

L'introduction et la propagation d'espèces exotiques envahissantes sont un problème important parce qu'elles comportent des répercussions écologiques, économiques, sanitaires et environnementales graves, incluant la perte de biodiversité indigène. Une espèce est qualifiée d'exotique si elle n'est pas présente naturellement dans un écosystème donné. Elle est considérée comme envahissante si son introduction a, ou risque d'avoir, des répercussions néfastes pour l'environnement, l'économie ou la santé de la population humaine.

Pour plus d'information sur le Programme canadien d'eau de ballast, veuillez visiter le site Web de Transports Canada.

Engagement de Transports Canada

Transports Canada s'est engagé, sous le thème III – Protéger la nature et les Canadiens, à contribuer à la SFDD au moyen de l'objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens. Les détails sur le rendement par rapport aux objectifs précis se trouvent dans le tableau sommaire ci-dessous.

Les stratégies de mise en œuvre de Transports Canada sont organisées en fonction du programme et du sous-programme appropriés de l'architecture d'alignement des programmes du Ministère. Cela signifie que les stratégies de mise en œuvre du thème III de Transports Canada sont liées à deux sous-programmes distincts, soit 2.2.1 – Cadre réglementaire du programme Eau propre et 2.2.2 – Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau, et à deux programmes, soit 2.3 – Gérance de l'environnement - Transport et 3.5 – Transport des marchandises dangereuses.

Sous-programme 2.2.1 - Cadre réglementaire du programme Eau propre

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.6. Mettre en application les dispositions de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau des Grands Lacs ayant trait aux espèces exotiques introduites par des navires, par l'entremise de politiques, de règlements, de recherches et d'activités d'application de la loi. (Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Poursuite des inspections des navires en ce qui a trait à la conformité au Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast;
• Gestion des rapports reçus des navires;
• Réalisation d'inspections avec la Garde côtière et la St Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis ainsi qu'avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent visant la totalité des navires étrangers qui empruntent la Voie maritime;
• Travail en étroite collaboration avec les organismes américains sur l'eau de ballast dans le cadre de l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Une conformité d'au moins 95 pour cent a été atteinte.
Conformité canadienne aux obligations de l'Accord de 2012 sur la qualité de l'eau dans les Grands Lacs	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Conforme aux objectifs

Sous-programme 2.2.2 Programme de surveillance réglementaire pour l'assainissement de l'eau

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.5. Mettre en œuvre dans les règlements nationaux, les conventions et les lignes directrices de l'OMI qui ont trait à la réduction du risque d'invasions par des espèces aquatiques

Thème III –Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Réalisation d'inspections avec la Garde côtière et la St Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis ainsi qu'avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent visant la totalité des navires étrangers qui empruntent la Voie maritime;
• Consultations avec les intervenants et les organismes américains sur les démarches proposées visant à mettre à jour les règlements.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Une conformité d'au moins 95 pour cent a été atteinte.
Proposition de mise à jour du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast afin d'appliquer intégralement la Convention pour la gestion des eaux de ballast	Publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada, au plus tard le 31 mars 2015	Retardé jusqu'au 31 mars 2016 en raison de problèmes techniques relatifs aux systèmes de traitement disponibles.

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.6.9. Coopérer avec les organismes de réglementation américains et internationaux pour inspecter les navires et veiller au respect des règlements canadiens (Agence canadienne d'inspection des aliments, Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.6 : Espèces exotiques envahissantes – D'ici 2020, les voies d'invasion des espèces exotiques envahissantes sont identifiées, et des plans d'intervention ou de gestion fondés sur les risques sont en place dans le cas des voies d'invasion et des espèces prioritaires.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Réalisation d'inspections avec la Garde côtière et la St Lawrence Seaway Development Corporation des États-Unis ainsi qu'avec la Corporation de gestion de la Voie maritime du Saint-Laurent visant la totalité des navires étrangers qui empruntent la Voie maritime;
• Réalisation d'inspections dans les ports canadiens afin de vérifier la conformité à la Convention internationale pour la prévention de la pollution par les navires et aux exigences canadiennes aux termes du Règlement sur la pollution par les bâtiments et sur les produits chimiques.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des navires qui respectent les règles relatives aux rapports du Règlement sur le contrôle et la gestion de l'eau de ballast	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Une conformité d'au moins 95 pour cent a été atteinte.
Pourcentage de navires conformes au cadre réglementaire du régime de prévention de la pollution	95 pour cent d'ici le 31 mars 2017	Conforme aux objectifs

Programme 2.3 Gérance de l'environnement – Transport

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.8.1. Mettre en œuvre le Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux et parachever les activités d'assainissement et de gestion des risques dans les sites contaminés fédéraux connus de haute priorité. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, ministère de la Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.8 : Gestion des produits chimiques – Réduire les risques pour les Canadiens et les incidences sur l'environnement et la santé humaine que posent les rejets de substances nocives.

Transports Canada a fait rapport sur ses activités visant les sites contaminés en 2014–2015 par l'intermédiaire des rapports annuels du Plan d'action pour les sites contaminés fédéraux, que l'on peut trouver à l'adresse suivante :

http://www.federalcontaminatedsites.gc.ca/default.asp?lang=Fr&n=B15E990A-1.

Programme 3.5 Transport des marchandises dangereuses

Stratégie de mise en œuvre

Participation à la Stratégie fédérale de développement durable (SFDD)

4.7.4. Conformément aux responsabilités qui sont confiées, fournir des renseignements environnementaux ou autres renseignements afin de réduire le risque que ne surviennent des événements comme des incidents polluants, des maladies affligeant les espèces sauvages ou des conditions météorologiques sévères et autres événements hydrométéorologiques importants, le cas échéant, et donner des conseils en réponse à ces événements. (Agriculture et Agroalimentaire Canada, Affaires autochtones et Développement du Nord Canada, Pêches et Océans Canada, Environnement Canada, Santé Canada, Infrastructure Canada, Ressources naturelles Canada, Parcs Canada, ministère de la Sécurité publique, Travaux publics et Services gouvernementaux Canada, Transports Canada) Conformément aux responsabilités qui lui sont confiées en matière de transport, Transports Canada supervise les programmes de réglementation et fournit des conseils relatifs à : la prévention des incidents; l'assurance de l'état de préparation et du mécanisme d'intervention en cas d'incidents; la détermination des responsabilités découlant des incidents. Parmi les exemples de mesures, mentionnons le fonctionnement du Centre canadien d'urgence transport (CANUTEC) 24 heures par jour, 7 jours par semaine et la fourniture d'une surveillance aérienne des incidents marins (PNSA). (Transport Canada)

Thème III – Protéger la nature et les Canadiens Objectif 4 : Conserver et restaurer les écosystèmes, la faune et l'habitat et protéger les Canadiens – Écosystèmes résilients jouissant de populations fauniques en santé, de sorte que les Canadiens puissent bénéficier des aires naturelles, des ressources et des services écologiques pour les générations à venir. Cible 4.7 – Catastrophes, urgences et incidents environnementaux – Les catastrophes, urgences et incidents environnementaux sont évités ou leurs incidences atténuées.

En 2014–2015, Transports Canada a accompli ce qui suit :

• Publication, en juillet 2014, de plusieurs modifications réglementaires dans la Partie II de laGazette du Canada qui avaient été indiquées dans le plan de réglementation du Ministère;
• Publication, en décembre 2014, des annexes 1, 2 et 3 mises à jour de la 18e édition des Recommandations de l'Organisation des Nations Unies sur le transport des marchandises dangereuses dans la Partie II de la Gazette du Canada.

Indicateurs de rendement	Cibles	Résultats atteints
Pourcentage des exigences réglementaires nouvelles ou modifiées qui sont établies pour assurer l'harmonisation avec les règles internationales	70 pour cent d'ici le 31 mars 2015	Bien que cet indicateur soit difficile à quantifier, l'analyse suggère que l'harmonisation des règles canadiennes avec les règles internationales atteint bien au-delà de la cible de 70 pour cent (estimation actuelle à 75 pour cent). Cette initiative est sur la bonne voie pour la deuxième année du plan triennal.

Thème IV : Cibles et stratégies de mise en œuvre

Objectif 6 : Émissions de GES et énergie

Cible 6.1 : Réduction des émissions de GES

Le gouvernement du Canada réduira les émissions de GES provenant de ses bâtiments et parcs de véhicules de 17 pour cent sous les niveaux de 2005 d'ici 2020.

Cible à l'échelle du ministère

21 pour cent sous les niveaux de 2005 d'ici 2020

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Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement; Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Réduire le bilan carbone et la consommation d'énergie des opérations gouvernementales.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Un plan mis à jour de mise en œuvre de la réduction des GES doit être en place d'ici le 31 mars 2015.	31 mars 2015
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2005–2006.	62,99 kt
Émissions de GES (en kt d'équivalent CO2) de l'exercice 2014–2015, en ne tenant pas compte des crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.	55,53 kt
Crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables appliqués pour l'exercice 2014–2015 (en kt d'équivalent CO2).	-0,05 kt
Pourcentage d'écart dans les émissions des GES entre 2005–2006 et l'exercice 2014–2015, y compris les crédits d'émissions relatifs aux énergies renouvelables, s'il y a lieu.	Diminution de 11,9 pour cent
Correction apportée aux émissions de l'exercice de référence	Non

Objectif 7 : Gestion des déchets et des biens

Cible 7.1 : Rendement environnemental des biens immobiliers

À compter du 1^er avril 2014 et conformément aux cadres de durabilité des biens immobiliers des ministères, les projets et les activités du gouvernement du Canada dans le domaine immobilier atteindront un haut niveau de rendement écologique reconnu par l'industrie.

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Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement; Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Un niveau de rendement environnemental reconnu par l'industrie comme étant élevé sera atteint par les projets et les opérations relatifs aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Qu'un cadre de durabilité des biens immobiliers soit en place en vue d'améliorer la gestion de l'énergie, des déchets et de l'eau des biens immobiliers du ministère d'ici le 31 mars 2015.	31 mars 2015
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants (de plus de 1 000 m2) et de nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail (de plus de 1 000 m2) dont l'État est le principal locataire qui ont fait l'objet d'une évaluation du rendement environnemental à l'aide d'un outil d'évaluation reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2).
	0 bâtiments appartenant à la Couronne 0 m2
	0 nouveaux projets de location ou de renouvellement de bail 0 m2
	Outil d'évaluation utilisé : BOMA BESt
Nombre total de bâtiments de la Couronne existants, de nouvelles constructions, de projets de construction à des fins de location et de rénovations majeures, ayant un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie et de la superficie associée (en m2).	0 bâtiments appartenant à la Couronne 0 m2
	0 nouveaux projets de construction 0 m2
	0 projets de construction à des fins de location 0 m2
	0 projets de rénovation importants 0 m2 Niveau de rendement atteint : LEED Argent ou un équivalent
Nombre de projets d'aménagement et de réaménagement ayant atteint un haut rendement environnemental reconnu par l'industrie.	0 projets d'aménagement et de réaménagement 0 m2 Niveau de rendement atteint : LEED Argent ou un équivalent

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.1.1.1. Atteindre un niveau de rendement égal ou supérieur aux engagements du ministère gardien relatifs aux constructions écologiques, à l'aide d'outils d'évaluation et d'audit reconnus par l'industrie.	Atteint
7.1.1.7. Élaborer une méthode de formation des opérateurs de fonctionnement des immeubles dans les bâtiments appartenant à la Couronne.	Atteint

Cible 7.2 : Achats écologiques

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada continuera de prendre des mesures pour intégrer les facteurs environnementaux à ses achats, conformément à la Politique d'achats écologiques.

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Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement; Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Approvisionnement, utilisation et élimination des biens et services d'une façon respectueuse de l'environnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Approche ministérielle pour approfondir la mise en œuvre de la Politique d'achats écologiques en place à compter du 1er avril 2014.	1er avril 2014
Nombre et pourcentage de spécialistes de la gestion des achats ou du matériel qui ont terminé le cours sur les achats écologiques (C215) de l'École de la fonction publique du Canada ou l'équivalent pendant l'exercice 2014 2015.	31 100 pour cent
Nombre et pourcentage de gestionnaires et de chefs fonctionnels chargés des achats et du matériel dont l'évaluation du rendement comprend un soutien et une participation aux achats écologiques, au cours de l'exercice 2014 2015.	2 100 pour cent

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 93 pour cent des achats des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) rempliront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars des dispositifs informatiques de bureau (ordinateurs personnels et ordinateurs portatifs) achetés qui atteignent l'objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tout le matériel informatique de bureau acheté au cours de l'année en question. Somme dépensée annuellement pour le matériel informatique de bureau. Base de référence : À compter de 2012–2013, 90 pour cent des achats de matériel informatique de bureau remplissaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

2 023 068 $ (93 pour cent) 2 176 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 80 pour cent des achats annuels de vêtements et textiles rempliront des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à l'élimination de ce matériel.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars des vêtements et textiles achetés qui atteignent l'objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tous les vêtements et textiles achetés au cours de l'année en question. Somme dépensée annuellement pour les vêtements et les textiles. Base de référence: À compter de 2013–2014, 0 pour cent des achats annuels de vêtements et de textiles remplissaient des critères visant à réduire les répercussions environnementales liées à la production, à l'acquisition, à l'utilisation ou à la disposition du matériel.

167 000 $ (55 pour cent) 302 000 $

Cible du ministère concernant les achats écologiques

D'ici le 31 mars 2017, 99 pour cent des achats de papier à photocopier comprendront un minimum de 30 pour cent de matières recyclées et seront certifiés conformes à une norme environnementale reconnue visant la réduction de l'incidence environnementale de leur production.

Indicateur de rendement

Niveau de rendement atteint

Valeur en dollars des achats de papier à photocopier qui atteignent l'objectif ciblé par rapport à la valeur totale en dollars de tout le papier à photocopier acheté au cours de l'année en question. Somme dépensée annuellement pour le papier à photocopier. Base de référence : À compter de 2012–2013, 93 pour cent des achats de papier avaient une teneur d'au moins 30 pour cent en matières recyclées et portaient la certification Ecologo.

153 583 $ (90 pour cent) 171 308,04 $

Élément ou meilleure pratique de la stratégie de mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.2.1.5. Tirer profit des instruments d'achats d'usage courant, lorsqu'ils sont disponibles et que la chose est faisable.	Atteint
Meilleure pratique 7.2.3. Former les détenteurs d'une carte d'achat sur les achats écologiques.	Atteint

Cible 7.3 : Activités écologiques en milieu de travail

À compter du 1^er avril 2015, le gouvernement du Canada mettra à jour et adoptera des politiques et des pratiques visant à rehausser l'écologisation de ses activités en milieu de travail.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement; Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

Les opérations ministérielles sur le lieu de travail ont une incidence réduite sur l'environnement.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Une approche ministérielle pour maintenir ou améliorer les politiques et les pratiques d'écologisation en milieu de travail est en place d'ici le 31 mars 2015.	31 mars 2015

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
7.3.1.1. Engager les employés afin d'écologiser leur milieu de travail.	Atteint
7.3.1.2. Intégrer des facteurs environnementaux aux politiques, aux processus et aux pratiques du ministère, conformément aux cycles d'actualisation ministériels.	Atteint
7.3.1.3. Maintenir ou améliorer les approches existantes relatives aux pratiques écologiques en milieu de travail (p. ex., ratio d'imprimantes, utilisation de papier et réunions écologiques).	Atteint
7.3.1.6. Éliminer les déchets électroniques de manière sécuritaire et respectueuse de l'environnement.	Atteint

Objectif 8 : Gestion de l'eau

Cible 8.1 : Gestion de l'eau

À compter du 1^er avril 2014, le gouvernement du Canada prendra des mesures supplémentaires pour améliorer la gestion des eaux dans son portefeuille immobilier.

Lien à l'architecture d'alignement des programmes du ministère

Résultat stratégique 2 : Un réseau de transport respectueux de l'environnement; Programme 2.3 : Gérance de l'environnement – Transport

Mesure du rendement

Résultat prévu

L'eau est gérée de manière durable dans le cadre des opérations liées aux biens immobiliers du gouvernement du Canada.

Indicateur de rendement	Niveau de rendement atteint
Approche visant à améliorer la gestion de l'eau énoncée dans le Cadre de durabilité des biens immobiliers d'ici le 31 mars 2015.	31 mars 2015
Superficie et pourcentage de la superficie des locaux dans les bâtiments de plus de 1 000 m2 dotés de compteurs d'eau au cours de l'exercice 2014 2015 (si possible).	0 m2 des bâtiments existants appartenant à la Couronne 0 pour cent
	0 m2 de nouvelles constructions à des fins de location 0pour cent
	0 m2 des rénovations importantes 0 pour cent
	0 m2 des locations 0 pour cent

Élément ou meilleure pratique de la stratégie mise en œuvre	Niveau de rendement atteint
8.1.1.4. Mesurer l'utilisation de l'eau dans les nouveaux projets.	Atteint

Système de gestion du développement durable

La Stratégie ministérielle de développement durable de Transports Canada fournit des renseignements sur :

• Le développement durable et les transports;
• Ce que cela signifie pour Transports Canada;
• Le processus décisionnel ministériel et le développement durable.

Le développement durable et les transports

Les transports ont pour toile de fond un réseau complexe d'interactions et de conditions humaines et matérielles. Les tendances de l'environnement, de l'économie et de la société ont des conséquences sur la nature et sur l'ampleur des activités de transport, les incidences de ces activités et notre façon d'y réagir. La nature et le volume des échanges commerciaux déterminent la demande de transport des marchandises. De même, la taille de la population, ses habitudes, ses niveaux de revenu, le coût de l'énergie et ses méthodes d'utilisation des terres ont des répercussions sur les déplacements des voyageurs.

Les transports sont au cœur de la prospérité économique du Canada et de la qualité de vie dont jouissent les Canadiens. Pour accroître notre qualité de vie, nous devons veiller à ce que notre réseau soit sûr, sécuritaire et respectueux de l'environnement. Pour préserver et rehausser notre compétitivité, nous devons veiller à ce que notre réseau de transport soit efficace et réceptif aux nouveaux défis.

Pour préserver et renforcer le réseau de transport du Canada, les politiques des transports doivent offrir un cadre qui cible les trois éléments du transport durable – les paramètres sociaux, économiques et environnementaux. Elles doivent également donner aux transporteurs la possibilité de s'adapter, d'innover, d'être compétitifs et de servir les expéditeurs et les voyageurs d'une manière qui tienne compte de chacun de ces éléments. La difficulté stratégique fondamentale consiste à concilier ces trois éléments.

En raison de la taille du Canada et de sa dépendance à l'égard des échanges commerciaux internationaux, les transports revêtent beaucoup d'importance pour les Canadiens. Les transports — terrestre, maritime et aérien — relient les Canadiens les uns aux autres et le Canada au reste du monde. Les transports ont un vaste éventail de répercussions sur l'économie, sur notre société et sur l'environnement. Bien que bon nombre de ces répercussions soient positives (p. ex. appui de la croissance économique; déplacement des personnes entre destinations et expédition des marchandises vers les marchés; création d'emplois; appui de la mobilité; facilitation des contacts humains), les répercussions négatives doivent également être prises en compte (p. ex. émissions, utilisation des ressources tant matérielles qu'énergétiques, risque de déversements et de fuites, répercussions sur l'utilisation des terres).

Ce que cela signifie pour Transports Canada

Transports Canada est responsable des politiques et des programmes en matière de transport du gouvernement du Canada. Bien qu'il n'assume pas la responsabilité directe de tous les aspects ou modes de transport, le Ministère joue un rôle de leadership afin d'assurer que toutes les parties du réseau de transport fonctionnent conjointement de manière efficace. Transports Canada est à la tête des efforts déployés par le Canada pour remédier aux problèmes environnementaux attribuables aux secteurs des transports ferroviaire, maritime et aérien. Par exemple, en vertu des pouvoirs législatifs de la Loi sur la sécurité ferroviaire, de la Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada et de la Loi sur l'aéronautique, Transports Canada cherche à réduire les émissions atmosphériques du secteur des transports en créant et en adoptant des régimes de réglementation.

Notre vision – Un réseau de transport au Canada qui est reconnu mondialement comme étant sûr et sécuritaire, efficace et respectueux de l'environnement.

La vision de Transports Canada d'un système de transport durable intègre et équilibre des objectifs sociaux, économiques et environnementaux. Cette vision est orientée par les principes suivants :

• niveau de sécurité et de sûreté le plus élevé possible pour la vie et les biens – régi par des normes de performance et la réglementation, au besoin;
• transport efficace des personnes et des marchandises pour appuyer la prospérité économique et une qualité de vie durable – fondé sur des marchés compétitifs et une utilisation ciblée de la réglementation et du financement public;
• respect du legs environnemental destiné aux générations futures de Canadiens – grâce à des processus d'évaluation et de planification environnementales pour guider les décisions relatives à l'environnement, et à une utilisation sélective de la réglementation et du financement public.

Le processus décisionnel ministériel et le développement durable

En accord avec l'approche fédérale, la planification et la production de rapports en matière de développement durable de Transports Canada sont liées au système de planification des dépenses de base et de production de rapports du gouvernement fédéral aux termes de la Stratégie fédérale de développement durable. Cette intégration se fait à l'aide de deux principaux outils de planification et de production de rapports :

• Rapport sur les plans et les priorités – Les objectifs et les plans contribuant à la SFDD sont soulignés dans le Rapport sur les plans et les priorités annuel de Transports Canada.
• Rapport ministériel sur le rendement – Transports Canada rend compte des progrès réalisés en fonction de ses stratégies de mise en œuvre de la Stratégie fédérale de développement durable dans le Rapport ministériel sur le rendement.

Voici d'autres exemples clés illustrant la façon dont Transports Canada intègre le développement durable dans son processus décisionnel :

• Évaluation environnementale stratégique;
• Système national de gestion environnementale de Transports Canada.

Évaluation environnementale stratégique

Au cours du cycle de production des rapports de 2014–2015, Transports Canada a tenu compte des répercussions environnementales des initiatives assujetties à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, dans le cadre de son processus décisionnel. par l'intermédiaire du processus de l'évaluation environnementale stratégique, il a été constaté qu'une proposition ministérielle, soit un mémoire au Cabinet intitulé Initiatives de transport propres de prochaine génération, a eu une incidence positive importante sur les objectifs et les cibles de la SFDD 2013–2016 en ce qui a trait au Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air.

L'évaluation environnementale stratégique permet d'évaluer les effets environnementaux d'un projet de politique, de plan ou de programme et ses solutions de rechange et informe le processus décisionnel stratégique par une analyse minutieuse des risques et possibilités pour l'environnement.

Conformément à la Directive du Cabinet sur l'évaluation environnementale des projets de politiques, de plans et de programmes, tous les ministères doivent tenir compte des objectifs et des cibles de la SFDD lorsqu'ils effectuent des évaluations environnementales stratégiques et font rapport des résultats de leurs évaluations environnementales stratégiques dans leurs rapports ministériels sur le rendement.

Les lignes directrices sur l'évaluation environnementale stratégique sont conçues pour rehausser la transparence du processus décisionnel environnemental par les activités suivantes :

• Les ministères et les organismes décrivent l'incidence de leurs initiatives sur les objectifs et les cibles de la SFDD dans leurs déclarations publiques relatives aux évaluations environnementales stratégiques;
• Les ministères et les organismes communiquent la portée et les résultats de leur évaluation environnementale stratégique dans leur rapport de rendement de fin d'année, en indiquant notamment la façon dont les initiatives devraient influer sur les progrès vers l'atteinte des objectifs et des cibles de la SFDD.

Durant la première période de la SFDD (2010–2013), afin de tenir compte des changements susmentionnés apportés aux lignes directrices, Transports Canada a actualisé son processus d'évaluation environnementale stratégique interne ainsi que les documents à l'appui, notamment : l'énoncé de politique ministériel sur l'évaluation environnementale stratégique, les documents d'orientation et de formation, les outils, le site Web et les produits de correspondance. Toutes ces mises à jour ont été apportées avant mars 2011.

Le 1^er avril 2013, Transports Canada a présenté un nouvel outil interne, appelé Outil d'évaluation du transport durable, qui remplace l'ancien examen préliminaire de l'évaluation environnementale stratégique. Transports Canada exige maintenant que tous les plans, programmes ou politiques potentiels prennent en compte les effets possibles sur l'économie, la société et l'environnement. L'Outil d'évaluation du transport durable comprend aussi des questions précises servant à évaluer les effets possibles sur les objectifs et les cibles de la SFDD.

En posant ce genre de questions au début de la conception et de l'élaboration des propositions, nous devrions mieux cerner et gérer les risques et les possibilités, tenir compte des répercussions possibles dans tous les résultats stratégiques ministériels et mieux intégrer les considérations environnementales, économiques et sociales au processus décisionnel du Ministère.

Transports Canada rend publics les résultats de ses évaluations environnementales stratégiques lorsqu'une initiative est annoncée ou approuvée, pour démontrer que les facteurs environnementaux ont été intégrés au processus décisionnel.

Transports Canada continuera de faire rapport sur les activités et les mesures de rendement de la Stratégie ministérielle de développement durable suivantes :

• Le nombre de propositions approuvées (mémoires au Cabinet, présentations au Conseil du Trésor, modifications réglementaires) soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et sujettes aux exigences de l'évaluation environnementale stratégique ministérielle;
• Le nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD;
• Le pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique

Progrès réalisés en 2014–2015	Nombre de propositions approuvées soumises par Transports Canada au Cabinet ou au Conseil du Trésor et assujetties aux exigences de l'évaluation environnementale stratégique ministérielle
Mémoires au Cabinet	19
Présentations au Conseil du Trésor	8
Modifications réglementaires	43
Nombre de propositions pour lesquelles le processus d'évaluation environnementale stratégique approfondie est achevé et qui ont contribué aux objectifs et aux cibles de la SFDD	1 Une évaluation environnementale stratégique détaillée a été réalisée pour le mémoire au Cabinet intitulé Initiatives de transport propres de prochaine génération. Cette proposition répond directement à la SFDD de Transports Canada en abordant les objectifs du Thème I – Relever les défis des changements climatiques et de la qualité de l'air. Ces questions portent entre autres sur : Objectif 1 : Changements climatiques – Réduire les niveaux d'émissions de GES afin d'atténuer la gravité et les effets inévitables des changements climatiques Objectif 2 : Pollution atmosphérique – Assainir l'air que les Canadiens respirent et soutenir la santé des écosystèmes.
Pourcentage de conformité globale de Transports Canada en matière d'évaluation environnementale stratégique	87 pour cent